Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 28 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD FRAIS DE GEST
Compte-Rendu - 99 DE 3 A DEMANDE SUBVENTION CR FRAIS DE GESTION E
Compte-Rendu - 99 DE 11 B CR SUBVENTIONS POUR FRAIS DE GESTION SI
Déliberation - 99 DE 3 B DEMANDE SUBVENTION CD FRAIS DE GESTION E
Déliberation - 99 DE 11 A CD SUBVENTIONS POUR FRAIS DE GESTION SI
Déliberation - 19 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL LA C
Déliberation - 18 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Déliberation - 99 AU 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEME
Déliberation - 99 DE 2 Demande de subvention conseil departement
Déliberation - 99 DE 3 Demande de subvention conseil regional ler
Compte-Rendu - 99 DE 27 Demande de Subvention au cr P Frais de Gestion et Dentretien Propriete Lermitage
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 27 Demande de Subvention au cr P Frais de Gestion et Dentretien Propriete Lermitage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2020-183
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
27-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LES
DEPENSES RELATIVES AUX FRAIS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DU
SITE DE LA COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès
du Conseil Régional l’aide financière la plus élevée, dans le cadre des dépenses relatives aux frais
de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière – Domaine de l’Ermitage, pour l’année 2021.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée délibérante de
bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Régional pour les dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la Coudoulière – Propriété L’Ermitage.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT