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Arrêté - 2025 832 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ OGEC ecole St Croix le 07.12.2024 Ecole
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ OGEC ecole St Croix le 07.12.2024 Ecole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
x
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-1478-DSP
L
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
20
novembre
2024,
présenté
par
Monsieur
Charles
VASNIER,
Président
de
l’association
«
OGEC
SAINTE
CROIX
»
dont
le siège
social
est
situé
au
2,
rue
de
La
Broche
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
Charles
VASNIER,
Président
de
l'association
« OGEC
SAINTE
CROIX
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le
07
décembre
2024
de
10h00
à
20h00
à
l’occasion
d’un
Marché
de
Noël
qui
se
déroulera
2,
rue
de
la
Broche
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exée
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
26
novembre
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintgillescroixdevie.fr