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Procès Verbal - k54p4foi1m01h6j
Procès Verbal - 8750a7dnmpjqkb
Procès Verbal - PV CM 14 décembre 2012 final
Procès Verbal - dw5ry0sa8vzvpxo
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Nouzerines.
Lien du pdf (Procès Verbal - dw5ry0sa8vzvpxo)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Réunion
du
19
février
2016
REUNION
DU
19
FEVRIER
2016
KKKKKKREREREE
L’an
deux
mil
seize
le dix-neuf
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nouzerines,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GIBARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 12.02.2016.
Présents
: Mme
FLOQUET
Yvette,
MM.
TILLET
Frédéric,
GODIN
Pascal,
Mme
PASQUET
Sandra,
MM.
JOSSET
Pierre-Yves,
DAGNIAU
Pierre,
NEVYRET
Stéphane,
Mme
LAFONT
Nicole,
MM.BARBIN
Philippe
et JEANNOT
Marcel. Secrétaire
: Mme
LAFONT
Nicole.
KEKKEKKKKXERE
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
4
DECEMBRE
2015-DELIBERATION
N°2015/1.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-
verbal
de
la séance
du
4
décembre
2015.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2015
-BUDGET
ANNEXE
DU
C.C.A.S
DELIBERATION
N°
2016/2.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Annexe
du
C.C.A.S
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants :
* Pour
mémoire :
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+465.90E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2015
:
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2015)
OE
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
Solde
d’exécution
cumulé
OE
*
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2015
:
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
OE
Solde
net
des
restes
à
réaliser
OE
*
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2015:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
OE
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
OE
Besoin
de
financement
OE
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
- Résultat
de
l’exercice
2015
(recettes
budgétaires-
dépenses
budgétaires)
- 200.07
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+ 465.90
E
Total
à affecter
+265.83
E
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Réunion
du
19
février
2016
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
OE
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
y
m
3)
Reste
disponible
sur résultat
de
fonctionnement
cumulé
265.83
E
CR
TOTAL
AFFECTE
:
265.83
E
KKKKKKKEREE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2015
-BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENTDELIBERATION
N°3/2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
du
compte
administratif de
l’exercice
2015,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants
:
* Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+71
614.84E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
+
9306.13E
=
*
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2015 :
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2015)
- 12
586.88
E
_
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
+9306.13
E
|
Solde
d’exécution
Cumulé
-3
280.75
E
=
* Restes
à réaliser
au
31
décembre
2015
:
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
OE
Solde
net
des
restes
à réaliser
OE
*
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2015:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
-3280.75
E
-rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
0E
Déficit
de
financement
-3280.75E
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- Résultat
de
l’exercice
2015
(recettes
budgétaires-
dépenses
budgétaires)
+22
800.35
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+
71614.84
E
Total
à affecter
+94415.19E
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
j
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
3
280.75
E
:
2) affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
3)
Reste
disponible
sur
résultat
de
fonctionnement
cumulé
91
13444E
TOTAL
AFFECTE
:
94
415.19E
KRRKRKEREEE
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo Réunion
du
19
février
2016
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2015
-BUDGET
PRINCIPAL-
DELIBERATION
N°4/2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Principal
du
compte
administratif de
l’exercice
2015,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants :
* Pour
mémoire :
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+4603601E
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-4112036E
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
3 1
décembre
2015
:
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2015)+
5
659.62
E
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-41
12036
E
Solde
d’exécution
cumulé
-35
460.74
E
*
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2015 :
- sur
dépenses
d’investissement
66
582.00
E
- sur
recettes
d’investissement
70
000.00
E
Solde
net
des
restes
à réaliser
+3
418.00
E
*
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2015:
on
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
- 35
460.74E
cn
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
+3418.00E
Besoin
de
financement
-32
042.74E
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- Résultat
de
l’exercice
2015
(recettes
budgétaires-
dépenses
budgétaires)
+57281.60E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+46
036.01
E
Total
à affecter
+103317.61
E
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
32
042.74E
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
u
x
3)
Reste
disponible
sur résultat
de
fonctionnement
cumulé
71274.87E
TOTAL
AFFECTE :
103
317.61E
KEKEKEKKEKREE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
GESTION
2015
-BUDGET
ANNEXE
DE
LA
GESTION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE-
DELIBERATION
N°5/2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le budget
Annexe
de
la Gestion
de
la Cantine
Scolaire
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
considérant
les
éléments
suivants :
* Pour
mémoire :
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+324.72E
|
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
0E
_--"
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Réunion
du
19
février
2016
*
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31
décembre
2015 :
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
(recettes
budgétaires
- dép
budgétaires
2015)
O0E
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
OE
Solde
d’exécution
cumulé
OE
*
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2015
:
- sur
dépenses
d’investissement
OE
- sur
recettes
d’investissement
O0E
Solde
net
des
restes
à réaliser
OE
* Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2015:
- rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
- rappel
du
solde
net
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
* Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
- Résultat
de
l’exercice
2015
(recettes
budgétaires-
dépenses
budgétaires)
+
342.41
E
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
+
32472
E
Total
à affecter
+
667.13
E
=
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
_
1) couverture
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
OE
_
2)
affectation
complémentaire
en
“réserves”
OE
3)
Reste
disponible
sur résultat
de
fonctionnement
cumulé
667.13
E
TOTAL
AFFECTE
:
667.13
E
KRKRKKXRAREE
NOUVELLES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BOUSSAC-DELIBERATION
N°6/2016.
Le
Maire
indique
que
lors
de
la séance
du
26 janvier
2016,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Boussac
a décidé
de
prendre
deux
nouvelles
compétences :
%
Compétence
“réseau
de
lecture”
« Etude
de
mise
en
oeuvre
d’un
réseau
de
lecture
publique
intercommunal,
Etude
de
création
d’une
médiathèque
intercommunale
et
d'aménagement
des
autres
points
de
lecture
existant
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
»
%
Compétence
réseau
de
chaleur
—
chauffage
bois
F
«
—
l’organisation
d’une
filière
amont
d’approvisionnement
en
plaquette
bois
-
la
réalisation
d’études
préalables
d’opportunité
et
d’études
opérationnelles
- la réalisation
d’une
ou
plusieurs
plateformes
bois
énergie
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Réunion
du
19
février
2016
-
la
réalisation
et
la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
utilisant
à
titre
principal
des
énergies
renouvelables,
à
l’exclusion
de
ceux
réalisés
par
les
communes
avant
l’adoption
des
présents
statuts.
Cette
réalisation
est
conditionnée
par
le
résultat
positif
de
l’étude
préalable.
|
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de Boussac
adhère
au
syndicat
départemental
des
énergies
renouvelables
».
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
position.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
deux
nouvelles
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Boussac
énoncées
ci-dessus.
KKKEKREEREE
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
A
L’EGLISE-
DELIBERATION
N°
7/2016.
Le
Maire
indique
que
des
travaux
d’entretien
seraient
nécessaires
à
l’église
Saint-Clair
: traitement
anti-mousse
sur
les
murs
et réfection
des
peintures
des
portes
et fenêtres.
Il donne
lecture
des
devis
suivants
:
u
-SARL
GENICHON-NOBLET
pour
le traitement
anti-mousse
des
E
&
Murs
pour
un
montant
de
3
025.25
Euros
HT
soit
3
630.30
Euros
TTC,
-GODIN
Pascal
pour
les travaux
de
peinture
pour
un
montant
de
3
480.00
Euros
TTC
(pas
de
TVA).
Il précise
qu’une
subvention
de
25
%
pourrait
être
demandée
au
titre
des
travaux
d’entretien
auprès
de
la DRAC
du
Limousin.
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
les travaux,
-accepte
les
devis
présentés,
-sollicite
une
subvention
auprès
de
la DRAC
du
Limousin
aussi
élevée
que
possible.
KEKEKKEREKRÉ
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(SDCTD)-
DELIBERATION
N°
8/2016.
Le
Maire
rappelle
les termes
de
la délibération
en
date
du
4
décembre
2015.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
sur
deux
formules
conformément
aux
discussions
abordées
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Boussac :
-Soit
la mise
en
place
d’un
PETR
(Pôle
d'excellence
des
Territoires
Ruraux)
-Soit
la fusion
avec
La
Communauté
de
Communes
du
Carrefour
des
Quatre
Provinces.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
est
favorable
à la fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Boussac
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Carrefour
des
Quatre
provinces.
ue
de
de de
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue duo Réunion
du
19
février
2016
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2015
-
BUDGET
PRINCIPAL-BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT-BUDGET
CANTINE
ET
BUDGET
CCAS.
-DELIBERATION
N°9/2016.
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
En
application
des
dispositions
des
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
F
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
E
&
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
a
à
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015
pour
les
Budgets
:Principal,
u
Eau
et
Assainissement,
Cantine
et
CCAS.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
te
te
fe
a
ee
de
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo