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Arrêté - 002ACP Rue des Parcs passage pietons
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 002ACP Rue des Parcs passage pietons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
ta vie nature Arrêté permanent n°2024-002ACP
Portant réglementation de la circulation
RUE DES PARCS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Un passage piétons est matérialisé face au n° 20 rue des Parcs, permettant l'accès à PEHPAD Charles Marguerite
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02 janvier 2024
Franck R
Le M
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Services Techniques
• Le Responsable de la Police Municipale
une d'A'
Cohfonnément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.