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Document publié le Mercredi 14 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - avis au public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
ÆEgalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL Mamoudzou, le #4 O JUIL. 2074
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales et du Foncier
Public
Service des finances locales et de
l'environnement
NE QT 8 SG -DACUYP Bureau environnement
Objet : Avis au public
Le Préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête parcellaire complémentaire
préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport
Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou
(CADEMA) , se déroulera, aux sièges de la mairie annexe de Passamainty, de la mairie de
Mamoudzou, de la maison de projet de Kawéni et de la mairie de Dembéni :
du mercredi 14 août 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte
à l’adresse suivante :
https://www.mayotte.souv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/ CARIBUS-Enquete-parcellaire-complementaire
Pendant toute la durée de l’enquête. le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d'enquête mis à disposition aux sièges de la mairie annexe de Passamainty, de
la mairie de Mamoudzou, de la maison de projet de Kawéni et de la mairie de Dembéni . Le
public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou ou de
Dembéni, à l'attention du commissaire enquêteur portant a minima la mention « Enquête
parcellaire complémentaire à la mise en œuvre du réseau de Transport Collectif Urbain
(TCU)».
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public lors des permanences organisées
durant l’enquête à la mairie annexe de Passamainty, à la mairie de Mamoudzou. à la maison
de projet de Kawéni et à la mairie de Dembéni aux jours et heures suivants : - Mercredi 14 août 2024 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Mamoudzou : - Mardi 20 août 2024 de 09h00 à 12h00, à la maison de projet de Kawéni : - Vendredi 23 août 2024 de 09h00 à 12h00, à la mairie annexe de Passamainty : - Mercredi 28 août 2024 de 09h00 à 12h00, à la mairie de Dembéni
Le Préfet,
Délégué du Gouvernement
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 9760048 ha5étet:
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
À Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le ven; Hé Nhso