Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2 tampon
Déliberation - DM2 tampon
Déliberation - 21.2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 tampon
Déliberation - 18.2025 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 tampon
Déliberation - 08 approbationcomptedegestion2022 tamponne
Déliberation - 07 APPROBATIONCOMPTEDEGESTION2020 tamponne
Déliberation - 36 DM1 tampon
Déliberation - DM3 tampon
Déliberation - 03 detrparatonnerre tamponne
unknown - ETAT 1259 tampon
Déliberation - 47 dm2 tamponne
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 47 dm2 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché.le
ID :095-219500543-20211207-47 2021-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 5
Absents représentés : 5
Votants : 10
N°47
DATE DE LA L'an deux mille vingt et un
CONVOCATION Le sept décembre à dix-huit heures et trente minutes
02/12/2021
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. PIGEONNIER Alain, 1°’ Adjoint de la
02/12/2021 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR- Isabelle ROBERT - Patricia BAZOT - Olivier MAUGER
Absents représentés : Ludovic BAZOT (pouvoir donné à Isabelle ROBERT) — Olivier
FLIGNY (pouvoir donné à Alain PIGEONNIER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA
(pouvoir donné à Isabelle ROBERT) - Sylvain GUICHARD (pouvoir donné à Alain
PIGEONNIER) - Laurent RONDEAU (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Madame Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Monsieur Alain PIGEONNIER, 1° Adjoint assisté de Madame Elizabeth DUFOUR, N°47 2° adjointe en charge des finances exposent :
Lors de l'élaboration du BP 2021, section investissement dépense, la somme de
OBJET : 280 008 euros avait été votée pour le chapitre 16 (remboursements d'emprunts).
Décision Modificative | Les dépenses à ce jour sur ce chapitre se résument comme suit : N°2 : Voté Réalisé
Virement de crédit du
chapitre 21 au chapitre || Chapitre 16: 280 008 280 299.88 16 remboursement
d'emprunts
Article 1641 : emprunts 20 008 20 299.88
en euros
Article 167 : emprunts et 260 000 260 000
dettes assorties de
conditions particulières
DEPASSEMENT 291.88
Liberté + Égalité + Fraternité
CA" Mie Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
R:
ee 4
Coma
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
4 > Tél:0134674275
Site : www.lebellayenvexin.fr PESNe
Jours & horaires : du lundi au jeudi Sh à 13h (fermé mercredi} GA
1 | n 10 z : naturel
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 ND ion
du Vexin français Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20211207-47 2021-DE
Du fait du dépassement de crédit au chapitre 16, nous devons procéder à un
virement de crédit afin de pouvoir solder le prêt de 260 000 euros.
Monsieur Alain PIGEONNIER, 1°! Adjoint, sur avis de Mme Elizabeth DUFOUR 2°
adjointe en charge des finances propose de faire un virement de crédit du chapitre
21 vers le chapitre 16 pour un montant de 500 euros.
Il convient donc de passer des écritures d'ordre pour apurer la situation, la décision
modificative sera faite comme suit :
CHAPITRE MONTANT DES DM MONTANT DES CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS
AVANT DM APRES DM
16 280 008 € + 500 € 280 508 €
Remboursement
d'emprunts
21 immobilisations 101 733 € - 500 € 101 233 €
corporelles
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
Adoption à l’unanimité de la déclaration modificative
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 07 décembre 2021
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Par délégation du Maire, le 1°’ adjoint
lain PIGEON