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Déliberation - ADP291123 2
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - ADP291123 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication
des décisions
prises en vertu
de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 27
représentés : 6
absents : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
22 Novembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
20/12/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 29 Novembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Philippe TORRES), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 189.23 : Arrêté autorisant la signature de l’avenant n° 1 au
lot 8 du marché de travaux « réhabilitation et extension du
cinéma le Trianon – phase 2 »
N° 191.23 : Arrêté fixant le prix des études surveillées des écoles
publiques
N° 192.23 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de
subvention auprès de la Région et du Département pour la
saison culturelle 2024
N° 193.23 : Arrêté autorisant la signature de l’avenant n° 1 au
lot 2 du marché de prestations de services « prestations de
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la ville
de Mende » N° 19195
#signature2#
N° 195.23 : Arrêté autorisant la signature du
marché de fournitures « achat de véhicules pour
la ville de Mende »
N° 195.23 : Arrêté approuvant le contrat de
location d’un local Espace Jean Jaures au
Mende Gymnastique
N° 196.23 : Arrêté autorisant la signature
d'avenants au marché de travaux "démolition
d'une maison et extension d'un parking 11 rue
des carmes"
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, DONNE ACTE.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr