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Arrêté - 59 arrete de circulation FR 1571?1778591298
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h54 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 59 arrete de circulation FR 1571?1778591298)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°59-2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
N°22
-125
route
de
Bel
Air
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
05/05/2026,
formulée
par
le syndicat
SEBA
représenté
par
M.
Yann
RENSY
—
80
Avenue
de
la
république
— 07110
LARGENTIERE
:
ARRETE
Afin
de
permettre
le
syndicat
SEBA
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
AEP
- 125
route
de
Bel
Air
- 07110
VINEZAC
- Voie
communale
N°22
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
125
ROUTE
DE
BEL
AIR
LA
CIRCULATION
SERA
ALTERNEE
DU
JEUDI
7 MAI
2026
AU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
INCLUS
Article 2 : Le
syndicat
SEBA
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article 3
:
Le
syndicat
SEBA
est
tenue
de
la
remise
en
état
de
la chaussée
et dépendances.
Article
4
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
SEBA
Fait
à
Vinezac,
le
6/05/2026