Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 12 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 11 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 01 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 07 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 01 12 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 10 2021 1
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 09 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf Septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents: Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAÏILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres.
Absent : Néant
Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juillet 2021
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Participation financière Ecole Belle-Etoile et Ecole Notre Dame
> Participation financière Ecole Publique Belle-Etoile Coulonges sur l'Autize Mme Le Maire :
%& informe le Conseil Municipal qu'une convention définissant les conditions de financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'Ecole Publique de Coulonges sur l'Autize, constituant le forfait communal, a été acté par délibération du 29 avril 2019. La commune participe au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur la commune de Saint-Maixent de Beugné.
“ Maternelle : 2 024,13 € par élève avec un effectif de 11 élèves soit la somme de 22 265,46 €
Ÿ Primaire : 777,08 € par élève avec un effectif de 17 élèves soit la somme de 13 210,40 €
soit un total de 35 475,86 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le montant de ces participations financières et charge Mme Le Maire d'engager toutes les démarches administratives pour effectuer ce financement.
> Participations financières à l'Ecole Notre-Dame de Coulonges sur l'Autize Mme Le Maire :
& informe le Conseil Municipal de l'existence d'une convention de participation financière de la commune de Saint-Maixent de Beugné au fonctionnement des classes sous contrat d'association de l'école Notre-Dame.
La commune de Saint-Maixent de Beugné s'est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement assumées par la commune siège de l'école (Coulonges sur l'Autize) pour les classes primaires et maternelles publiques au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur la commune de Saint-Maixent de Beugné et inscrits à l'école Notre-Dame.
Ÿ Maternelle : 1 607,98 € par élève avec un effectif de 12 élèves soit la somme de 19 295,76 €
Ÿ Primaire : 316,71€ par élève avec un effectif de 14 élèves soit la somme de 4 433,94 € soit un total de 23 729,70 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le montant de ces participations financières et charge Mme Le Maire d'engager toutes les démarches administratives pour effectuer ce financement.
2. Facturation participation de Saint Laurs pour la réserve incendie
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention a été signée en Avril 1991 entre la commune de Saint-Laurs et de Saint Maixent de Beugné pour répartir les frais de création, d'entretien etc. de la réserve de Faurs. Selon cette convention, la commune de Saint Laurs assure 1/3 des dépenses et la commune de Saint Maixent de Beugné les 2/3 restants. Dans le cadre de l'opération mille chantiers il a été décidé de réaliser la réfection de cette
réserve :
- Travaux de terrassement par l'entreprise Chaigneau pour un montant de 7655,90 € TTC. - Installation d'une outre par CAPE Environnement pour 4418,12 € TTC
Le conseil a rappelé qu'il faut aussi chiffrer le temps de travail de l'employé communal sur le chantier ainsi que la commande des différents panneaux de signalisation.
La subvention départementale est de 4977,23 €. Une fois déduite celle-ci des différents
frais il restera à calculer la participation des 1/3 pour la commune de Saint Laurs.
3. Point sur les travaux des logements du presbytère
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation des deux logements situés au 30 Grand'Rue vont bientôt être terminés et que ceux-ci pourraient être loués à compter du 1° Octobre 2021.
Elle demande au Conseil de fixer les loyers pour ces deux appartements situés au rez-de-chaussée. Des garages pourront être mis à la disposition des futurs locataires moyennant un loyer. Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander :
%& Un loyer de 390 € par mois pour le logement de 53 m‘situé au 30 Grand'Rue Appartement n° 2
& Un loyer de 370 € par mois pour le logement de 44 m’situé au 30 Grand'Rue Appartement n° 1
& Un loyer de 20 € par mois pour la location d'un garage.
4. Contrat de location du photocopieur
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la location du Photocopieur arrive à échéance. Une demande de renouvellement de location de matériel neuf pour les 5 ans à venir a été faite auprès des établissements BOUTIN. Ceux-ci nous proposent de repartir sur un nouveau matériel avec un total mensuel de 113,15 € au lieu des 106,39 € actuellement. Ce tarif comprend la location et la maintenance pour un forfait de 10 000 pages N/B et 1000 pages couleurs par ans.
5. Questions diverses.
& Dossier GOUPIL
Mr VERONNEAU nous propose la date du 13 Octobre à 14h30 pour le bornage. Date acceptée, nous allons informer la famille GOUPIL du rendez-vous.
& Cimetière: petit point sur la nécessité de herser le terrain pour pouvoir semer du gazon en octobre. Garder les allées principales en gravier. Laisser le reste s'enherber et entretenir.
Songer au matériel nécessaire pour entretenir les allées de gravier : voir avec Ardin et Coulonges. (Produits phyto autorisés jusqu'en juillet 2022).
Intervention de Gaël BERNARD samedi 11 septembre pour le hersage.
& Réunion prévue pour la conception du bulletin municipal : 7 octobre 2021.
& Pour information le logement N°9 de la Grand'Rue change de locataire au 1° Octobre 2021.
Le Prochain Conseil Municipal est prévu le 14 octobre 2021.
N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 h20.