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Arrêté - 2025 268 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 289 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Choeur La Vie la conserverie 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Choeur La Vie la conserverie 12.04.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-289-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES Cie
AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
mars
2024,
présentée
par
Madame
Françoise
GUILLET,
Présidente
de
l'association
«
CHŒUR
LA
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRÊTE
Article
1-Madame
Françoise
GUILLET,
Présidente
de
l'association
«
CHŒUR
LA
VIE
» est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
12
avril
2024
de
20h00
à 23h30
à l’occasion
du
concert
LE
REQUIEM
DE
MOZART
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendafmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exéc
arrêté.
ion
du
pfésent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-etatcivil@saintaillescroixdevie.fr