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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 11 2024 1)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET L’ASSOCIATION LIRE ET DELIRE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice- Président Délégué en charge de la politique culturelle, dûment habilité par délibération du 18 novembre 2024,
Ci-après désignée « la CAN »
D'une part
ET
L’association « Lire et délire », 233 route de Tout-y-faut, 79460 Magné, représentée par Madame Martine BROUARD, Présidente,
Ci-après désignée « l’Association ».
D'autre part,
Il EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
La Direction des bibliothèques et de la lecture publique de la CAN propose au titre de l’action culturelle plusieurs manifestations tout au long de l’année. Les objectifs de ces actions sont divers :
- Participer à la vie du territoire en développant et renforçant les partenariats avec les événements et acteurs culturels du territoire
- Valoriser les ressources documentaires du réseau de lecture publique de la Communauté d’agglomération du Niortais
- Améliorer la visibilité du réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération du Niortais et conquérir de nouveaux publics à travers une offre culturelle renouvelée
L’Association propose tout au long de l’année des rendez-vous réguliers autour de la lecture (déstockage de livres, clubs de lecture, cafés philo, ateliers philo, spectacles / conférences avec l’animation Dimanche au marais, printemps des poètes). À ce titre, le partenariat établi avec l’association entend remplir ces objectifs.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de partenariat entre la CAN et l’Association pour la mise en œuvre du projet de lecture musicale, intitulé « Au delà des mots des femmes », le samedi 7 décembre 2024 à 14h30 à la médiathèque Louis-Perceau, à Coulon.
En qualité de partenaires, la CAN et l’Association décident de s'associer en vue d'une coopération sans se substituer aux compétences de chacun.
ARTICLE 2 : Engagement de la Communauté d'Agglomération du Niortais
La CAN, par le biais de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique, s’engage à :
- Mettre à disposition l’espace de représentation de la médiathèque Louis-Perceau situé au 2ème étage du bâtiment en ordre de fonctionnement
- Fournir le matériel de sonorisation en état de marche
- Accompagner l’association par la présence d’un personnel qualifié de la médiathèque durant l’intégralité de la manifestation
- Prendre en charge la somme de 428 euros TTC sur la base d’un devis établi par la Cie Atelier Zik
- Prendre en charge les droits de diffusion du spectacle (SACEM, SACD)
ARTICLE 3 : Engagement de l’association
L’Association s’engage à respecter les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L’Association s’engage à prendre en charge la somme de 420 euros TTC sur la base d’un devis établi par la Cie Atelier Zik.
L’Association s’engage également à citer la participation de la CAN dans ses supports de communication ainsi qu’à faire mention du partenariat dans ses documents bilans, et à valoriser le partenariat sur ses réseaux de communication propres (réseaux sociaux).
ARTICLE 4 : Sécurité
La gestion de la mise sous alarme (intrusion) de l’espace ainsi que la sécurité incendie incomberont à la CAN.
ARTICLE 5 : Résiliation
Le non-respect des clauses ainsi énoncées dans la convention entraînera la résiliation de plein droit du présent accord.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à la fin du projet, le 7 décembre 2024. Article 7 - Responsabilité et Assurance
Chaque partie déclare avoir souscrit les contrats d’assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
La présente convention sera remise à chacune des parties signataires. Celles-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient se présenter à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. À défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des parties, au tribunal compétent.
Fait à Niort le
Pour l’association « Lire et délire »
La Présidente
Martine BROUARD
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Le Vice-Président Délégué
En charge de la politique culturelle
Alain CHAUFFIER