Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pj projet delib 2023 05 01
Déliberation - pj projet delib 2024 12 04b
Déliberation - pj projet delib 2025 12 05
Déliberation - pj projet delib 2024 09 05
Déliberation - pj projet delib 2025 12 06
Déliberation - pj projet delib 2025 12 01
Déliberation - pj projet delib 2024 12 02
Déliberation - pj projet delib 2024 12 01
Déliberation - pj projet delib 2024 12 04a
Déliberation - pj projet delib 2024 12 10
Déliberation - pj projet delib 2024 12 05
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - pj projet delib 2024 12 05)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
Achats pubIIcs responsables
en Nouvelle-Aquitaine
E 3 ADEME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté AGENCE DE LA
md tétéstet Fraternité
Les achats responsables,
un levier de performance pour votre
structure Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
ACHATS
PUBLICS
RESPONSABLES Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
3% m Collectivités et
groupements
mn Etat
8 Bailleurs sociaux
m Hopitaux et 11%
établissement de santé
m Opérateurs publics
B EPL
m Autres
2019
Répartition de la commande publique
par catégorie d'acheteurs en % • Par leur capacité à faire
évoluer les modes de
production dans de très
nombreux secteurs d’activité
(fournitures, services,
travaux)
• Par leur capacité à faire
évoluer la demande :
« Valeur d’exemplarité »
200 Milliards d’€
soit 10% du PIB national
(Ministère de l’Economie)
et 15% (selon l’OCDE)
Plus de 132 000
acheteurs.euses
Les achats publics, un levier majeur
en faveur du développement durable Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
=
0
0
—%
0
_D0=—,
0
_O
ke l D Ve
0
Un achat public durable, c’est un achat public qui :
Source : Plan national d’actions pour des Achats Publics Durables 2015-2020
Les achats publics responsables :
définition
intègre des dispositions en
faveur de la protection ou
de la mise en valeur de
l’environnement, du
progrès social, et favorisant
le développement
économique
prend en compte l’intérêt
de l’ensemble des parties
prenantes concernées par
l’acte d’achat
permet de réaliser des
économies « intelligentes »
au plus près du besoin et
incitant à la sobriété en
termes d'énergie et de
ressources
intègre toutes les
étapes du marché et de
la vie du produit ou de
la prestation Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
ATA V|' ww
C’est un plus pour le territoire C’est une obligation légale
• Performance technique et économique de la
commande publique, optimisation des budgets
• Insertion professionnelle et cohésion sociale
• Attractivité du territoire, performance
économique territoriale
• Dispositions actuelles du code de la commande
publique
• Obligations dans le cadre de multiples
réglementations sectorielles ou thématiques
• Obligations renforcées à venir (loi climat et
résilience et industrie verte notamment)
Les achats publics responsables :
pourquoi ? Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
al
CODE DE LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Le cadre réglementaire
de la commande publique
Le Code de la commande publique Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025
• 1 seul et même texte pour toutes les formes de
contrats (marchés publics et concessions…)
• Un renforcement depuis + de 20 ans des dispositions
« pro-achats durables »
• L’obligation de questionner les « impacts DD » de
son achat avant toute consultation
• À venir : obligation d’une clause et d’un critère
environnemental dans tous les marchés publics
OBJECTIFS 2025 CHIFFRES 2022 (OECP)
30% des marchés avec une
considération sociale 22,3 %
100% des marchés avec
une disposition
environnementale
29,2 % Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
A TRANSITIV,
ÉNERGÉTIQUE pour la
CR@ISSANCE
NERTF
SPRQ
AÉÈLS NÉ 7 : S LIÉE
2014 2015 2018 2020 2021 2023
Loi Economie
sociale et
solidaire
Loi de transition
énergétique Loi EGalim Loi AGEC Loi Climat et
Résilience
Loi Industrie
Verte
• Au moins 50% de produits de qualité
et durables (SIQO, HVE, commerce
équitable…) dont 20% de bio
• Données à remonter annuellement
• Critère d’attribution
environnemental obligatoire pour
les produits-clés de la
décarbonation (liste à paraître)
• 17 catégories de produits sont issues du
réemploi, de la réutilisation ou intègrent
des matières recyclées (de 20 à 100% selon
catégorie) – MAJ Décret du 21 février 2024
• Données à remonter annuellement
• Matériaux biosourcés ou bas carbone
dans 25% des rénovations lourdes ou
constructions (2030)
• 100% de marchés publics intégrant des
considérations environnementales (au
plus tard août 2026)
Exemples de dispositions :
Le cadre réglementaire de la commande
publique Too Moon ET RE Re lee l= alt Lilo)
des achats publics durables
resec di jé eee © AR en Nouvelle-Aquifaine Prbèque
Date d'actualisation de l'outil : 05/07/2023
Pour connaitre les obligations réglementaires en matière d'achat public durable applicables à votre
structure, veuillez renseigner les 2 champs ci-dessous :
Je travaille pour … J'ai un projet d’achat de …
Typologie de structure (obligatoire) Famille d'achat (obligatoire)
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
La Réf.
3ar-na.fr/la-ref/
Rendez-vous sur :
Un outil pratique pour connaître l’ensemble des obligations réglementaires Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
2
“apure + mem ren °:
maximilien
pasionrmeepenmases
B Relais 2D
© ARNIiA
reseco Lou une rende his Auvergne Rhône-Alpes
Lnerge Envron
AGENCE RÉCIONANE
BIODIVERSITE ENVIRONNEMENT
CIRE CCEETEEE) ( ) GUICHET VERT
Kw
Un conseil environnemental de premier niveau,
gratuit, de courte durée
• Objectif : permettre à un acheteur public d’intégrer des
considérations environnementales dans ses achats
• Peut concerner un acte d’achat en particulier ou une approche
générale
Comment solliciter le Guichet Vert ?
Rendez-vous sur le site internet 3AR >
> Onglet « Question au Guichet Vert »
(accès au formulaire en ligne)
Réponse par mail sous quelques jours !
Le Guichet Vert Les guichets verts en région Envoyé en préfecture le 10/12/2024 CN
Reçu en préfecture le 10/12/2024 \\& mot
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
LE
RÉSEAU
3AR Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
Un réseau régional pour…
Accompagner la
montée en
compétence
Susciter
l’intérêt
Valoriser
et partager
les expériences
Favoriser les
échanges et
rencontres Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
| Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
Répartition par typologie de structure Tete]
10% °# yo
4% Deux-Sèvres Vienne
Charente Haute- Creuse
Maritime Vienne
© Charente Q
6%
© Corrèze
Gironde
Dordogne ©
Lot-et-Garonne
Autres établissements locaux Landes © og
# Bailleurs sociaux - OPH ©
# Collectivités territoriales
= Établissements de santé et médico-sociaux Pyrénées- z z - - - Atlantiques m Etat et autres établissements publics nationaux
Consulter la liste des adhérents 3AR
Nos adhérents
70 adhérents en 2023 RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
”
code Cluster construction
et aménagement durables
doltena Pour une transition
UrEAa © Union Nationale sd des Entreprises Adaptées
E
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE |
ET DE LA SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ni INSEE AGIR ENSEMBLE POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Chambre Régionale
de l'Économie Sociale
et Solidaire Nouvelle-Aquitaine
2
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(l Direction régionale
de l'Environnement,
de l'Aménagement
1 et du Logement
NOUVELLE-AQUITAINE
Ar @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
ADEME E
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE |
AGENCE DE LA ET DE LA COHESION
TRANSITION DES TERRITOIRES ÉCOLOGIQUE Liberté
Égalité
Fraternité
CSTB DEMOCLES Nouvelle- Les clés de la démolition durable Aquitaine
À | | S UNION
Association territoires REGIONALE HLM et innovation sociale NOUVELLE-AQUITAINE
RÉS@NANCE (@ recita
Et un fonctionnement « en grappe » pour mobiliser des partenariats techniques et expertises, par thématique phare
Écosystème : des partenaires privilégiés Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
Décisions
politiques et
stratégiques
Décisions
opérationnelles
Décisions
quotidiennes
La gouvernance
Assemblée générale
Représentants politiques
Conseil d’administration
Bureau
Comité technique
Représentants techniques
(acheteurs, resp. DD…)
+ Membres associés
+ Membre d’honneur
↓ donne mandat ↓
↓ désigne ↓
← propose Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
à.
