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Déliberation - documents 20231221115932 511 2014 039 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115932 511 2014 039 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.. + € EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
PLNN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE } ad NI
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 039
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de CAR en rs se sont réunis à la Salle Marcel DEV
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ___PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE ER Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ NE à Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE nn Rs Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ re Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Carnières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Gatillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL ere Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER “er Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Le Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
ans Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élneaurt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI FSARREEES Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) en Philippe DUCROUX Serge SIMEON
IT bSGE Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE 1 Le Caeau-Cambrésx Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE | Mar Maryline GODIN Michel HENNEQUART | ut Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
fées Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvillÿ Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiéw Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92 OBJET : BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier de Le Cateau-Cambrésis au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un excédent de 136 538,14€ en investissement et un déficit de 151393,31€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré:
#4 Le Président,
*# Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis et °°
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Eure PENESY Caud résis = Catésis Gérard DEVA f_ —
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IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.