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Procès Verbal - DELB 20120272
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120272)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120272
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU SAINT-NICOLAS/BRINDEAU - SUBVENTION ET PRIMES A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2012,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée par la ville du Havre et ses partenaires le 3 octobre 2006,
VU l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU,
VU la délibération n° 20111035 en date du 19 décembre 2011, relative à la mobilisation du Fonds Mutualisé d’Intervention (FMI) concernant l’immeuble sis 5 rue Gravelotte,
VU la demande de subvention et de primes de M. Alain ROSE en date du 24 février 2012,
CONSIDERANT l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs immeubles,
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 29 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser la signature de la convention avec le propriétaire bailleur
- d’autoriser le versement des subventions et primes au propriétaire bailleur listées dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ces mêmes plans de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : Subvention d’équipement droit privé « Bâtiments et installations » Programme 29186 : OPAH - RU Eure Brindeau subvention d’équipement
Code mission : C70M991
Fournisseur : 508283 (M. Alain ROSE)
Montant des dépenses :
Subvention parties communes/ravalement : 15.000 euros
Logement 1
Prime aux travaux d’amélioration : 5.745 euros
Prime aux travaux d’adaptation du
logement au handicap : 1.915 euros
Prime aux travaux concourant à
des économies d’énergie : 1.915 euros
Logement 2
Prime aux travaux d’amélioration : 5.220 euros
Prime aux travaux d’adaptation du
logement au handicap : 1.740 euros
Prime aux travaux concourant à deséconomies d’énergie : 1.740 euros
Logement 3
Prime aux travaux d’amélioration : 5.040 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 2.520 euros
Logement 4
Prime aux travaux d’amélioration : 8.000 euros
Prime aux travaux concourant à des
économies d’énergie : 4.000 euros
Total financement M. Alain ROSE : 52.835 euros
Plan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné très social - travaux lourds
Nom du propriétaire : Alain ROSE
Adresse de l'immeuble : 5 rue Gravelotte
Logement : RDC Gauche
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT
Montant
TTC
Aide ANAH 20 251,13 €
Entreprise Fernane 40 482,08 € 43 315,83 €
Aide Département 76 6 745,00 €
Aide Ville du Havre 9 575,00 €
nombre de m² 38,3
Prime aux travaux d'amélioration (1) 5 745,00 €
Prime d'adaptation au handicap (2) 1 915,00 €
Prime d'économie d'énergie (3) 1 915,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 36 571,13 €
CODAH
Reste à charge 6 744,70 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 3 372,35 €
Prime vacance CODAH (5) 2 000,00 €
TOTAL AIDES 41 943,48 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 1 372,35 €
Montant Total des travaux 40 482,08 € 43 315,83 € 43 315,83 €
(1) Prime de 150 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 12 000 € (2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 2 250 € (5) Prime de 2 000 € par logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné très social - travaux lourds
Nom du propriétaire : Alain ROSE
Adresse de l'immeuble : 5 rue Gravelotte
Logement : RDC Droite
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT
Montant
TTC
Aide ANAH 18 583,28 €
Entreprise Fernane 38 900,14 € 41 623,15 €
Aide Département 76 6 220,00 €
Aide Ville du Havre 8 700,00 €
nombre de m² 34,8
Prime aux travaux d'amélioration (1) 5 220,00 €
Prime d'adaptation au handicap (2) 1 740,00 €
Prime d'économie d'énergie (3) 1 740,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 33 503,28 €
CODAH
Reste à charge 8 119,87 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 4 059,93 €
Prime vacance CODAH (5) 2 000,00 €
TOTAL AIDES 39 563,21 €
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 2 059,93 €
Montant Total des travaux 38 900,14 € 41 623,15 € 41 623,15 €
(1) Prime de 150 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 12 000 € (2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 2 250 € (5) Prime de 2 000 € par logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux lourds
Nom du propriétaire : Alain ROSE
Adresse de l'immeuble : 5 rue Gravelotte
Logement : 2e étage
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT
Montant
TTC
Aide ANAH 20 977,14 €
Entreprise Fernane 51 412,20 € 55 011,05 €
Aide Département 76 6 040,00 €
Aide Ville du Havre 7 560,00 €
nombre de m² 50,4
Prime aux travaux d'amélioration (1) 5 040,00 €
Prime d'adaptation au handicap (2) 0,00 €
Prime d'économie d'énergie (3) 2 520,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 34 577,14 €
CODAH
Reste à charge 20 433,91 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 4 500,00 €
Prime vacance CODAH (5) 2 000,00 €
TOTAL AIDES 41 077,14 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 13 933,91 €
Montant Total des travaux 51 412,20 € 55 011,05 € 55 011,05 €
(1) Prime de 100 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 8 000 € (2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par logementPlan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux lourds
Nom du propriétaire : Alain ROSE
Adresse de l'immeuble : 5 rue Gravelotte
Logement : 3e étage et combles
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT
Montant
TTC
Aide ANAH 32 122,45 €
Entreprise Fernane 78 020,19 € 83 481,60 €
Aide Département 76 9 405,00 €
Aide Ville du Havre 12 000,00 €
nombre de m² 84
Prime aux travaux d'amélioration (1) 8 000,00 €
Prime d'adaptation au handicap (2) 0,00 €
Prime d'économie d'énergie (3) 4 000,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 53 527,45 €
CODAH
Reste à charge 29 954,15 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 4 500,00 €
Prime vacance CODAH (5) 2 000,00 €
TOTAL AIDES 60 027,45 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 23 454,15 €
Montant Total des travaux 78 020,19 € 83 481,60 € 83 481,60 €
(1) Prime de 100 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 8 000 € (2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par logementPlan de financement PB parties communes
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du propriétaire : Alain ROSE
Adresse de l'immeuble : 5 rue Gravelotte
Type de travaux : Réhabilitation totale de l'immeuble
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
ANAH
Subvention travaux 91 934,00 €
TOTAL ANAH 91 934,00 €
Entreprise Fernane 145 679,22 € 155 876,77 €
% subvention 30%
Subvention Ville du Havre (1) 15 000,00 €
TOTAL AIDES 106 934,00 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 140 876,77 €
Montant Total des travaux 145 679,22 € 155 876,77 € 155 876,77 €
(1) 30% d'un montant de travaux HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012