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Déliberation - documents 20231221115908 507 2014 035 budget annexe la caudresienne adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115908 507 2014 035 budget annexe la caudresienne adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
AT. _
| Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Callenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny
Délibération N°2014/ 035
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 13 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrési — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX D
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard __PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Gérard DEV AUX Pierre LAUDE
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON mr
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE |
Liliane ADAM Michèle BRULANT |
Didier BONIFACE Jacques LERICHE |
Gérard BOURY Aimé BLEUSE |
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE |
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MER Y Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un déficit de 32 769,05€ en investissement et un déficit de 19 394,00 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cam
Gérard DEVAUX Communauté de |
Caudrésis - {
Pour expédition conforme
Caudry, le 19 mars 2014
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
/\ Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.