Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18808
Déliberation - 20160 avenant contrat sante
Déliberation - 20159 avenant contrat prevoyance
Déliberation - 19497 1
Procès Verbal - PV SIGN CM 24 01 23
Déliberation - 20152 DSP prefinancement construction et gestion d
Déliberation - 18613 1
Déliberation - 20383
Déliberation - liste des deliberations
unknown - 18907
Déliberation - ADP110723
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - ADP110723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication
des décisions
prises en vertu
de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
4 juillet 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
31/07/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 11 juillet 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de Juillet, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Vincent MARTIN), Adjoint, Monsieur Raoul DALLE, (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Madame Stéphanie MAURIN (Monsieur François ROBIN), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Jérémy BRINGER (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 107.23 : Arrêté autorisant la signature au marché de travaux "Enfouissement des réseaux secs sur les villages de
Mende Le Mas et Bahours"
N° 115.23 : Arrêté autorisant la signature d'avenants au marché "Réhabilitation et extension du cinéma Le Trianon à
Mende - Phase 2 " Avenants 1 Lots 7 et 12
N° 119.23 : Arrêté autorisant la signature de l'avenant 1 des lots 4 et 17 au marché de travaux "Réhabilitation et Extension
du cinéma le Trianon - Phase 2" N° 19195
#signature2#
N° 121.23 : Arrêté autorisant la signature du marché
de prestations d'assurances pour la
construction/réhabilitation du cinéma Le Trianon à
Mende - assurance dommages ouvrages
N° 122.23 : Arrêté autorisant la signature du marché
de prestations de services "Location et maintenance
du parc d'imprimantes multifonctions de la
commune de Mende, logiciels et prestations
associées"
N° 123.23 : Arrêté autorisant le dépôt d'une
demande de subvention auprès du Département de
la Lozère pour le financement du poste de tuteur
pour le dispositif "Campus connecté" - année 2023
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE ACTE.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr