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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Secrétaire de séance : Madame Césarine SAUVADON
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, BONIFACY
Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard,
CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER
Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI
Mercédes, MOREL Stéphane, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara,
GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
GUARINOS Jean-Marc ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie,
PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie,
SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence,
SBABTI Samira ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle.
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-
Marc.
Arrivée :
18 h 49 : Arrivée de ZENDRINI Mercédes (au début du point 3)
Monsieur le Maire fait observer une minute de silence suite aux décès de Monsieur Georges LOMBARD, secrétaire de l’Amicale des Anciens Combattants, Madame Emilienne FABROL et Monsieur Serge LESENS.
Compte-Rendu - Séance du 30 janvier 2023 — Page 1 sur 5 ORDRE DU JOUR
. Élection du Secrétaire de Séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre
2022.
. Approbation du contrat de Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif - Commune de Lapalud.
. Approbation du renouvellement de la Convention de service commun «Réseau de lecture publique et d'enseignements artistiques » avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP).
Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 05 décembre 2022 au 11 janvier 2023.
Compte-Rendu — Séance du 30 janvier 2023 — Page 2 sur 5
Rapporteur
M. le Maire
M. le Maire
M. le Maire
M. MOREL
M. le Maire 1. Projet de DÉLIBÉRATION n° 001-2023 - Election du
Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE Madame Césarine SAUVADON secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.
Présents: 19 Pouvoir : 04 Total : 23 Exprimés : 23 Voix pour: 23 Voix contre : 00 Abstention : 00
2. Projet de DÉLIBÉRATION n° 002-2023 - Approbation du
procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
Adoptée à l’'Unanimité.
Présents: 19 Pouvoir: 04 Total: 23 Exprimés : 23 Voix pour: 23 Voix contre : 00 Abstention : 00
18h49 : Arrivée de ZENDRINI Mercédes
3. Projet de DÉLIBÉRATION n° 003-2023 — Approbation du contrat de Délégation du Service Public
d’Assainissement Collectif - Commune de Lapalud.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE le choix de la Société SAUR pour la délégation du service de l'assainissement collectif sur le périmètre communal.
-APPROUVE le projet de contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement collectif à intervenir à compter du 01®' avril 2023, pour une durée de cinq (5) ans, ainsi que ses annexes, notamment le Compte d'Exploitation Prévisionnel, le plan de renouvellement, le Bordereau des Prix Unitaires pour le chiffrage des branchements neufs et le Règlement du Service.
-AUTORISE le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public précité ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Présents : 20 Pouvoir : 04 Total : 24 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 00 Abstention : 04
Abstentions : GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, pouvoir de SBABTI Samira
Compte-Rendu — Séance du 30 janvier 2023 — Page 3 sur 5 4. Projet de DÉLIBÉRATION n° Approbation du
renouvellement de la Convention de service commun
« Réseau de lecture publique et d’enseignements
artistiques » avec la Communauté de Communes Rhône
Lez Provence (CCRLP).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE les termes de la convention de service commun « Réseau de
lecture publique et d'enseignements artistiques » avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, pour la période du 01" janvier 2023 au 31 décembre 2025, annexée à la présente délibération.
-PRÉCISE que la convention pourra être renouvelée par reconduction expresse.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Présents : 20 Pouvoir : 04 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour: 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
5. Projet de DÉLIBÉRATION n° 005-2023 - Délégations
d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire -
Compte-rendu des décisions prises du 05 décembre
2022 au 11 janvier 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont
été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47- 020 du 25/09/2020.
Date Numéro Désignation
06/12/ DEC- | Approbation du contrat d'entretien d'éclairage public avec la Société ENGIE INEO 2022 2022-157
07/12/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2022 2022-158 | urbain - Section E 50 - 1 Rue des Raspans - 84840 LAPALUD Appartenant à M. MONTJALLARD Luc et Mme BERTRAND Martine
08/12/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2022 2022-159 | urbain Section À 1382 — À 1386 - 9 Lot. les Jardins de Provence - 84840 LAPALUD Appartenant à M. COLIN Joachim et Mme RASSEMUSSE Audrey
15/12/ DEC- |Contrat de réservation entre le Camping Centre de Loisirs du Lautaret et la 2022 2022-160 | Commune de LAPALUD du 24 juillet 2023 au 28 juillet 2023 16/12 DEC- |Contrat de réservation entre le Camping Centre de Loisirs du Lautaret et la 12022 2022-161 | Commune de LAPALUD du 07 août 2023 au 11 août 2023 19/12/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2022 2022-162 | urbain Section E 574 — E 576 - 21 Avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD. Appartenant à M. HAON Sébastien
30/12/ DEC- | Approbation du contrat de maintenance relatif aux cloches et à l'horloge de l'Eglise 2022 2022-163 | de Lapalud
06/01/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2023 2023-001 |urbain - Section E 1857 - 5 Lotissement le Clos des Müriers - 84840 LAPALUD. Appartenant à SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Compte-Rendu — Séance du 30 janvier 2023 — Page 4 sur 5 09/01/ DEC- Approbation du règlement intérieur de la Foire de Printemps 2023 2023 2023-002
10/01/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud — Demandeur: 2023 2023-003 | Mme FERRER Céline née DAULONG - Référence dossier : 23-19 — Identification : FERRER DAULONG Céline - Emplacement N°: C-C-0023
10/01/ DEC- |Convention d'intervention Foncière (CIF) entre la SAFER et la commune de 2023 2023-004 | Lapalud
11/01/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2023 2023-005 | urbain Section E 464 — E 465 12 Rue du Barry - 84840 LAPALUD appartenant à M. ORTEGA Jean-Samuel et Mme GIROD Karine
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Présents : 20 Pouvoir : 04 Total : 24
La séance est levée à 18 h 54
Hervé FLAUGERE
Maire de LAPALUD
Compte-Rendu — Séance du 30 janvier 2023 — Page 5 sur 5