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Compte-Rendu - compte rendu du 20122021 docx Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20122021 docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 20/12/2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 décembre, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence

de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

Convocation du 14/12/2021

Secrétaire de séance : M. DESPRIN

Etaient présents : M. CAZENAVE, ELIES, FOUCAUD, MMES MAQUET, SEGUIN, M. NUGUES, DESPRIN,

GENISSON,

Etaient absents excusés : M. FORTAGE, Mme GUIONNEAU qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, Mme

MARTY, Mme GISSAT, M. LACOSSE, M. TRIJASSON

DELIBERATION 228/2021 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU

SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS DU POLE TERRITORIAL DU GRAND

LIBOURNAIS

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour

délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier les actes d’instruction

aux services d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;

Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ;

Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les administrations, relatifs à la

saisine par voie électronique ;

Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la dématérialisation de

l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols en date du 07/11/2016,

signée entre la commune et le PETR ;

Considérant qu’un avenant à la convention est nécessaire afin de redéfinir les modalités de travail en

commun dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des autorisations du droit des sols qui

interviendra au plus tard le 1er janvier 2022 ;Considérant que le PETR met à disposition des communes, les outils informatiques permettant

l’instruction dématérialisée et notamment la création d’un guichet-unique pour les usagers et

professionnels, pour le dépôt dématérialisé de leurs demandes d’urbanisme ;

Considérant que l’utilisation de ces outils nécessite l’accord de la commune sur les conditions générales

d’utilisation rédigées par le PETR ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la

convention d’adhésion au service d’Application du Droit des Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et

Rural du Grand Libournais ainsi que les conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation du

guichet unique mis à disposition des usagers et des professionnels.

TRAVAUX :

Monsieur NUGUES informe qu’une réunion de la commission voirie sera faite pendant les vacances

Monsieur CAZENAVE liste les travaux qui devraient être réalisés :

- Peinture des numéros sur poteaux incendie

- Peinture sol abribus

- Peinture stops et lignes parkings (places handicapées etc …)

- Peinture des bordures béton (ponts et virages)

- Aménagement du carrefour de Merlet (sens unique)

- Curage des réseaux d’eau pluviale aux écoles

- Nids de poule

- Réparation fuite sur réseau d’eau pluviale chez M. MISTROT (Foureter)

- Busage Sérigeau entre abribus et le transfo ERDF environ 15 m

- Nettoyage des coffrets électriques des bâtiments communaux (aspirateur)

- Poser les pictogrammes de danger

- Traitement des bois (piliers mairie et préau de la salle des fêtes, scène,)

- recoller les plinthes à la salle des fêtes

- Plateforme de décrochage outils (béton) derrière hangars

- Nettoyage de la place à Gombaud

- Mise en place d’une borne incendie à Sérigeau (au niveau de l’abribus)

- Virage Moulin neuf (bordures ou autre à poser)

- Création bassin rétention et infiltration d’eau Merlet Ribeyreau (attente du bureau d’études

CALI)

- Nettoyage panneau d’affichage au stade

- Prévoir élagage cour de l’école voiries et arasements et fossés

- Remettre à chaque propriétaire de carrières, un panneau d’information

- Regard à repositionner sur la RD 238 à l’angle Houssier et le Lac

- Chemin de calcaire piéton bord de la RD 238

- Serrure grand portail école à changer

- Passer de l’antimousse toitures et places

- Suivre les bordures de rive

- Canalisation Monfrange – Tube à déboucher

- Grilles et plateaux de regard sur la VC 7 Gombaud- Plateforme tous déchets et bio

- Assainissement mairie et école

- Sécuriser la RD 238 vitesse et écoulement des eaux

- Signalétique à vérifier sur toute la commune

- Tables et bancs –jeux enfants à la garenne

- Installation de tables et de bancs face école

- Travaux guinguette, drain, souches, chemin handicapés

Il rappelle que des devis pour un city stade sont en cours de réalisation, que des travaux à l’église sont

à l’étude. Il précise qu’il a reçu les représentants de la DRAC qui ne subventionneront pas par manque

de finances.

Il donne lecture des idées proposées par Mme GUIONNEAU :

1) une fois l'achat du terrain en pente derrière le stade, en face de la maison de M. Dutel finalisé (peut-être que c'est déjà le cas), créer un espace familial avec des tables de pique- nique et des jeux pour les enfants (en bois de préférence pour se fondre dans le décor) Budget simulé sur https://www.magequip.com/mobilier-urbain/jeu-collectivite.html 1 balançoire / 1 jeu a ressort / 1 portique balançoire / 1 toboggan 1.3m / 1 cabane / 1 pont = 7445 HT

Tables pique-nique x 3 = 1412,32 HT sur https://www.dmcdirect.fr/table-de-pique-nique- enfants-en-bois-et-en-plastique-228

Allouer éventuellement 15 000 euros ?

2) revoir la signalétique de TOUS les panneaux (voir un par un si sa situation est judicieuse ou non car certains panneaux nécessitent encore d'être déplacés).

3) chemins de randonnée balisés et nettoyés).

4) fête des voisins le vendredi 20 mai 2022 de 9h à 22h

Coût: 350 euros voir bulletin d'inscription Mairie ci-dessous:

https://www.lafetedesvoisins.fr/mairies

Une réunion de préparation est prévue pour planifier les travaux le lundi 17 janvier à 20 H

Un conseil municipal pour entériner les travaux à réaliser dans un premier temps ainsi que pour

demander la subvention DETR et éventuellement le Fonds d’aide à la voirie communale, le lundi 24

janvier à 20 H ;