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Arrêté - 045 2026 creation dun branchement eau rue Gabriel
Arrêté - ARRETE 26 200 VEOLIA creation branchement eau rue de l Esperance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 200 VEOLIA creation branchement eau rue de l Esperance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
N°26/200
Département du
Val d'Oise
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton de Villiers-le-Bel
Commune
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Roissy-en-France
N°
26
/200
ST: GD/SK/JL Objet : Règlement temporaire de circulation et de stationnement Autorisation d'entreprendre des travaux : création d’un branchement d’eau Rue de l’Espérance
LE MAIRE DE ROISSY EN FRANCE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions
et
leurs
textes
d'application, VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
sur
les
signalisations
routières,
modifiée
par
arrêtés
du
24
Novembre
1967, du 17 Octobre 1968, du 23 Juillet 1970, du 8 Mars 1971, du 20 Mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 Octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 Juillet
1974,
des
6
et
7
Juin
1979,
du
13
Décembre
1979,
par
circulaires
N°
68.103
du 30 Octobre 1968,
73.210
du 5 Décembre
1973, N° 79.48 du 25 Mai 1979, par l'arrêté interministériel du 19 Janvier 1982. VU la demande du 21 septembre 2026 de la Société VEOLIA EAU - 26 avenue MARAT - 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE pour des travaux de création d’un branchement d’eau. CONSIDERANT
que
ces
travaux
risquent
de
perturber
la
circulation
à
proximité
de
la
rue
de
l’Espérance
à
ROISSY-EN-
FRANCE. ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
conformément à la demande formulée par le pétitionnaire susvisé. La circulation sera organisée et régulée, alternée si besoin maïs en aucun cas interrompue à partir du 05 octobre 2026 pour une durée de 30 jours. Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux. La circulation des piétons sera le cas échéant également aménagée et protégée par des moyens adaptés. Tout véhicule sera considéré comme gênant au regard de l'article R417-10II
10°
du
Code
la
Route
(stationnement
gênant
sur
voie
spécialement
désigné
par
arrêté
et
dument
signalé)
et
mis
en
fourrière selon les dispositions de l'article R417-10I IV de ce même code
par
les
services
de
police
municipale
ou
gendarmerie
nationale). En cas de réfection de voirie ou d’abords : Chaussée : Exécution des découpes à
la scie
Remblai en sablon ou grave naturelle 40 cm de grave ciment dosée à 4 % 5 cm de béton bitumineux porphyre 0/10 Réalisation des joints (émulsion de bitume acide à 60 % et poudre de porphyre) Finitions et nettoyage du chantier Trottoirs : Exécution des découpes à la scie Remblai en sablon ou grave naturelle 15 cm de grave ciment dosée 4 % ou de béton dosé 250 kg/m° Réalisation
du
revêtement
de
surface,
identique
à
l'existant
(enrobé, asphaltes, pavés, béton désactivé, etc.) Réalisation des joints Finitions et nettoyage du chantier Accotements : Les réfections des accotements situés à moins d’un mètre du bord de la chaussée seront traitées en grave naturelle et grave ciment de 20 cm d'épaisseur. En ce qui concerne l'assainissement, toutes les précautions devront être
prises
par
la
sauvegarde
des
ouvrages
rencontrés
ainsi
que
pour maintenir un écoulement normal des eaux de ruissèlement. Article 2 L'organisation,
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux de signalisation sont à la charge de la Société VEOLIA EAU.
L'entreprise
devra mettre en place et maintenir en état, de
jour
comme
de
nuit,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire. Article
3
Les
panneaux
réglementaires
seront
apposés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
ROISSY-EN-FRANCE
est
chargée en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Roissy-en- France,
-
Monsieur le Chef de la Police intercommunale,
-
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
-
Monsieur le Chef de Centre de secours de Roïssy-en-France
Fait à ROISSY-EN-FRANCE Le 22 septembre 2026 Par délégation du Maire, DE
Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté»
Égaliré + Fraternité
Code de la route L411-1 à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ne14024"04
Ministère chargé
|
.
,
|
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
P
Le demandeur
Particulier Q
Service public
QC
Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q
Entreprise
Dénomination : VEOLIA EAU D
Représenté par:
Adresse Numéro : 26... Extension :
Nom de la voie : AVENUE
Marat...
Code postal 9» 40 ©,
t__1Localité -ARNOUVILLE
LES GONESSE. Pays : Franceannee
nnmmnnennannnnneeérere
re
Téléphone LO, 1, 8,4; 4,9; 9,5, 0,9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111
11 1
Courriel
:daniel.cardaci
@
veolia.com
NOM : mme
PFÉNOM :
mener
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom de la voie :
Code
postal
111111
110
Localité
:
Téléphone &_35ù
5 ù
jt
0 jt tt
1 tt
1
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_31
11
Courriel
:
Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute
n°
Route nationale n°
Route départementale n°
Voie communale n°
Hors agglomération Q
En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :
Fc Qi Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... +. Q
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom de la voie :
Code postal 19.517
10 10 ; Localité : ROISSY EN FRANCE
Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui Q
Non Q
Si oui indiquer la référence :
Description
des
travaux
:
N° de chantier délivré par la Collectivité : Date prévue de début des travaux : 0,5, 1,0, :2,:0:2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : Es. Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) : . 130, Date de début de réglementation 0,5, 1,0, 2101216; Restriction sur section courante Q
Restriction sur bretelles Q
1é : Deux sens de circulation
Q
Sens des Points de Repères (PR) croissants
Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q
Fermeture à la circulation
Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Par feux tricolores
Q
Manuellement Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU)
Q
Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie Q
nombre de voie(s) supprimée(s) :__11
1
N°
délivré par la
Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de
réaliser des travaux.
Exemple :
N°
Lyvia
pour Lyon
Métropole Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
WA
véhicules
légers
QI
poids
lourds
Q
poids
lourds
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
:
1111
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à
préciser
par
sens)
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
M
Une
entreprise
spécialité
Q
NOM
:manner
PTÉNOM
:mures
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
VOIR
:neue
Code
postal
&_110
110
11
11
Localité
:
Pays
:
ares
Téléphone
&__jù
1 ù jt
jt nt
st
11
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:111
110
Courriel
:
Pièces jointes à la demande Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
là
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
A
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500ÿ°
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à:
ARNOUVILLE
LES
GONESSE
Le:
21
09
2026
.CARDACI
Prénom
: Daniel
QUE
ITÉ
ànn
Sogelink
La
loi
n°
78-17 du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. en
France
Le
CHE
QE
ve
HE
Gy
VA
D
ve
go
50
m
Sge
de
la
CA
Rois!
Pays
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Système géodésique : WGS
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Emprise au format GML :
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2.50918596,49.00039288
2.50947489,49.00042118
2.509307,49.00098864
2.50902902,49.00099491
2.50918596,49.00039288
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U
polygonMember>
)
Polygone 1
(49.000393
2.509186)
;
(49.000421
2.509475)
;
(49.000989
2.509307)
;
(49.000995
2.509029)
; (49.000393
2.509186);
LI
,
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin du Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr