Procès Verbal - PV seance n°3 CM 090623

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Procès Verbal - PV seance n°3 CM 090623 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vigy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance n°3 CM 090623)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE

METZ-CAMPAGNE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Procès-verbal de la désignation des

délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

Effectif légal du conseil municipal : 19 conseillers municipaux

Nombre de conseillers en exercice : 19 conseillers municipaux

Nombre de délégués à élire : 5 délégués

Nombre de délégués suppléants à élire : 3 délégués suppléants

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, les membres du conseil municipal de la Commune de

Vigy, se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée le O5 juin 2023 conformément

au Code Général des Collectivités territoriales en application des articles L. 283 à L. 293 etR.131àR.

148 du code électoral, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-_ désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de f’élection des

sénateurs

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie

BON, Jean-Philippe BESLER, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLE,

Delphine WATIEAUX, Michel REGIN

Etaient absent(s) excusé{s) et représentés les conseillers municipaux suivants :

Boris HUBERT ayant donné procuration à Sylvain WEILLER

Hervé PRITRSKY ayant donné procuration à Michel REGIN

Valentine GABEL ayant donné procuration Isabelle MULLER

Étaient absent({s) excusé{s) et non représentés :

Stéphanie BRUANT

Nicolas WALGENWITZ

Sébastien COROLLEURÉtaient absent(s) non excusé(s) et non représentés :

Néant.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Sylvain WEIL, Maire, a ouvert la séance à 18 heures et 2 minutes, sous sa présidence,

Monsieur Nicolas RAVAINE a été désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à

l'article L. 2121-15 du CGCT,

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Michel REGIN, Isabelle

MULLER, Nicolas AUBRY, Nicolas RAVAINE.

2. Mode de scrutin

Le maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.

133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française

ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués

et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de

Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de

province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires

en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants,

parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du

conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire CINQ (5) délégués et TROIS (3)

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023 2Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que UNE (1) liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de

leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués {ou délégués supplémentaires) et des suppléants :

4.1.Résultat de l'élection

Nombre de conseillers présents et représentés 16

Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 16

déposés dans l’urne)

(a-b}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f,. Nombre de suffrages exprimés 16

[c—(d+e)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023 3le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-

ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués Nombre de

LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE | obtenus {ou délégués supplémentaires) | suppléants

DE LISTE obtenus obtenus

{dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Nicolas RAVAINE 16 5 3

4.2.Proclamation des élus :

Le maire à proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation de le liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de l'unique liste pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur l'unique liste et dans la limite du nombre

de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus de délégués :

Le maire n'a constaté le refus d'aucun délégué après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5, Observations et réclamations

Ilest précisé que notification de la désignation de Hervé PRITRSKY, absent lui sera notifié par

mail avec accusé réception. Aucune autre observation ou réclamation ne sont formulées.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 20 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Note : Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire {art. R. 144 du

code électoral)

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023 4Le secrétaire, Nicolas RAVAINE

AR

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés, jeunes,

Michel REGIN Nicolas RAVAINE

Isabelle MULLER Nicolas AUBRY

TL

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023Annexe 1

Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de VIGY

Liste de VIGY

Liste nominative des personnes désignées :

- Délégués :

Nicolas RAVAINE

Isabelle MULLER

Hervé PRITSKY

Véronique GAMMELLA

Michel REGIN

- Délégués suppléants :

Sylvain WEIL

Clarisse CHARLER

Patrick GARRIGUES

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de VIGY

Liste Unique

Liste nominative des candidats :

1. Nicolas RAVAINE

2. Isabelle MULLER

3. Hervé PRITSKY

4. Véronique GAMMELLA

5. Michel REGIN

6. Sylvain WEIL

7. Clarisse CHARLER

8. Patrick GARRIGUES

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 09/06/2023