ÿ A
Grégoire LALLE Nicolas PRENTOUT Nadine RIVET
LEE Te TN5 Secrétaire 3AR Présidente 3AR
: . CENTRE
aquitanis As
Centre Hospitalier d'Angoulême
AQUITANIS sus ve
LIMOGES
ARTS DU FEU
ET INNOVATION
Mairie de Limoges
Le bureau Envoyé en préfecture le 10/12/2024 re ke
E VS Reçu en préfecture le 10/12/2024 \ \ SE 71
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
(À , Frédéric BAZILLE Anne BENTZ Sabrina CHARUEL
Lol CIN 10 01 Roll De Tele ET e)LEES Animatrice technique RCE Eole) Er To et: Le) ES
œ
Séverine HUGUET Margot POLETTI Léonie TRIPOTEAU
Chargée de communication Chargée de projet Guichet Vert Chargée de mission en alternance
L’équipe d’animation Envoyé en préfecture le 10/12/2024 a
Reçu en préfecture le 10/12/2024 (am |
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
FOCUS
ADHÉRENTS Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Recu en oréfecture le 10/12/2024
<>
D
©
Le 30/30 »
E{oN olTe d'actu en 30 minutes
3202412 05-DE
Nos actions & outils
++ Les AMI + Ouverts à tous !
Site internet
Événements
ouverts à tous
Le Guichet vert
La Réf.
Des opérations collectives pour
monter en compétence
ensemble sur des sujets
d’intérêt et partager les retours
d’expériences
Formations
Conseil adhérent
Expériences d’acheteurs
& outils
Les services adhérents
Newsletters adhérents
Espace dédié sur site internet
Groupes de travail
Sensibilisation en interne
Rdv mensuel 30/30
• Prestations intellectuelles
• Techniques d’achats
• Bâtiments et économie circulaire
• Numérique
+++
• Achats socialement responsables
• Bâtiment
• Biodiversité
• Commande publique durable
• Economie circulaire
• Numérique responsable
• Responsabilité sociétale
• Restauration collective
• Santé environnementale
• Voirie Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024 12 05-DE
E ES MINISTÈRE
DNISTÉRE ITION DE L'AGRICULTURE E ET DE LA SOUVERAINETE
ÉCOLOGIQUE ALIMENTAIRE
ET DE LA COHÉSION nd DES TERRITOIRES
un Liberté
Egalité
Fraternité
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
ADEME
AGENCE DE LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Les AMI prévues en 2024
En cours :
SPASER
• AMI SPASER
• Formation « Faire vivre son SPASER »
Santé environnement
et petite enfance
Lancement :
RRR (réemploi-réutilisation
et réparation)
Restauration collective
Biodiversité
En structuration : Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
sense
Adhérents, comment ça se passe ?
On se rencontre,
on échange
✓ Échange visio pour vous expliquer
comment 3AR fonctionne
✓ Participation à nos actions et
événements ouverts à tous pour
découvrir notre réseau
Vous adhérez
✓ Validation de l’adhésion en interne
(délibération…)
✓ Formulaire d’adhésion en ligne (compter entre
220 € et 5 500 € par an selon les structures)
✓ Facture d'adhésion sur Chorus
On passe à
l’action !
✓ Formation initiale et atelier
dans votre structure
✓ Espace réservé sur notre
site internet
✓ Accès à tous les services
réservés aux adhérents
Vous vous engagez
à nos côtés
✓ Participation aux instances de
gouvernance de l'association
✓ Partage d’expérience auprès de vos pairs
Nous valorisons
vos actions
✓ Fiche adhérent dédiée sur notre site
✓ Valorisation de vos
démarches (trophées de la commande
publique, fiches retour d’expérience,
témoignages…) Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
| Ï ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE Nos prochains événements
Rendez-vous sur notre site internet :
https://3ar-na.fr/evenements/ Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
ID : 040-214002099-20241205-DELIB2024_12_05-DE
Anne Bentz
animation@3ar-na.fr
Margot Poletti
m.poletti@3ar-na.fr
Suivez notre actualité
sur notre site 3ar-na.fr
notre page LinkedIn
et notre groupe Rapidd
MERCI !
Une image contenant Police, Graphique,
logo, texte
Description générée automatiquement