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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
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Thèmes du document : Famille, Transports, Éducation,
Transports scolaires année 2025-2026
Note infos : écoles maternelles et primaires, mairies
La Région Nouvelle-Aquitaine est l’organisateur principal des transports scolaires.
La Communauté de Communes VAL DE GATINE contribue à la gestion du transport scolaire en qualité
d’organisateur secondaire seulement
Top départ des inscriptions 2025-2026 : début Juin 2025
Pendant la campagne d’inscription aux transports scolaires, les équipes de la Région
sont à votre écoute : de 8 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi au 0 970 870 870
L’inscription en ligne est fortement recommandée, solution idéale, simple et rapide
1-1-Procédure de l’inscription
L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire, elle est ouverte début Juin. A partir de cette année il sera obligatoire de joindre une photo à votre demande.
Les frais de dossier sont offerts jusqu’au 22/07/2025, passée cette date 24 € de frais de dossier vous seront facturés.
Avant chaque rentrée scolaire, les familles doivent établir ou renouveler leur demande de carte de
transport :
➢ Directement sur le site internet de la Région https://www.transports.nouvelle-
aquitaine.fr, dans le module « transports scolaires inscription et paiement en ligne ». Pour une première inscription :
• Créer un nouveau compte pour la famille : identifiant et mot de passe (libre) – identité –
adresse mail et numéro de téléphone – enregistrer l’élève ou les élèves, saisir le numéro fiscal de
déclarant et revenu de référence du dernier avis d’imposition.
• Si vous avez déjà effectué une inscription l’an passé : utiliser votre identifiant et votre
mot de passe et suivre les instructions
➢ Pour les familles n’ayant pas accès à internet, le formulaire papier est à votre disposition :
• A la Communauté de Communes VAL DE GATINE site de Champdeniers – 2 Place Porte Saint
Antoine : tél : 05 49 25 64 11 ou par mail : accueil.champdeniers@valdegatine.fr
• Il suffit de le compléter et de le renvoyer par courrier postal en joignant la copie de votre dernier
avis d’imposition avant le 21 juillet 2025 à l’adresse suivante :
Région Nouvelle-Aquitaine Direction des transports routiers de voyageurs –
Site de Niort : 155 Avenue de la Rochelle – CS 18644 – 79026 NIORT cedex
1-2 Carte de transport scolaire
➢ Pour les inscriptions payées en ligne : la Région Nouvelle Aquitaine envoie directement la carte à
votre domicile. Transports scolaires année 2025-2026
Note infos : écoles maternelles et primaires, mairies
1-3 Tarification du transport scolaire
Grille tarifaire détaillée applicable au transport scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 pour les
ayants droit :
Tranche de
quotient familial 1 2 3 4 5
Quotient Familial < à 528 € Entre 529 € et 770 € Entre 771 € et 1 033€ Entre 1 034 € et 1 469 € > à 1 469 €
Montant 30 € 57 € 90 € 127,50 € 168 €
Dégressivité en fonction du nombre d’enfants transportés par famille :
Afin de prendre en compte le coût pour les fratries nombreuses (3 enfants et plus), une modulation est
appliquée sur l’ensemble des tarifs selon les modalités suivantes :
- Une réduction de 30% pour le 3ème enfant selon l’ordre de naissance.
- Une réduction de 50% pour le 4ème enfant et les enfants suivants, selon l’ordre de naissance.
Tarif réduit pour les navettes des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux RPI =
30 €
On entend par navette, le trajet d’école à école.
Un enfant qui utiliserait le bus domicile-école serait facturé au quotient. Un enfant qui serait déposé par le parent à l’école pour la navette serait facturé 30 €.
Pour les familles d’accueil, établissements d’accueil de mineurs : 3ème tranche du tableau : 90 €
Un remboursement total pourra être effectué en cas de non utilisation du service. Les demandes de
remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre 2025 accompagnées du titre de
transport et d’un RIB. Au-delà de cette date, en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle
ou d’arrêt en cours d’année scolaire, aucun remboursement ne sera effectué.
1-4 Modalités de paiement
➢ Carte bancaire : pour l’inscription en ligne
➢ Paiement en une fois à l’inscription
➢ Ou paiement différé au 5 du mois
➢ Ou en 3 fois sans frais (pour les demandes de transports reçues au plus tard le 20 Juillet de
l’année scolaire en cours).
• 1er prélèvement immédiat à l’inscription
• 2ème prélèvement à 30 jours du début du mois suivant l’inscription
• 3ème prélèvement à 60 jours du mois suivant l’inscription
En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’enfant sera
invalidée.
1-5 Création d’un point d’arrêt
Toute demande doit être effectuée par écrit par la famille à la Communauté de Communes Val de Gâtine
à Champdeniers. Chaque demande sera alors transmise à la Région.