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Arrêté - ARRETE 2021 59 CT
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 59 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-59-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel, 2 Village Grande Route, 50630 LA PERNELLE, afin d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée Rue Paul Placide 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des voitures,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel est autorisée à effectuer des travaux sur la chaussée Rue Paul Placide du vendredi 17 décembre 2021 11h jusqu’au mardi 21 décembre 2021 18h.
Article 2 : La circulation des voitures sera interdite Rue Paul Placide.
Article 3 : Des barrières et un panneau matérialiseront cette interdiction de pénétrer dans la zone considérée.
Article 4 : La signalisation sera effectuée par les agents communaux.
Article 5 : Le Maire, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 17 décembre 2021
L’adjointe
Mairie de Barfleur— 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr