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Convocation - convocation CM n° 5 du 031024
Procès Verbal - PV seance n° 5 CM 110723
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance n° 5 CM 110723)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE
BIETZCAMESGNE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2023
Procès-verbal
(5ème séance de l'année 2023)
L’an deux mil vingt-trois, le onze juillet, les membres du conseil municipal de la Commune de
Vigy, se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 06 juillet 2023
conformément au Code Général des Collectivités territoriales, afin de prendre connaissance et/ou de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1.
NES
NS
8.
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du PV du 11/06/2023
Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme
Retrait délibération sur vente de terrain
Subvention ADEPPA
Déclaration d'intention de changement d'EPCI
Décisions du Maire
A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER,
Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nicolas
RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY (retard), Nicolas WALGENWITZ, Michel
REGIN.
Était présente la conseillère municipale à installer : Céline TONUS
Étaient absents excusés et représentés les conseillers municipaux suivants :
Clarisse CHARLET ayant donné procuration à Sabine PARTICELLI
Hervé PRITRSKY ayant donné procuration à Michel REGIN, pour le point 1 au point 4 puis est arrivé à
19h22.
Nathalie BON ayant donné procuration à Nicolas RAVAINE.
Étaient absent(s) excusé(s) et non représentés :
Stéphanie BRUANT
Étaient absent(s) non excusé(s) et non représentés :
Sébastien COROLLEUR, Jean-Philippe BESLER Monsieur le Maire ouvre la séance à 19heures O7minutes et constate que le quorum est atteint.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 Point 1. Désignation du secrétaire de séance :
Présenté par Sylvain WEIL, maire.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un des membres du
conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après appel à candidature, Nicolas RAVAINE se propose.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la nomination de M Nicolas RAVAINE comme
secrétaire de séance.
POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine
GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.
RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck
CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel
REGIN, Nicolas WALGENWITZ
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Point 2. Installation d'une nouvelle conseillère municipale :
Présenté par Sylvain WEIL, maire.
Mme Delphine WATIEAUX a posé sa démission de ses fonctions de conseillère municipale en
date du 12 juin 2023. Le poste, ainsi devenu vacant, doit être pourvu par le candidat venant
immédiatement après le dernier élu de cette liste. Mme Céline TONUS, suivant de la liste du groupe
"Bien vivre à Vigy Hessange" a donné son accord pour intégrer le conseil municipal.
Vu l'article L 2121-4 du code. général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des
membres du conseil municipal,
Vu le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les
communes de 1000 habitants et plus,
Le conseil municipal prend acte de l’installation de madame Céline TONUS.
Sylvain WEIL souhaite la bienvenue à Madame Céline TONUS, et remercie Madame Delphine .
WATIEAUX pour le temps passé parmi la municipalité.
Sabine PARTICELLI interroge le maire sur le contenu de la lettre de démission de Delphine WATIEAUX ;
il répond qu'elle explique que sa démission est motivée notamment par des raisons personnelles.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 3 Point 3. Approbation du PV de la séance du 11 juin 2023 :
Le maire demande s'il y a des remarques.
Michel REGIN fait remarquer concernant le PV de la séance du 11 juin 2023 page 4, une erreur de
frappe en ce qu'il y a lieu de lire "dans la limite” à la place de “dans ta limite", et page 5, une erreur de
frappe en ce qu'il y a lieu de lire “le conseil municipal" à la place de "te conseil municipal". Le Maire
demande à ce que ces corrections soient apportées.
Sabine PARTICELLI considère que la rédaction du point 7 sur les subventions ne paraït pas très claire
quant à la mention faite sur la sortie des conseillers municipaux, et quant à la précision sur les votes de
chaque demande. Il est proposé qu'il soit précisé le sens du vote et qu'il soit fait mention du conseiller
ne participant pas au vote pour chaque demande.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance
du 11 juin 2023 modifié dans les termes ci-avant précisés.
POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine
GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.
RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck
CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel
REGIN, Nicolas WALGENWITZ
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Point 4. Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme
Présenté par Boris HUBERT, Troisième adjoint.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et L. 153-41 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/04/2005 approuvant le plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/01/2006 approuvant la modification N°1 du plan
local d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/12/2007 approuvant la modification N°2 du plan
local d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/02/2010 approuvant la révision simplifiée du
plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté du maire en date du 10/01/2022 engageant la modification n°3 du PLU,
Vu l'arrêté du maire en date du 16/03/2023 mettant le projet de modification n°3 du PLU à l'enquête
publique,
Vu la notification du projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux
articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme en date du 20/12/2022,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 4 Considérant que les avis des personnes publiques consultées et les résultats de ladite enquête publique
justifient les modifications mineures apportées au projet de PLU ;
Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à
être approuvé conformément à l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme ; il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver la modification du PLU.
Le maire demande s'il y a des remarques.
Sabine PARTICELLI demande si les fautes d'orthographe des conclusions du commissaire enquêteur ne
devraient pas être corrigées. Boris HUBERT explique qu'il n'est pas possible à la municipalité de corriger
un document transmis par le commissaire enquêteur qui est réglementaire et de plus il a été diffusé
dans cette version à l'ensemble des acteurs dans le cadre de la procédure, en tout état de cause les
fautes d'orthographe n'ont pas d'incidence sur le sens ou la compréhension du document.
Le maire remercie la commission urbanisme et Boris HUBERT pour ce dossier très très compliqué, qui a
été traité dans un délai restreint afin de permettre notamment la réalisation des résidences séniors
rapidement, ce qui est un enjeu important. Il précise qu'avec cette modification, le projet de résidences
séniors de Moselis va pouvoir avancer concrètement.
Boris HUBERT rappelle que l'enjeux de cette modification était notamment le reclassement de la zone
autour de l'EHPAD pour permettre la construction de dix maisonnettes séniors en bande et également
la construction de petits collectifs avec des logements de petites tailles, à destination des primo
accédants, les foyers monoparentaux, etc.. Cette modification est aussi l'occasion d'un dépoussiérage
du règlement avec le soutien des services instructeurs et le personnel administratif de la commune pour
améliorer les règles applicables notamment sur les autorisations de bâtir. Il précise que beaucoup de
questions ont été réglées, bien que ce ne soit pas un toilettage complet du PLU, ce qui aurait nécessité
une procédure différente de plus grande ampleur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : décide à l'unanimité d'approuver la modification du
PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
POUR 16 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine
GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.
RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck
CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel
REGIN, Nicolas WALGENWITZ, Céline TONUS
CONTRE 0
ABSTENTION O
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le
département.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 5 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Vigy, aux
jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la commune et ce pendant un an à compter
de la clôture de l'enquête.
Le dossier du PLU modifié sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune
{https://mairie-vigy.fr) ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer
57000 METZ.
Point 5. Retrait d'une délibération
Présenté par Sylvain WEIL, maire.
Ily a lieu de retirer la délibération n°2020/01/003.
Cette délibération votée à la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2020 a autorisé la vente des
parcelles sises 6 allée du Pré Pignard, numérotées au cadastre 639p, 644p, 652p, 654 d’une surface
totale de 7,1 ares à l'étude GRAZIOSI au prix de 10 500 € l’are.
Cette cession a fait l’objet d’une promesse synallagmatique de vente en date du 15 mai 2020 entre la
commune de VIGY et M Gilbert GRAZIOZI.
L'emprise du terrain d’assiette du projet de construction a pour incidence la création d’une enclave
sur le foncier propriété de la commune sur une surface de 17 ares classée en zone U, sans servitude
de passage, rendant celui-ci inutilisable, sans affectation possible.
La délibération prévoyait que les frais de notaire, d'arpentage et de branchements étaient à la charge
de l’acquéreur.
Considérant que la commune perd un terrain de 17 ares constructibles, que là commune a réglé les
frais d’arpentage à la SELARL Didier en date du 16 janvier 2020, que les conditions suspensives de la
promesse synallagmatique n'ont pas été réalisées, que le délai de 24 mois est dépassé, que la
promesse de vente est prescrite,
Considérant que l'étude GRAZIOZI s’est montrée intéressée par un projet tiers notamment l'achat d'un
bâtiment communal dont elle est actuellement locataire,
Considérant que la commune de VIGY est engagée sur le terrain d’assiette sur un autre projet de
construction de Maison médicale, dont le parti d'aménagement est plus adapté aux intérêts de la
commune, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération n°2020/01/003.
Le maire demande s'il y a des remarques.
Arrivé de Hervé PRITRSKY à 19h22.
Michel REGIN demande si sur la promesse de vente figure bien un délai de deux ans, le Maire répond
que oui ce délai y figure ; le Maire précise aussi que les conditions prévues n'ont pas été réalisées par
le bénéficiaire, et que par ailleurs, il existe d'autres projets avec le notaire qui ne concerne pas ce
terrain.
Michel REGIN demande si le notaire a été informé que cette délibération allait être proposée au Conseil
Municipal. Le maire répond que le notaire a pris l'initiative d'adresser un courrier à la mairie pour
indiquer qu'il se proposait d'acquérir la Villa Medica. Le Maire précise encore que le retrait de cette
délibération se justifie par le projet de création de la nouvelle maisan médicale, et permet de ne pas
avoir une épée de Damocliès sur la tête lorsqu'on engage un nouveau projet à un million d'euros.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 6 Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l'unanimité,
-Décide de retirer la délibération n°2020/01/003 de la séance du Conseil municipal du 10 janvier
2020
-Abroger les effets de droit attachés à cette délibération
-Autorise le Maire à poursuivre le projet de construction d’une maison médicale dans le cadre d’une
SCIC sur les parcelles concernées.
POUR 16 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine
GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.
RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHAREET représentée par S. PARTICELLI, Franck
CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ,
Céline TONUS
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Point 6. Subvention ADEPPA :
Présenté par Véronique GAMMELLA, 2ème adjointe.
La Commission « Jeunesse » réunie le 19 juin 2023 a étudié le dossier de demande de subvention de
l’ADEPPA qui propose des activités aux enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires. Elle à
émis la proposition ci-dessous.
Véronique GAMMELLA précise que :
- le périscolaire de la commune travaille uniquement pendant les périodes scolaires {lundi, mardi, jeudi
et vendredi), le mercredi les enfants utilisent l'ADEPPA et ses activités pour le temps d'un après midi
lorsque les parents travaillent et aussi utilisent le centre ADEPPA pendant les petites et les grandes
vacances,
- la commission jeunesse qui a émis le souhait effectivement de leur attribuer une subvention pour ces
activités de périscolaire ;
- dans l'étude par la commission, les membres ont pesé le pour et le contre, et ils se sont rendus compte
que si la commune devait proposer aux enfants de Vigy, une structure périscolaire pendant ces
vacances et ces mercredis, cela coûterait énormément chère à la commune.
Véronique GAMMELLA ajoute que le politique de la commune est de rester attractif pour les gens qui
viennent s'installer à VIGY avec des enfants, et que l'ADEPPA propose déjà ces structures, dispose
d'animateurs, a beaucoup de projet en adéquation avec la façon de la commission jeunesse de voir les
choses avec les enfants.
La commission jeunesse s'est positionnée pour attribuer une subvention de 2.000,00 euros à l'ADEPPA
pour permettre de continuer et d'enrichir leur activité.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 7 Sabine PARTICELLI demande si on connaît le coût pour la commune d'organiser ces activités de
périscolaires proposées par l'ADEPPA. Véronique GAMMELLA répond que ça coûterait environ entre dix
et quinze mille euros par mois pour la commune.
Nicolas RAVAINE demande d'avoir communication du contrat d'engagement républicain signée par
cette association.
