Procès Verbal - PV seance n° 5 CM 110723

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Procès Verbal - PV seance n° 5 CM 110723 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Vigy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance n° 5 CM 110723)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE

BIETZCAMESGNE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2023

Procès-verbal

(5ème séance de l'année 2023)

L’an deux mil vingt-trois, le onze juillet, les membres du conseil municipal de la Commune de

Vigy, se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 06 juillet 2023

conformément au Code Général des Collectivités territoriales, afin de prendre connaissance et/ou de

délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1.

NES

NS

8.

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du PV du 11/06/2023

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme

Retrait délibération sur vente de terrain

Subvention ADEPPA

Déclaration d'intention de changement d'EPCI

Décisions du Maire

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER,

Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nicolas

RAVAINE, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY (retard), Nicolas WALGENWITZ, Michel

REGIN.

Était présente la conseillère municipale à installer : Céline TONUS

Étaient absents excusés et représentés les conseillers municipaux suivants :

Clarisse CHARLET ayant donné procuration à Sabine PARTICELLI

Hervé PRITRSKY ayant donné procuration à Michel REGIN, pour le point 1 au point 4 puis est arrivé à

19h22.

Nathalie BON ayant donné procuration à Nicolas RAVAINE.

Étaient absent(s) excusé(s) et non représentés :

Stéphanie BRUANT

Étaient absent(s) non excusé(s) et non représentés :

Sébastien COROLLEUR, Jean-Philippe BESLERMonsieur le Maire ouvre la séance à 19heures O7minutes et constate que le quorum est atteint.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023Point 1. Désignation du secrétaire de séance :

Présenté par Sylvain WEIL, maire.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un des membres du

conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après appel à candidature, Nicolas RAVAINE se propose.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la nomination de M Nicolas RAVAINE comme

secrétaire de séance.

POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine

GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.

RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck

CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel

REGIN, Nicolas WALGENWITZ

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Point 2. Installation d'une nouvelle conseillère municipale :

Présenté par Sylvain WEIL, maire.

Mme Delphine WATIEAUX a posé sa démission de ses fonctions de conseillère municipale en

date du 12 juin 2023. Le poste, ainsi devenu vacant, doit être pourvu par le candidat venant

immédiatement après le dernier élu de cette liste. Mme Céline TONUS, suivant de la liste du groupe

"Bien vivre à Vigy Hessange" a donné son accord pour intégrer le conseil municipal.

Vu l'article L 2121-4 du code. général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des

membres du conseil municipal,

Vu le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les

communes de 1000 habitants et plus,

Le conseil municipal prend acte de l’installation de madame Céline TONUS.

Sylvain WEIL souhaite la bienvenue à Madame Céline TONUS, et remercie Madame Delphine .

WATIEAUX pour le temps passé parmi la municipalité.

Sabine PARTICELLI interroge le maire sur le contenu de la lettre de démission de Delphine WATIEAUX ;

il répond qu'elle explique que sa démission est motivée notamment par des raisons personnelles.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 3Point 3. Approbation du PV de la séance du 11 juin 2023 :

Le maire demande s'il y a des remarques.

Michel REGIN fait remarquer concernant le PV de la séance du 11 juin 2023 page 4, une erreur de

frappe en ce qu'il y a lieu de lire "dans la limite” à la place de “dans ta limite", et page 5, une erreur de

frappe en ce qu'il y a lieu de lire “le conseil municipal" à la place de "te conseil municipal". Le Maire

demande à ce que ces corrections soient apportées.

Sabine PARTICELLI considère que la rédaction du point 7 sur les subventions ne paraït pas très claire

quant à la mention faite sur la sortie des conseillers municipaux, et quant à la précision sur les votes de

chaque demande. Il est proposé qu'il soit précisé le sens du vote et qu'il soit fait mention du conseiller

ne participant pas au vote pour chaque demande.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la séance

du 11 juin 2023 modifié dans les termes ci-avant précisés.

POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine

GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.

RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck

CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel

REGIN, Nicolas WALGENWITZ

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Point 4. Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme

Présenté par Boris HUBERT, Troisième adjoint.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et L. 153-41 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/04/2005 approuvant le plan local d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/01/2006 approuvant la modification N°1 du plan

local d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/12/2007 approuvant la modification N°2 du plan

local d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/02/2010 approuvant la révision simplifiée du

plan local d'urbanisme,

Vu l'arrêté du maire en date du 10/01/2022 engageant la modification n°3 du PLU,

Vu l'arrêté du maire en date du 16/03/2023 mettant le projet de modification n°3 du PLU à l'enquête

publique,

Vu la notification du projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux

articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme en date du 20/12/2022,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 4Considérant que les avis des personnes publiques consultées et les résultats de ladite enquête publique

justifient les modifications mineures apportées au projet de PLU ;

Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à

être approuvé conformément à l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme ; il est proposé au Conseil

Municipal d'approuver la modification du PLU.

Le maire demande s'il y a des remarques.

Sabine PARTICELLI demande si les fautes d'orthographe des conclusions du commissaire enquêteur ne

devraient pas être corrigées. Boris HUBERT explique qu'il n'est pas possible à la municipalité de corriger

un document transmis par le commissaire enquêteur qui est réglementaire et de plus il a été diffusé

dans cette version à l'ensemble des acteurs dans le cadre de la procédure, en tout état de cause les

fautes d'orthographe n'ont pas d'incidence sur le sens ou la compréhension du document.

Le maire remercie la commission urbanisme et Boris HUBERT pour ce dossier très très compliqué, qui a

été traité dans un délai restreint afin de permettre notamment la réalisation des résidences séniors

rapidement, ce qui est un enjeu important. Il précise qu'avec cette modification, le projet de résidences

séniors de Moselis va pouvoir avancer concrètement.

Boris HUBERT rappelle que l'enjeux de cette modification était notamment le reclassement de la zone

autour de l'EHPAD pour permettre la construction de dix maisonnettes séniors en bande et également

la construction de petits collectifs avec des logements de petites tailles, à destination des primo

accédants, les foyers monoparentaux, etc.. Cette modification est aussi l'occasion d'un dépoussiérage

du règlement avec le soutien des services instructeurs et le personnel administratif de la commune pour

améliorer les règles applicables notamment sur les autorisations de bâtir. Il précise que beaucoup de

questions ont été réglées, bien que ce ne soit pas un toilettage complet du PLU, ce qui aurait nécessité

une procédure différente de plus grande ampleur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : décide à l'unanimité d'approuver la modification du

PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

POUR 16 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine

GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.

RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck

CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY représenté par M. REGIN, Michel

REGIN, Nicolas WALGENWITZ, Céline TONUS

CONTRE 0

ABSTENTION O

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération

fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le

département.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 5Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Vigy, aux

jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la commune et ce pendant un an à compter

de la clôture de l'enquête.

Le dossier du PLU modifié sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune

{https://mairie-vigy.fr) ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer

57000 METZ.

Point 5. Retrait d'une délibération

Présenté par Sylvain WEIL, maire.

Ily a lieu de retirer la délibération n°2020/01/003.

Cette délibération votée à la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2020 a autorisé la vente des

parcelles sises 6 allée du Pré Pignard, numérotées au cadastre 639p, 644p, 652p, 654 d’une surface

totale de 7,1 ares à l'étude GRAZIOSI au prix de 10 500 € l’are.

Cette cession a fait l’objet d’une promesse synallagmatique de vente en date du 15 mai 2020 entre la

commune de VIGY et M Gilbert GRAZIOZI.

L'emprise du terrain d’assiette du projet de construction a pour incidence la création d’une enclave

sur le foncier propriété de la commune sur une surface de 17 ares classée en zone U, sans servitude

de passage, rendant celui-ci inutilisable, sans affectation possible.

La délibération prévoyait que les frais de notaire, d'arpentage et de branchements étaient à la charge

de l’acquéreur.

Considérant que la commune perd un terrain de 17 ares constructibles, que là commune a réglé les

frais d’arpentage à la SELARL Didier en date du 16 janvier 2020, que les conditions suspensives de la

promesse synallagmatique n'ont pas été réalisées, que le délai de 24 mois est dépassé, que la

promesse de vente est prescrite,

Considérant que l'étude GRAZIOZI s’est montrée intéressée par un projet tiers notamment l'achat d'un

bâtiment communal dont elle est actuellement locataire,

Considérant que la commune de VIGY est engagée sur le terrain d’assiette sur un autre projet de

construction de Maison médicale, dont le parti d'aménagement est plus adapté aux intérêts de la

commune, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération n°2020/01/003.

Le maire demande s'il y a des remarques.

Arrivé de Hervé PRITRSKY à 19h22.

Michel REGIN demande si sur la promesse de vente figure bien un délai de deux ans, le Maire répond

que oui ce délai y figure ; le Maire précise aussi que les conditions prévues n'ont pas été réalisées par

le bénéficiaire, et que par ailleurs, il existe d'autres projets avec le notaire qui ne concerne pas ce

terrain.

Michel REGIN demande si le notaire a été informé que cette délibération allait être proposée au Conseil

Municipal. Le maire répond que le notaire a pris l'initiative d'adresser un courrier à la mairie pour

indiquer qu'il se proposait d'acquérir la Villa Medica. Le Maire précise encore que le retrait de cette

délibération se justifie par le projet de création de la nouvelle maisan médicale, et permet de ne pas

avoir une épée de Damocliès sur la tête lorsqu'on engage un nouveau projet à un million d'euros.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 6Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l'unanimité,

-Décide de retirer la délibération n°2020/01/003 de la séance du Conseil municipal du 10 janvier

2020

-Abroger les effets de droit attachés à cette délibération

-Autorise le Maire à poursuivre le projet de construction d’une maison médicale dans le cadre d’une

SCIC sur les parcelles concernées.

POUR 16 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Valentine

GABEL, Patrick GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N.

RAVAINE, Nicolas RAVAINE, Clarisse CHAREET représentée par S. PARTICELLI, Franck

CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ,

Céline TONUS

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Point 6. Subvention ADEPPA :

Présenté par Véronique GAMMELLA, 2ème adjointe.

La Commission « Jeunesse » réunie le 19 juin 2023 a étudié le dossier de demande de subvention de

l’ADEPPA qui propose des activités aux enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires. Elle à

émis la proposition ci-dessous.

Véronique GAMMELLA précise que :

- le périscolaire de la commune travaille uniquement pendant les périodes scolaires {lundi, mardi, jeudi

et vendredi), le mercredi les enfants utilisent l'ADEPPA et ses activités pour le temps d'un après midi

lorsque les parents travaillent et aussi utilisent le centre ADEPPA pendant les petites et les grandes

vacances,

- la commission jeunesse qui a émis le souhait effectivement de leur attribuer une subvention pour ces

activités de périscolaire ;

- dans l'étude par la commission, les membres ont pesé le pour et le contre, et ils se sont rendus compte

que si la commune devait proposer aux enfants de Vigy, une structure périscolaire pendant ces

vacances et ces mercredis, cela coûterait énormément chère à la commune.

Véronique GAMMELLA ajoute que le politique de la commune est de rester attractif pour les gens qui

viennent s'installer à VIGY avec des enfants, et que l'ADEPPA propose déjà ces structures, dispose

d'animateurs, a beaucoup de projet en adéquation avec la façon de la commission jeunesse de voir les

choses avec les enfants.

La commission jeunesse s'est positionnée pour attribuer une subvention de 2.000,00 euros à l'ADEPPA

pour permettre de continuer et d'enrichir leur activité.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 7Sabine PARTICELLI demande si on connaît le coût pour la commune d'organiser ces activités de

périscolaires proposées par l'ADEPPA. Véronique GAMMELLA répond que ça coûterait environ entre dix

et quinze mille euros par mois pour la commune.

Nicolas RAVAINE demande d'avoir communication du contrat d'engagement républicain signée par

cette association.

Sabine PARTICELLI demande combien d'enfant utilise le périscolaire de l'ADEPPA, Véronique

GAMMELLA lui répond qu'elle peut lui transmettre toutes les données si elle le souhaite. Sabine

PARTICELL! répond qu'elle souhaite que lui soit transmis toutes ces données, et qu'il aurait été

préférable de les recevoir encore une fois en amont de la réunion du Conseil Municipal.

Hervé PRITRSKI explique qu'en tout état de cause, si la commune rendait le même service, ça coûterait

bien plus cher à la municipalité. Sabine PARTICELLI répond qu'elle demande simplement des chiffres et

des données pour pouvoir connaitre ce coût. Sylvain WEIL lui répond que ces données ont déjà été

transmises il y a plusieurs mois, ce qu'approuve Véronique GAMMELLA. Sabine PARTICELLI répond que

justement, ces données transmises il y a plusieurs mois noyées dans un tas d'autres informations

pourraient être synthétisées et être transmises au moment où le Conseil Municipal est appelé à se

positionner. Véronique GAMMELLA propose à l'avenir, de faire référence aux documents de travail

dans les délibérations.

Hervé PRITRSKY explique qu'il ne lui parait pas pertinent de faire calculer le coût par les services

administratifs de la commune, en raison notamment de la complexité du calcul, de plus lors qu'on

connait globalement la différence. Sabine PARTICELLI demande alors, puisqu'on connaît la différence,

que lui soit donné un ordre de grandeur. Sylvain WEIL répond que c'est le travail des commissions de

s'intéresser à ces questions.

Nicolas RAVAINE renouvelle sa demande de communication du contrat d'engagement républicain,

obligatoire pour toute association présentant une demande de subvention. Patrick GARRIGUES, non

membre de la commission jeunesse, précise qu'il a bien été transmis sans être en mesure de pouvoir

en justifier immédiatement. Nicolas RAVAINE précise alors qu'il ne participera pas à ce vote ni pour lui,

ni pour Madame Nathalie BON.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par quatorze voix pour, et une abstentions,

POUR 13 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick

GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck

CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ,

Céline TONUS

CONTRE 0

ABSTENTION 1 Valentine GABEL,

-décide d'accorder la subvention de 2 000 € à l'ADEPPA.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 8Point 7. Déclaration d'intention de changement d'EPCI :

Présenté par Sylvain WEIL, maire.

La commune de Vigy est historiquement liée avec le territoire situé à l’ouest de ses limites

communales.

Aujourd’hui après les différentes réformes territoriales, le constat concernant les bassins de vie et les

échanges sociaux de la population de Vigy-Hessange reste le même qu'il y a quarante ans. Les liens et

les habitudes que les citoyens ont créés au fil des décennies perdurent en matière de vie sociale,

économique et professionnelle.

L'absence d’affinité avec le territoire administratif que constitue la Communauté de Communes Haut

Chemin Pays de Pange (CCHCPP) issue elle-même d’une fusion de deux anciens territoires, représente

un frein au développement de la commune et un appauvrissement conséquent des services rendus

aux habitants,

Ce déséquilibre territorial se traduit plus concrètement en analysant les données financières de cette

collectivité qui concentre depuis 6 ans, la totalité de ses investissements et de ses services sur une

seule partie du territoire dont Vigy-Hessange ne fait pas partie.

Considérant la nécessité d'adapter un territoire aux habitudes de vie de ses habitants,

Considérant les infrastructures existantes permettant de relier facilement le territoire de la

Communauté de Communes de Rives de Moselle,

Considérant la nécessité d'offrir des services adaptés aux habitants,

Il'est proposé au Conseil Municipal d'engager les démarches afin de déterminer si un changement de

communauté de communes est opportun

Sylvain WEIL précise que ce n'est pas aujourd'hui que la municipalité va décider ou non de changer de

communauté de commune, mais qu'il s'agit juste d'engager les démarches, et que cette délibération

est nécessaire pour que le Préfet engage une étude d'impact en saisissant la commission compétente

en la matière.

Il demande si il y a des remarques.

Hervé PRITRSKY précise qu'il est un peu embêté parce que la décision à prendre, savoir “engager les

démarches nécessaires pour envisager de voir si un changement de communauté de communes est

opportun dans la stricte préoccupation des intérêts des habitants de la commune", dans sa formulation

lui convient parfaitement, puisque cela consiste à analyser puis regarder si les services rendus à la

population sont meilleurs à Rives de Moselle qu'à la CCHCPP. Il confirme que cette décision ne lui pose

pas de problème, maïs les considérants ne lui paraissent pas aussi justes par rapport à la décision à

prendre, et notamment sur le considérant qui explique que les habitudes des habitants est d'aller vers

Rives de Moselle, alors que ce n'est pas forcément la réalité paur l'ensemble de la population. !

demande à ce que ces considérants soient légèrement différents, plus édulcorés.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 9Boris HUBERT considère que cette enquête paraît nécessaire, et que la procédure imposera de

demander l'avis des habitants dans un cadre de démocratie participative. I! explique qu'il s'agit d'un

mouvement à l'initiative du maire, auquel la plupart des membres du Conseil Municipal adhère selon

lui.

Sabine PARTICELLI considère que c'est un engagement lourd, et qu'il sera nécessaire d'être absolument

“pro” sur le sujet, et qu'il ne faudrait pas mettre en avant des affinités ou animosités personnelles. Elle

interroge sur le fait de regarder uniquement Rives de Moselle, et finalement pas l'Arc Mosellan,

puisqu'on est à la frontière de trois communautés de communes. Sabine PARTICELLI précise qu'elle est

favorable à ce qu'une commission communale soit constituée pour travailler dessus, avant de faire un

referendum, pour que chacun puisse s'exprimer en connaissance de cause.

Sylvain WEIL ne partage pas le point de vue de Sabine PARTICELLI, selon lui, VIGY est naturellement

tourné vers Rives de Moselle; rejoindre l'Arc mosellan reviendrait au même problème de cohérence du

territoire qu'avec la CCHCPP..

Sabine PARTICELLI est d'accord de se tourner vers la collectivité avec laquelle il existe le plus de lien,

mais pour "être carré", il faudrait savoir pourquoi l’une et pas l’autre, aujourd'hui on a pas les éléments

à comparer.

Céline TONUS précise, selon elle, que les habitants de HESSANGE sont plutôt tournés vers Bettelainville.

Boris HUBERT explique qu'il y a beaucoup de sujets sur les compétences des Communautés de

Communes et que tout ne se compare pas.

Sylvain WEIL ajoute qu'on a pas les compétences pour faire cette étude ; la commission compétente

est plus à même pour faire les analyses d'impact, il ne lui parait pas pertinent de créer une commission

communale.

Michel REGIN considère en tout état de cause qu'il est difficile maintenant de faire marche arrière,

puisqu'un article publié dans le Républicain Lorrain évoque déjà ce changement vers Rives de Moselle,

il aurait préféré qu'une étude soit faite avant qu'un article soit publié.

Sylvain WEIL répond qu'il est nécessaire de répondre à un journaliste qui a déjà obtenu l'information.

Michel REGIN considère que l'article aurait peut être pu être moins catégorique.

Sylvain WEIL conclu en expliquant que cette étude est aussi une anticipation a un nouveau découpage

national, avec une réforme territoriale déjà programmée, qui imposera des unités de 50 milles

habitants.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, par seize voix pour, et une abstention,

-Décide, pour l'ensemble de ces raisons, d'engager les démarches nécessaires pour envisager de voir

si un changement de communauté de communes est opportun dans la stricte préoccupation des

intérêts des habitants de la commune.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 10POUR 15 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick

GARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie BON représenté par N. RAVAINE, Nicolas

RAVAINE, Clarisse CHARLET représentée par S. PARTICELLI, Franck CHIAPPA, Sabine

PARTICELLI, Hervé PRITRSKY Michel REGIN, Nicolas WALGENWITZ, Céline TONUS

CONTRE ü

ABSTENTION 1 Valentine GABEL

Point 8. Décisions du Maire :

Ce point n'appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal. Les conseillers interrogent le

Maire sur différentes dépenses.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures et 01

minutes

Le secrétaire de séance Le Maire,

Président de séance

Nicolas RAVAINE Sylvain WEIL

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 11/07/2023 ii