Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 70 DE 19 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEM
Déliberation - 99 AU 2 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Déliberation - 5 demande de subvention au conseil departemental d
Déliberation - 70 DE 18 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Déliberation - 6 demande de subvention au conseil regional dans l
Compte-Rendu - 99 DE 27 DEMANDE DE SUBVENTION AU CR P FRAIS DE GE
Déliberation - 99 DE 28 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD FRAIS DE GEST
Compte-Rendu - 99 DE 11 B CR SUBVENTIONS POUR FRAIS DE GESTION SI
Déliberation - 99 DE 3 B DEMANDE SUBVENTION CD FRAIS DE GESTION E
Compte-Rendu - 99 DE 3 A DEMANDE SUBVENTION CR FRAIS DE GESTION E
Déliberation - 99 AU 3 Demande de Subvention au Conseil Departemental Dans le Cadre DES Depenses Relatives AUX Frais de Gestion et Dentretien du Site de la Coudouliere P
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 3 Demande de Subvention au Conseil Departemental Dans le Cadre DES Depenses Relatives AUX Frais de Gestion et Dentretien du Site de la Coudouliere P)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Jeunesse,
1
N° D’ORDRE : 2018-095
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 18 Septembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h51, participe à compter
du point n°6) - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain - M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER
Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M.
TOULOUSE Christian - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - M. PAPINIO Raoul - M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à
M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS
Fabienne à M. MARIN Michel - Mme LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard -
Absents : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Excusé : M. KUHLMANN Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE
CADRE DES DEPENSES RELATIVES AUX FRAIS DE GESTION ET
D’ENTRETIEN DU SITE DE LA COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter
une aide financière auprès du Conseil Départemental d’un montant de 9 500 €, dans le
cadre des dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière –
Domaine l’Ermitage.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au Conseil
Départemental d’un montant de 9 500 € dans le cadre des dépenses relatives
aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière – Domaine de
l’Ermitage. 2
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Septembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT