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Arrêté - arrete reglementation deneigement et verglas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation deneigement et verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
@
fcucil
ARRETE PERMANENT
Réglementation pour l’entretien
des voies publiques d’Arcueil
par temps de neige et de verglas.
Parvenu @n
Sous-Préfecture
te l'Hay-les-Roses
© LOL Rae
Le Secr:
L'attachée ji
. Nicole F5: f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
LAfi
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Objet. : Réglementation concernant le déneigement et l’enlèvement du verglas.
Le Maire d’Arcueil,
Vu l’article L 2212-2 alinéa 1° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposés dans l’intérêt de tous, ARRETE
ARTICLE 1.- Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes
jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations.
ARTICLE 2. - En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
ARTICLE 3. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4. — Le directeur général des services ou secrétaire de mairie, les représentants des forces de police ou de gendarmerie, les services techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5. - Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Haÿ-les-Roses,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie,
- La DEE de Villejuif,
- Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
Fait en Mairie d’Arcueil, le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATRE.
Le Maire