Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 200 VEOLIA creation branchement eau rue
Arrêté - ARRETE 26 196 REALISATION BRANCHEMENT 283 AVENUE D
Arrêté - 2021.825 Stationnement rue de la Demi Lune
Arrêté - ARRETE 26 190
Arrêté - ARRETE 26 217
Arrêté - ARRETE 26 216 LOISELEUR elagage 58 cdg
PLU - Autres - RU Demi Lune 19921210
Arrêté - ARR PERM 2024 889 ARRETE PERMANENT INTERDISANT L A
Acte Administratif - ARR341 avenue Robert Schuman STPS
Arrêté - ARR PERM 2024 1009 ABROGATION ARRETE 2024 889 INTE
Arrêté - ARRETE 26 198 CREATION DE 3 Departs Avenue Demi Lune Stps
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 198 CREATION DE 3 Departs Avenue Demi Lune Stps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
N°26/198
Département du
Val d'Oise
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton
de
Villiers-le-Bel Ganrasede
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Roissy-en-France
N°
26
/1
98
ST: GD/SK/JL Objet : Règlement temporaire de circulation et de stationnement Autorisation d'entreprendre des travaux : création de 3 départs poste pour alimentation collectif pour le compte d'Enedis Avenue de la Demi-Lune
LE MAIRE DE ROISSY EN FRANCE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions
et
leurs
textes
d'application, VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
sur
les
signalisations
routières,
modifiée
par
arrêtés
du
24
Novembre
1967, du 17 Octobre 1968, du 23 Juillet 1970, du 8 Mars 1971, du 20 Mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 Octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 Juillet
1974,
des
6
et
7
Juin
1979,
du
13
Décembre
1979,
par
circulaires
N°
68.103
du 30
Octobre
1968,
73.210
du
5
Décembre
1973,
N°
79.48
du 25 Mai 1979,
par l'arrêté interministériel du 19
Janvier 1982. VU la demande du 09 septembre 2026 de la Société STPS - ZI SUD -
CS
17171
-
77272
VILLEPARISIS CEDEX
pour
des
travaux
de
création
de
3
départs
poste
pour
alimentation
collectif
pour
le
compte d’Enedis. CONSIDERANT que ces travaux risquent de perturber la circulation à proximité de l'avenue de la Demi-Lune à ROISSY- EN-FRANCE. ARRETE
Article 1 Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
conformément à la demande formulée par Le pétitionnaire susvisé. La circulation sera organisée et régulée, alternée si besoin mais en aucun cas interrompue à partir du 12 octobre 2026 pour une durée de
30
jours.
Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux. La circulation des piétons sera le cas échéant également aménagée et protégée par des moyens adaptés. Tout véhicule sera considéré comme gênant au regard de l'article R417-T0II
10°
du
Code
la
Route
(stationnement
gênant
sur
voie
spécialement
désigné
par
arrêté
et
dument
signalé)
et
mis
en
fourrière selon les dispositions de l'article R417-10I IV de ce même code
par
les
services
de
police
municipale
ou
gendarmerie
nationale). En cas de réfection de voirie ou d’abords : Chaussée : Exécution des découpes à
la scie
Remblai en sablon ou grave naturelle 40
cm
de
grave
ciment
dosée
à
4
%
5 cm de béton bitumineux porphyre 0/10 Réalisation des joints (émulsion de bitume acide à 60
%
et poudre
de porphyre) Finitions et nettoyage du chantier Trottoirs
:
Exécution des découpes à
la scie
Remblai en sablon ou grave naturelle 15 cm de grave ciment dosée 4 % ou de béton dosé 250 kg/m° Réalisation
du
revêtement
de
surface,
identique
à
l'existant
(enrobé, asphaltes, pavés, béton désactivé, etc.) Réalisation des joints Finitions et nettoyage du chantier Accotements : Les réfections des accotements situés à moins d’un mètre du bord de la chaussée seront traitées en grave naturelle et grave ciment de 20 cm d'épaisseur. En ce qui concerne l'assainissement, toutes les précautions devront être
prises
par
la
sauvegarde
des
ouvrages
rencontrés
ainsi
que
pour maintenir un écoulement normal des eaux de ruissèlement. Article 2 L'organisation,
la
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
Société
STPS.
L'entreprise
devra
mettre
en
place
et maintenir
en
état,
de jour
comme
de
nuit,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire. Article
3
Les
panneaux
réglementaires
seront
apposés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
ROISSY-EN-FRANCE
est
chargée en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Roissy-en- France,
-
Monsieur le Chef de la Police intercommunale,
-
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
-
Monsieur le Chef de Centre de secours de Roissy-en-France
Fait à ROISSY-EN-FRANCE Le 14 septembre 2026 Par délégation du Maire, L'Adjoint au Maire, F5 LL:
Demande d’arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité * Fraternité
Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
N° 14024*01
Ministère chargé des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur
Particulier CL
Service public Q
Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q
Entreprise
Prénom :
ERIC
Dénomination : STPS...........
ne REPrÉSENTÉ par :
ren
Q
©
| æ
œ
TG
re)
a n
2
[=
[N
Téléphone 011; :61411617:16 1611412:
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11
11
COUTIEL :
nrrrrnnrnnnnnnnnrnnnnnrnnnnnnnnnnrnin. arretes
@
stps.fr
D
Nom : LAIGNEL..
nn
Prénom :
Mathieu. (CHARGE. D'AFFAIRES.ENEDIS)
Adresse
Numéro : 4/6...
Extension :
Nom de la voie :
.RUE.DES. CHAUFFOURS
Code postal
1915101011 0; Localité :
CERGY...
nn PAS
omrmanonnnnnnnnunnnes
Téléphone 0
6:.64,,5:9,,8,:2,14,:3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1
1
COUT
IE : nnmathieu.laignel @ .enedis.fr..
Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute
n°
Route nationale n°
Route départementale n°
Voie communale n°
Hors agglomération Q
En agglomération px]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... +
Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Hu Q
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom de la voie : AVENUE DE LA DEMI LUNE
nn
Code postal
1915171010; Localité : .ROISSY.EN.FRANÇE un nn
Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui Q
Non
Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
NOS.REF :.C26EPR0823
REF ENEDIS :.DB21/050671
.PICT.N:.2026090802260D
Date prévue de début des travaux “12 ; d
10, 2 10:12;
Durée des travaux (en jours calendaires) : _
n0û,4
Réglementation souhaitée
3
0
Durée de la
réglementation (en jours calendaires) : L__1:? 17; Date de début de réglementation 1
2;
1,0,
210,2,
6
Restriction sur section courante QI
Restriction sur bretelles QI
Deux sens de circulation
Q
Sens des Points de Repères (PR) croissants
Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q
Fermeture à la circulation
Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Par feux tricolores
Q
Manuellement Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU)
Q
Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L_11__;
Suppression de voie Q
nombre de voie(s) supprimée(s) :_11_; Circuler
_Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
CI
véhicules
légers
px]
;
véhicules
légers
CO
poids
lourds
Q
poids
lourds
&g
,
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à
: 13
10:
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à
préciser
par
sens)
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le demandeur
D]
Une entreprise spécialité
Q
NOM
Em
FR
irettioneretrnemmnennnnnemnenmanenenarsu
PTÉNOM
:
nn
DénoMINAION
À ss
ssmérnmnnnnnmnnnnnnnnne
vues
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie
:
Code
postal
1__j15
15 _j10
1j
Localité
:
hu
PAYS
À
armure
Téléphone
1110510
50
5
54 50
1
1
1
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L_11_
1
COUFFIBI À
nissan
.
@
a
EEZEZL
Pièces jointes à la demande Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500ère
|
Schéma
de
signalisation
Q
itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000
[1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à :
...
Le
:0
8,
0
,9,2
,0
12,6,
NOM
:
PÉDALE
nn.
Prénom
:
FRE.
Qualité
:
CONDUCTEUR.RE.TRAVAUX....
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des données
auprès des organismes
destinataires
du
formulaire. ÿt00d£/75S6 SNaUIY 4Q 21504 g 5107
BANOE9I € EANOST 8P €t00d£2556 ONOULSWNY dQ 21504 uolenn €CO0d£L2S56 ONOULSWVY dQ 21504 v 5107 xneAe1} 2s1du3
XNBABIL JUEAY S6CT U 7 ANÔT IN 434 “ : 1 4 ee. if 4 n1 ni “oi \ 1 ee”. Ce Ed ï TT4 St004/7556 ONOMLSUY dd d | da 2150d a] sindap 32841p suedap z 3p uone21) Ps : À dlff | sil \ De LÉ TV TV LG D S18A nn + cd À \ mt al ! D. sil ir a À dl sv À je cd — tY- ev ava S12A \ aaudoid À PT | ' €T 0104 anbndous 4104 aua1p2 2j 1ed 2p 2H] U9 QZd93 51244309 Z 2p AUSW2P1099EY À S9S11294 5391402 S] SN0OJ 9Pp 250d }2 INa11SJUI nE2SDY WOT JNS [ÿ 0PZX£ UIBHSNOS 2[qE2 Z 2p 2504 5200427556 INOULSINIV 4Q 21504 XneneIL S21dy DS S19A
8p 2ALUI] US QZd93 5191H09 € 2p AUSWBPA0I2Py aeudoid vTO0d£25S6 SNa4IV 4g a3sod a] sindep paup suedap £ ap uone219 66tT L3- 99 1V9 ÿ9 512A S9- va 19 2 S12A T6TT
£T 0104 anbndouñs 1104 aua1p2 2j 1ed S9SI[891 53944409 Sa] Sn0} 2p 2s0d 32 1nal1pJuI neasay nl \ ÿZ00d/756 SNAUIV 4Q 21504 XneAeIL sa1dy vc004£2SS6 SNaUIV 4Q 21504
te
BANOE9 € EANOST 2P €ZO0dL7SS6 ONOULSWVY 4Q 23504 UOREIMM
| all2U23 2pue19— XneAeAL auEAY SIGcU3
ST00d£/29556 ONONLSUVY Pat da eisod a; sindep pa11p syedap z ap uones12 \
4
\
\
TV-— TV 1v4 t2 S18A — PV-— EV LVA ÿ2 S12A
Prat 2p SU] U9 QZd)93 5194409 Z 2P JU2WWBPIO22PY Et e F4 \\e\ WIOT ANS [Y OVZXE UIB419N0OSS2[QE9 Z 2P 2504
vù NON \ ENS RU SX SC00d£L25S6 INOULSWVY dQ 2104 218423 2pUe19- XneAe11 Sa1dy vcO00d£2S56SNUIV da aisod a] sindap 1aup suedaep€ ep uoneai9 LOT ANS |Y 0pZXE UIB1183N0S 2]qE9 € 2p
2504 pudoid 2P ALU] U9 QZd921 5124H09 £ 9P JU2WU2P1092Py £g-Z9-T91V4ÿ2S12A S8- v9 14 ÿ9 SI8A La- 94 1V4 p2 S12A 2223 pue x: K
©
Lo)
CD 1 ex
uoddns
neosoi LaW34 2dA) 1214409 (D JH981109anedLJW3Y2dA12109(D 7 2499 n0 1499 191409 S324H09 dé IV eLIUIOYZXE UIEHIMNOS Lg dE): —* IV 2WOSTXE UIBLBNOS LA 21qR) : IV zUIGGXE UBJI8MN0S 19 2142 : IV