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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12042021 docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 12/04/2021
L’an deux mil vingt et un le 12 à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de votants : 11
Convocation du 06/04/2021
Secrétaire de séance : Mme GUIONNEAU Claire
Etaient présents : M. CAZENAVE, DESPRIN, ELIES, FOUCAUD, FORTAGE, GENISSON, GUIONNEAU, LACOSSE, NUGUES
Etait absents : M. DA COSTA, Mme MARTY, Mme MAQUET, M. TRIJASSON qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. LACOSSE, Mme SEGUIN
DELIBERATION 210/2021 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition communaux. Il rappelle le montant des taux de 2020 et informe du montant des bases d’imposition prévisionnelles 2021. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021
Libellés Taux
d’imposition
2020
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2021
Taux votés
En 2021
Produits
En 2021
Taxe foncière
(bâti)
20.20 % 429 500 37.66 %* 161750
Taxe foncière
(non bâti)
40.50 % 28 500 40.50% 11 543
*Taux commune 2021 : 20.20 % + taux du département 17.66 % 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Fe VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
ÆONCTIONNEMENT
V o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 600 173,78 431 539,00 LE + + +
Û RESTES A REALISER (R.A.R) DE a Le : L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ,
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0,00 148 634,79 “ = =
TOTAL DE LA SECTION DE tt 580 173,79 580 173,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 470 426,28 96 855,10 compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE ace pe : L'EXERCICE PRECEDENT (2) : .
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 73 571,18 LS
_ = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) | TRES mins |
TOTAL, !
TOTAL DU BUDGET (3) 750 600,07 750 600,07 |
BUDGET COMMUNAL 2021
Après avoir présenté le budget, Monsieur le Maire propose de voter celui-ci. Le membres du Conseil municipal décide à l’unanimité de voter ce budget. . DELIBERATION 215/2021 : ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA FAMILLE CARRAU
Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition permettrait d’aménager les alentours du complexe sportif en espaces de jeux notamment. C’est pour cela qu’il propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir les parcelles
AD 55 « Ribeyreau » pour une contenance de 2069 m2
AD 68 « Ribeyreau » pour une contenance de 4270 m2
AD 73 « Ribeyreau » pour une contenance de 2303 m2
AD 78 « Ribeyreau » pour une contenance de 845 m2
Total : 9 487 m2 au prix de 3000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet achat et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Le Conseil municipal approuve la proposition de faire rédiger l’acte d’achat par le SDEEG.
DELIBERATION 216/2021 : ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA FAMILLE LONGUEVERGNE
Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition permettrait d’aménager les alentours du complexe sportif en espaces de jeux notamment ou autre. C’est pour cela qu’il propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir les parcelles :
- AD 53 « Ribeyreau » pour une contenance de 2594 m2
- AD 54 « Ribeyreau » pour une contenance de 726 m2
- Total : 3320 m2 au prix de 1100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet achat et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Le Conseil municipal approuve la proposition de faire rédiger l’acte d’achat par le SDEEG.
GROUPEMENT D’ACHAT DE FOURNITURE ELECTRIQUE SDEEG
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de groupement d’achat de fourniture électrique avec le SDEEG à partir de 2022 pour une durée de 3 ans. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour effectuer ce renouvellement.
INSTALLATION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire présente un devis d’installation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la mairie. Le coût de cette installation reviendrait à 130 000€ au SDEEG. La commune n’aurait rien à payer et serait rémunérée 100 € par an. Monsieur DESPRIN précise qu’il n’est pas d’accord avec ce projet, qu’il préférerait planter des arbres ; Plusieurs conseillers demandent le report de ce projet.