Sabine PARTICELLI demande combien d'enfant utilise le périscolaire de l'ADEPPA, Véronique
GAMMELLA lui répond qu'elle peut lui transmettre toutes les données si elle le souhaite. Sabine
PARTICELL! répond qu'elle souhaite que lui soit transmis toutes ces données, et qu'il aurait été
préférable de les recevoir encore une fois en amont de la réunion du Conseil Municipal.
Hervé PRITRSKI explique qu'en tout état de cause, si la commune rendait le même service, ça coûterait
bien plus cher à la municipalité. Sabine PARTICELLI répond qu'elle demande simplement des chiffres et
des données pour pouvoir connaitre ce coût. Sylvain WEIL lui répond que ces données ont déjà été
transmises il y a plusieurs mois, ce qu'approuve Véronique GAMMELLA. Sabine PARTICELLI répond que
justement, ces données transmises il y a plusieurs mois noyées dans un tas d'autres informations
pourraient être synthétisées et être transmises au moment où le Conseil Municipal est appelé à se
positionner. Véronique GAMMELLA propose à l'avenir, de faire référence aux documents de travail
dans les délibérations.
Hervé PRITRSKY explique qu'il ne lui parait pas pertinent de faire calculer le coût par les services
administratifs de la commune, en raison notamment de la complexité du calcul, de plus lors qu'on
connait globalement la différence. Sabine PARTICELLI demande alors, puisqu'on connaît la différence,
que lui soit donné un ordre de grandeur. Sylvain WEIL répond que c'est le travail des commissions de
s'intéresser à ces questions.
Nicolas RAVAINE renouvelle sa demande de communication du contrat d'engagement républicain,
obligatoire pour toute association présentant une demande de subvention. Patrick GARRIGUES, non
membre de la commission jeunesse, précise qu'il a bien été transmis sans être en mesure de pouvoir
en justifier immédiatement. Nicolas RAVAINE précise alors qu'il ne participera pas à ce vote ni pour lui,
ni pour Madame Nathalie BON.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par quatorze voix pour, et une abstentions,
POUR 13 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck
CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ,
Céline TONUS
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Valentine GABEL,
-décide d'accorder la subvention de 2 000 € à l'ADEPPA.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 8 Point 7. Déclaration d'intention de changement d'EPCI :
Présenté par Sylvain WEIL, maire.
La commune de Vigy est historiquement liée avec le territoire situé à l’ouest de ses limites
communales.
Aujourd’hui après les différentes réformes territoriales, le constat concernant les bassins de vie et les
échanges sociaux de la population de Vigy-Hessange reste le même qu'il y a quarante ans. Les liens et
les habitudes que les citoyens ont créés au fil des décennies perdurent en matière de vie sociale,
économique et professionnelle.
L'absence d’affinité avec le territoire administratif que constitue la Communauté de Communes Haut
Chemin Pays de Pange (CCHCPP) issue elle-même d’une fusion de deux anciens territoires, représente
un frein au développement de la commune et un appauvrissement conséquent des services rendus
aux habitants,
Ce déséquilibre territorial se traduit plus concrètement en analysant les données financières de cette
collectivité qui concentre depuis 6 ans, la totalité de ses investissements et de ses services sur une
seule partie du territoire dont Vigy-Hessange ne fait pas partie.
Considérant la nécessité d'adapter un territoire aux habitudes de vie de ses habitants,
Considérant les infrastructures existantes permettant de relier facilement le territoire de la
Communauté de Communes de Rives de Moselle,
Considérant la nécessité d'offrir des services adaptés aux habitants,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'engager les démarches afin de déterminer si un changement de
communauté de communes est opportun
Sylvain WEIL précise que ce n'est pas aujourd'hui que la municipalité va décider ou non de changer de
communauté de commune, mais qu'il s'agit juste d'engager les démarches, et que cette délibération
est nécessaire pour que le Préfet engage une étude d'impact en saisissant la commission compétente
en la matière.
Il demande si il y a des remarques.
Hervé PRITRSKY précise qu'il est un peu embêté parce que la décision à prendre, savoir “engager les
démarches nécessaires pour envisager de voir si un changement de communauté de communes est
opportun dans la stricte préoccupation des intérêts des habitants de la commune", dans sa formulation
lui convient parfaitement, puisque cela consiste à analyser puis regarder si les services rendus à la
population sont meilleurs à Rives de Moselle qu'à la CCHCPP. Il confirme que cette décision ne lui pose
pas de problème, maïs les considérants ne lui paraissent pas aussi justes par rapport à la décision à
prendre, et notamment sur le considérant qui explique que les habitudes des habitants est d'aller vers
Rives de Moselle, alors que ce n'est pas forcément la réalité paur l'ensemble de la population. !
demande à ce que ces considérants soient légèrement différents, plus édulcorés.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 9 Boris HUBERT considère que cette enquête paraît nécessaire, et que la procédure imposera de
demander l'avis des habitants dans un cadre de démocratie participative. I! explique qu'il s'agit d'un
mouvement à l'initiative du maire, auquel la plupart des membres du Conseil Municipal adhère selon
lui.
Sabine PARTICELLI considère que c'est un engagement lourd, et qu'il sera nécessaire d'être absolument
“pro” sur le sujet, et qu'il ne faudrait pas mettre en avant des affinités ou animosités personnelles. Elle
interroge sur le fait de regarder uniquement Rives de Moselle, et finalement pas l'Arc Mosellan,
puisqu'on est à la frontière de trois communautés de communes. Sabine PARTICELLI précise qu'elle est
favorable à ce qu'une commission communale soit constituée pour travailler dessus, avant de faire un
referendum, pour que chacun puisse s'exprimer en connaissance de cause.
Sylvain WEIL ne partage pas le point de vue de Sabine PARTICELLI, selon lui, VIGY est naturellement
tourné vers Rives de Moselle; rejoindre l'Arc mosellan reviendrait au même problème de cohérence du
territoire qu'avec la CCHCPP..
Sabine PARTICELLI est d'accord de se tourner vers la collectivité avec laquelle il existe le plus de lien,
mais pour "être carré", il faudrait savoir pourquoi l’une et pas l’autre, aujourd'hui on a pas les éléments
à comparer.
Céline TONUS précise, selon elle, que les habitants de HESSANGE sont plutôt tournés vers Bettelainville.
Boris HUBERT explique qu'il y a beaucoup de sujets sur les compétences des Communautés de
Communes et que tout ne se compare pas.
Sylvain WEIL ajoute qu'on a pas les compétences pour faire cette étude ; la commission compétente
est plus à même pour faire les analyses d'impact, il ne lui parait pas pertinent de créer une commission
communale.
Michel REGIN considère en tout état de cause qu'il est difficile maintenant de faire marche arrière,
puisqu'un article publié dans le Républicain Lorrain évoque déjà ce changement vers Rives de Moselle,
il aurait préféré qu'une étude soit faite avant qu'un article soit publié.
Sylvain WEIL répond qu'il est nécessaire de répondre à un journaliste qui a déjà obtenu l'information.
Michel REGIN considère que l'article aurait peut être pu être moins catégorique.
Sylvain WEIL conclu en expliquant que cette étude est aussi une anticipation a un nouveau découpage
national, avec une réforme territoriale déjà programmée, qui imposera des unités de 50 milles
habitants.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, par seize voix pour, et une abstention,
-Décide, pour l'ensemble de ces raisons, d'engager les démarches nécessaires pour envisager de voir
si un changement de communauté de communes est opportun dans la stricte préoccupation des
intérêts des habitants de la commune.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 10 POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick
GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N. RAVAINE, Nicolas
RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Sabine
PARTICELLI, Hervé PRITRSKY Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ, Céline TONUS
CONTRE ü
ABSTENTION 1 Valentine GABEL
Point 8. Décisions du Maire :
Ce point n'appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal. Les conseillers interrogent le
Maire sur différentes dépenses.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures et 01
minutes
Le secrétaire de séance Le Maire,
Président de séance
Nicolas RAVAINE Sylvain WEIL
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 ii