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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
ié le
ID *084-218400265-20230901-2023_DEC17-AR
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT #
D'APT
a Mis en ligne le 5 SEP. 2073
MAIRIE DE
CADENET DECISION N° 17/2023 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairiecadenet.fr
Le Maire, de la Commune de CADENET
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-22 alinéa 16,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, les dispositions relatives à la réglementation des marchés publics,
Considérant le marché de service pour l'assurance responsabilité civile conclu avec GROUPAMA en date du 1° janvier 2022 pour 4 années,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant suite au courrier en date du 27 juin 2023 de GROUPAMA reconsidérant les conditions tarifaires et les franchises du contrat.
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant au marché de services pour l'assurance responsabilité civile
auprès de GROUPAMA est conclu à compter du 1° janvier 2024 portant
majoration de 50% de la cotisation annuelle et une franchise de 1 000 € sur
le garanties Responsabilité Générale.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat sont inchangées.
ARTICLE 3: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une
prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 1°’ septembre 2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT