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Procès Verbal - dw5ry0sa8vzvpxo
Déliberation - DELIB 8 Annexe avenant de transfert
Procès Verbal - 2nf17h4sfdpf0y7
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Nouzerines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2nf17h4sfdpf0y7)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Réunion
du
3
mars
2017
REUNION
DU
3 MARS
2017
KR
HHIORORHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ke
ARR
L’an
deux
mil
dix-sept
le trois
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nouzerines,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GIBARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24.02.2017.
Présents
: MM.
TILLET
Frédéric,
GODIN
Pascal,
Mme
PASQUET
Sandra,
MM.
JOSSET
Pierre-Yves,
DAGNIAU
Pierre,
NEYRET
Stéphane,
Mme
LAFONT
Nicole, Absents
: MM.
BARBIN
Philippe,
JEANNOT
Marcel.
Secrétaire
: M.
GODIN
Pascal.
KRKRKRRERREX
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
10
NOVEMBRE
2016-DELIBERATION
N°1/2017.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-
verbal
de
la séance
du
10
novembre
2016.
KKKKKKRKKXEX
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2016
-BUDGET
PRINCIPAL-DELIBERATION
N°2/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Principal
du
compte
administratif de
l’exercice
2016,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants
:
* Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+41274.87
E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-35
460.74E
*
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2016 :
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2016)+
93
129.72
E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-35
460.74E
Solde
d’exécution
cumulé
+57
668.98
E
*
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2016 :
- sur
dépenses
d’investissement
34
603.00
E
- sur
recettes
d’investissement
1130400
E
Solde
net
des
restes
à
réaliser
-23
299.00
E
* Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2016:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
+57
668.98
E
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
-23
299.00
E
Excédent
de
financement
34
369.98
E
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue duo Réunion
du
3
mars
2017
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- Résultat
de
l’exercice
2016
(recettes
budgétaires-
dépenses
budgétaires)
+48
301.83
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+41274.87E
Total
à affecter
+
89
576.70
E
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
OE
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
3)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
89
576.70
E
TOTAL
AFFECTE :
89
576.70
E
KKKKKKKREXE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2016
-BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GESTION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE-
DELIBERATION
3/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Annexe
de
la Gestion
de
la Cantine
Scolaire
du
compte
administratif de
l’exercice
2016,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants
:
* Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+
667.13
E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2016
:
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2016)
OE
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
Solde
d'exécution
cumulé
OE
*
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2016 :
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
O0E
Solde
net
des
restes
à
réaliser
OE
*
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2016:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
OE
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
OE
Besoin
de
financement
OE
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- Résultat
de
l’exercice
2016
(recettes
budgétaires-
dép
budgétaires)
+
642.98
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+
667.13E
Total
à affecter
+
1310.11
E
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féebrègue duo Réunion
du
3
mars
2017
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1)
couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
OE
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”?
OE
3)
Reste
disponible
sur résultat
de
fonctionnement
cumulé
1310.11E
TOTAL
AFFECTE
:
1310.11E
RIRE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2016
-BUDGET
ANNEXE
DU
C.C.A.S-DELIBERATION
N°4/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Annexe
du
C.C.A.S
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants :
* Pour
mémoire :
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+265.83E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2016 :
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2016)
OE
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
Solde
d'exécution
cumulé
OE
+
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2016 :
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
O0E
Solde
net
des
restes
à réaliser
OE
* Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2016:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
*
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- Résultat
de
l’exercice
2016
(recettes
budgétaires-
dép
budgétaires)
+94,55E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+265.83
E
Total
à affecter
+360.38
E
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
OE
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
3)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
360.38E
TOTAL
AFFECTE
:
360.38E
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fäobrègue duo Réunion
du
3
mars
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2016
-BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT-DELIBERATION
N°5/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le
budget
Annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants
:
* Pour
mémoire :
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+91
134.44E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-3
280.75
E
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2016 :
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgét
2016)
+7614.08E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-3
280.75
E
Solde
d’exécution
Cumulé
433333
E
*
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2016 :
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
OE
Solde
net
des
restes
à
réaliser
O0E
*
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2016:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
433333E
-rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
OE
Excédent
de
financement
4333.33E
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
- Résultat
de
l’exercice
2016
(recettes
budgétaires-
dép
budgétaires)
-13
815.80
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+
9113444
E
Total
à affecter
+77318.64E
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
0E
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
3)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
77318.64E
TOTAL
AFFECTE :
77318.64E
KKKEKKKEKEX
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2016
-
BUDGET
PRINCIPAL-BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT-BUDGET
CANTINE
ET
BUDGET
CCAS.
-DELIBERATION
N°6/2017.
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
En
application
des
dispositions
des
articles
L1612-12
et L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Réunion
du
3
mars
2017
compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif sous
peine
d'annulation
de ce dernier
par
le juge
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2016
pour
les
Budgets
: Principal,
Eau
et Assainissement,
Cantine
et
CCAS.
:
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
REKKKKKEEE
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU-
DELIBERATION
N°7/2017.
VU
Particle
136
II de
la loi
2014-366
du
24
mars
2014
VU
Particle
L5214-16
du
CGCT
VU
l’arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Boussac,
Evaux-Chambon
et carrefour
de
4 provinces
en
date
du
2 novembre
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le transfert
du
PLU
aux
communautés
de
communes
est
prévu
à compter
du
27
mars
2017,
soit 3
ans
après
la date
de
publication
de
la loi.
Toutefois,
si dans
les trois
mois
précédent
le terme
du
délai
(c’est-à-
dire
entre
le 26
décembre
2016
et le 26
mars
2017),
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s’y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétence
n’a
pas
lieu.
Ce
dispositif
s’applique
également
aux
communautés
de
communes
qui
sont
créées
ou
issues
d’une
fusion
entre
la date
de
publication
de
la loi et le 26
mars
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
s’oppose
au
transfert
du
PLU
à la communauté
de
communes
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Boussac,
Chambon
Evaux
et Carrefour
des
4 Provinces.
KKKKKXEKKXEE
DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
LA
CLECT-
DELIBERATION
N°8/2017.
Le
Maire
donne
lecture
de
la lettre
en
date
du
3 février
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Boussac,
du
Carrefour
des
quatre
provinces
et d’Evaux-Chambon
demandant
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
la composition
de
la CLECT
(Commission
Locale
Evaluation
des
Charges
Transférées).
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
désigne :
Titulaire
: M.
Pascal
GIBARD),
Suppléant
: M.
Frédéric
TILLET
KRKKKKREKRKEE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fécbrègue
duo Réunion
du
3
mars
2017
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BOUSSAC,
DU
CARREFOUR
DES
QUATRE
PROVINCES
ET
D’EVAUX-CHAMBON-
DELIBERATION
N°9/2017.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’arrêté
de
fusion
n°2016-11-02-002
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Boussac,
du
Carrefour
des
quatre
Provinces
et d’Evaux-Les-Bains-
Chambon-Sur-Voueize
et précise
qu’il
y a lieu
de
procéder à
la désignation
des
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
désigne
:
-M.
Pascal
GIBARD,
Maire
comme
titulaire
-M.
Frédéric
TILLET,
1° Adjoint
au
Maire
comme
suppléant.
KKKXKKXKXEEX
CONVENTION
SUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
CNRACL
- DELIBERATION
N°10/2017.
Le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
en
date
du
5
décembre
2016
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Creuse
relative
à la
dématérialisation
des
procédures
CNRACL
et présente
une
convention.
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
mandate
le Maire
pour
signer
la convention
sur
la dématérialisation
des
procédures
CNRACL.
KKKRKKKXEKEXEEX
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L’EGLISE
3EME
TRANCHE-
ASSAINISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
ET
CANIVEAUX
EN
PAVES
GRANIT-
DELIBERATION
N°11/2017.
Le
Maire
indique
qu’une
consultation
des
entreprises
a été
engagée
pour
les travaux
de
restauration
de
l’Eglise
-3°"° tranche-
Assainissement
eaux
pluviales
et caniveaux
en
pavés
granit
(lot unique)
estimés
à 40
634.80
Euros
HT
par
l’architecte.
Les
entreprises
suivantes
ont
fait une
proposition
:
-BLANCHON
à Limoges
pour
un
montant
de
32
638.64
Euros
-BOUILLOT
SAS
à Ahun
pour
un
montant
de
32
200.00
Euros
HT
-CHAUSSARD
SARL
à Gouzon
pour
un
montant
de
36
957.90
Euros
HT
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
l’entreprise
BOUILLOT
pour
un
montant
de
32
200.00
HT
et mandate
le Maire
pour
signer
l’acte
d’engagement
et tous
documents
relatifs
à cette
consultation.
KKKKKKXRKXEX
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
LA
3EME
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
SAINT
CLAIR-DELIBERATION
N°12/2017.
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
bénéficie
d’une
aide
de
25
%
de
la
DRAC
pour
les travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Clair
3°%
tranche :
Assainissement,
eaux
pluviales,
drainage,
estimés
à 46
010.98
Euros
HT.
Il indique
qu’une
subvention
a été
sollicitée
auprès
du
Département
de
la
Creuse,
mais,
à
ce jour,
aucune
réponse
ne
nous
a
été
adressée.
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
au titre
de
la réserve
parlementaire
pour
cette
nouvelle
tranche
de
travaux.
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-décide
de
réaliser
la 3°"
tranche
de
travaux
de
restauration
de
l’église
estimée
à 46
010.98
HT,
-autorise
la Maire
à solliciter
une
dotation
au
titre
de
la réserve
parlementaire
auprès
du Ministre
de
l’Intérieur.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo