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Déliberation - DM2024 001 a
Déliberation - DM2024 153
Document publié le Lundi 3 janvier 1977 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CCE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 153
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu l'article 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relatif aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE),
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 116-2021-URO03 du conseil municipal du 14 septembre 2021, approuvant l'adhésion et le renouvellement de la convention architecturale avec le Conseil d'Architecture d'urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95),
Vu la convention d'assistance architecturale signée avec le Conseil d'Architecture, l'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95), en date du 26 décembre 2023,
Vu l'appel à cotisations reçu en date du 04 janvier 2024, relatif au renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95), au titre de l'année 2024,
Considérant l'adhésion de la commune de Taverny au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95), association départementale au titre de l’année 2022 ;
Considérant que la convention d'assistance architecturale conclue avec le CAUE en corolaire de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise
(CAUE 95), permet l'organisation de permanences d'aide à la qualité architecturale ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[o95-219506078 DN91 0304 - DM _ 153 -CC
Réception en sous-préfecture le : { 7 MARS 2024
Publication le : {) 7 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant dans ce cadre, que l'architecte-conseil du CAUE fournit lors des permanences,
aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres
à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant ;
Considérant l'intérêt que revêt, le bénéfice de l'assistance d'un architecte-conseil du CAUE 95 au profit de la commune et des tabernaciens ;
Considérant en conséquence, la nécessité de procéder au renouvellement de cette adhésion et de signer la convention d'assistance architecturale ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'adhésion de la commune de Taverny au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) est renouvelée au titre de l’année 2024.
Article 2 :
La convention d'assistance architecturale portant sur la mise en place d’une permanence (corolaire de l'adhésion au CAUE 95) est signée avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise, en vue de son renouvellement au titre de l'année 2024.
Article 3 :
Le montant de l'adhésion pour l'année 2024 est de MILLE TROIS CENTS SOIXANTE-QUINZE EUROS NET (1375 € NET).
Article 4 :
La dépense occasionnée sera imputée à l'article 6281 du budget de l'exercice 2024.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-153
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 mars 2024
Le Maire,
Ce PORTELLI
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