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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 Acquisition dun garage situe sur la parcelle E409 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Acquisition d’un garage situé sur la parcelle cadastrée section E n° 409, appartenant à Madame DAVID Céline, Madame DAVID BLASYZCZYK Sonia et Monsieur DAVID Erick
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 25 juin 2025, faisant suite à plusieurs réunions en mairie, Madame DAVID Céline, Madame BLASZCZYK Sonia et Monsieur DAVID Erick ont confirmé leur proposition de vente de leur garage, formant le lot numéro 1 dépendant d’un immeuble sis à Peille, 1 place Jean MIOL, figurant au cadastre sur la parcelle cadastrée section E n° 409, pour une contenance de 50 ca.
Ledit bien leur appartenant en indivision, à savoir :
- À Madame DAVID Céline, pour moitié ;
- À Madame BLASZCZYK Sonia et Monsieur DAVID Erick, ensemble pour l’autre moitié indivise.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_79
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_79-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Moyennant un prix total de 55 000€.
Aux termes du courrier précité, les consorts DAVID et BLASZCZYK ont informé Monsieur le Maire que le cumulus ainsi que la tuyauterie de l’appartement formant le lot numéro 2 dudit immeuble, ont été installés dans ce garage.
Ce garage situé à l’entrée du village de Peille et proche de la place Carnot, où sont organisées de nombreuses manifestations, pourra être destiné au stockage de matériel communal et simplifier ainsi la mise en place de ces événements.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la proposition de vente de Madame DAVID Céline, Madame BLASZCZYK Sonia et Monsieur DAVID Erick, concernant leur garage formant le lot numéro 1, dépendant d’un immeuble sis à Peille, 1 place Jean MIOL, figurant au cadastre sur la parcelle cadastrée section E n° 409, pour une contenance de 50 ca, au prix énoncés ci-dessus.
Dit que l’accès au cumulus et à la tuyauterie du lot numéro 2, pourront-être accessibles à leurs propriétaires après une demande expresse formulée auprès de Monsieur le Maire. En cas de dégâts occasionnés par ces installations, leurs propriétaires en feront leur affaire personnelle.
Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire de leur choix, pour la signature de l'acte.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de ce garage.
En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Madame Christiane DELAIRE et Madame Béatrice ELLUL, Adjointes au Maire, sont désignées pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_79-DE
Reçu le 11/07/2025