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Déliberation - 08 approbationcomptedegestion2022 tamponne
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 approbationcomptedegestion2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID: 095:219500543-20220408-08 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08
6
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes 01/04/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
02/04/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR — Patricia BAZOT — Olivier
CONSEILLERS MAUGER — Olivier FLIGNY -Laurent RONDEAU -— Isabelle ROBERT
En exercice : 10
Présents : 08
Absent(s) : 2
Secrétaire de séance : Laurent RONDEAU
Absent : Sylvain GUICHARD
Absent représenté : José MATIAS CARVALHO DE MOURA, représenté par Isabelle
Approbation du
Compte de Gestion
2021
Votants : 09 ROBERT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Le Conseil Municipal,
N°08
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2021 par le maire assisté de la 2e
OBJET : adjointe en charge des finances, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte
administratif de l’Ordonnateur,
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31
décembre 2021 y compris celle relatives à la journée complémentaire,
Liberté + Égalité + Fraternité
Ua y CS ee
FF R 2° Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél :01 34 67 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
gee
A Parc naturel
régional
du Vexin français Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220408-08 2022-DE
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité le Compte de Gestion.
}|
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 08 avril 2022
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Ludovic BAZOT