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Procès Verbal - DELB 20120780 w
Procès Verbal - DELB 20120985
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120985)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120985
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU SAINT-NICOLAS BRINDEAU - SUBVENTION ET PRIMES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée par la ville du Havre et ses partenaires le 3 octobre 2006,
VU l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU,
CONSIDERANT :
- la demande de subvention et primes de M. Michel GRENIER en date du 1er octobre 2012,
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs immeubles,
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le versement des subvention et primes au propriétaire bailleur figurant dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ces mêmes plans de financement,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention permettant l’octroi des subvention et primes de la Ville.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 29186 : OPAH-RU Eure / Brindeau
subvention d’équipement
Code mission : C70M991
Fournisseur : (M. Michel GRENIER)
Montant des dépenses :
Subvention parties communes / ravalement : 15 000 euros
Logement 1
Prime aux travaux d’amélioration : 5 500 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 2 750 euros
Logement 2
Prime aux travaux d’amélioration : 6 900 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 3 450 euros
Logement 3
Prime aux travaux d’amélioration : 2 250 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 1 125 eurosLogement 4
Prime aux travaux d’amélioration : 2 250 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 1 125 euros
Logement 5
Prime aux travaux d’amélioration : 2 250 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 1 125 euros
Total financement M. Michel GRENIER : 43 725 eurosPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux lourds
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Logement : RDC droit
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux
Montant
HT Montant TTC
Aide ANAH
11 356,85
€
Voir récap devis architecte
24 303,51
€ 26 004,76 €
Aide Département 76 3 615,86 €
Aide Ville du Havre 8 250,00 €
nombre de m² 55
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 5 500,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3) 2 750,00 €
SOUS-TOTAL AIDES
23 222,71
€
CODAH
Reste à charge 2 782,05 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 1 391,02 €
Prime vacance CODAH (5) 2 500,00 €
TOTAL AIDES
27 113,73
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement -1 108,98 €
Montant Total des travaux
24 303,51
€ 26 004,76 €
26 004,76
€
(1) Prime de 100 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 8 000 €
(2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux lourds
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Logement : Duplex
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux
Montant
HT Montant TTC
Aide ANAH
13 536,78
€
Voir récap devis architecte
29 964,40
€ 32 061,91 €
Aide Département 76 4 229,17 €
Aide Ville du Havre
10 350,00
€
nombre de m² 69
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 6 900,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3) 3 450,00 €
SOUS-TOTAL AIDES
28 115,95
€
CODAH
Reste à charge 3 945,96 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 1 972,98 €
Prime vacance CODAH (5) 2 500,00 €
TOTAL AIDES
32 588,93
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement -527,02 €
Montant Total des travaux
29 964,40
€ 32 061,91 €
32 061,91
€
(1) Prime de 100 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 8 000 €
(2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux classiques
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Logement : R+2 droit
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux
Montant
HT Montant TTC
Aide ANAH 7 522,79 €
Voir récap devis architecte
20 082,87
€ 21 488,67 €
Aide Département 76 3 160,06 €
Aide Ville du Havre 3 375,00 €
nombre de m² 45
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 2 250,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3) 1 125,00 €
SOUS-TOTAL AIDES
14 057,85
€
CODAH
Reste à charge 7 430,82 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 3 715,41 €
Prime vacance CODAH (5) 2 500,00 €
TOTAL AIDES
20 273,26
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 1 215,41 €
Montant Total des travaux
20 082,87
€ 21 488,67 €
21 488,67
€
(1) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (2) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (3) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux classiques
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Logement :
R+3
gauche
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux
Montant
HT Montant TTC
Aide ANAH 7 522,79 €
Voir récap devis architecte
20 082,87
€ 21 488,67 €
Aide Département 76 2 160,06 €
Aide Ville du Havre 3 375,00 €
nombre de m² 45
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 2 250,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3) 1 125,00 €
SOUS-TOTAL AIDES
13 057,85
€
CODAH
Reste à charge 8 430,82 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 4 215,41 €
Prime vacance CODAH (5) 0,00 €
TOTAL AIDES
17 273,26
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 4 215,41 €
Montant Total des travaux
20 082,87
€ 21 488,67 €
21 488,67
€
(1) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (2) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (3) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux classiques
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Logement : R+4 droit
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux
Montant
HT Montant TTC
Aide ANAH 7 522,79 €
Voir récap devis architecte
20 082,87
€ 21 488,67 €
Aide Département 76 2 160,06 €
Aide Ville du Havre 3 375,00 €
nombre de m² 45
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 2 250,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3) 1 125,00 €
SOUS-TOTAL AIDES
13 057,85
€
CODAH
Reste à charge 8 430,82 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 4 215,41 €
Prime vacance CODAH (5) 0,00 €
TOTAL AIDES
17 273,26
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 4 215,41 €
Montant Total des travaux
20 082,87
€ 21 488,67 €
21 488,67
€
(1) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (2) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (3) Prime de 25 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 2 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logementPlan de financement PB parties communes
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du propriétaire : M. Michel GRENIER
Adresse de l'immeuble : 55 rue de Mulhouse, 76600 LE HAVRE
Type de travaux : Ravalement et parties communes
Dépenses Financement
Devis / Entreprise
Montant
HT Montant TTC
ANAH
Subvention travaux 47 462,00 €
TOTAL ANAH 47 462,00 €
Voir récap devis architecte
83 400,00
€ 89 238,00 €
% subvention 30%
Subvention Ville du Havre (1) 15 000,00 €
TOTAL AIDES 62 462,00 €
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 74 238,00 €
Montant Total des travaux
83 400,00
€ 89 238,00 € 136 700,00 €
(1) 30% d'un montant de travaux HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire