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Arrêté - AR 260818 0553 Delegation fonctions S.BERGONNIER signe tampon
Document publié le Mardi 18 août 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 260818 0553 Delegation fonctions S.BERGONNIER signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026
Publié le 10/09/2026
ID : 081-218102713-20260910-AR2608180553-AI Adi
LE Saint-Sulpice
La Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-260818-0553
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A M. Stéphane BERGONNIER
(Institutions et vie politique)
Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
- Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
- Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant
au maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal :
- Vu les articles L. 2122-31 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
attribuent au maire et aux adjoints la qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil :
- Vu l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique relatif à l'admission en soins psychiatriques des
personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des
personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2026 ;
- Vu la délibération n° DL-260321-023 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints ;
- Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 21 mars 2026 ;
- Vu l'arrêté municipal n°AR-260323-0175 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à M.
Stéphane BERGONNIER ;
- Vu la délibération n° DL-260519-061 du 19 mai 2026 intitulée « Délégations du Conseil municipal
au Maire » abrogeant la délibération n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 ;
- Considérant la nécessité de mettre à jour l'arrêté de délégations,
ARRETE
Article 1 : : l'article 3 de l'arrêté n° AR-260323-0175 du 23 mars 2026 portant délégation de
fonction à M. Stéphane BERGONNIER est modifié comme suit :
« M. Stéphane BERGONNIER reçoit délégation de signature pour prendre, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, les décisions déléguées par délibération du Conseil Municipal n° DL-
260519-061 du 19 mai 2026 intitulée « Délégations du Conseil Municipal au Maire ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° AR-260323-0175 du 23 mars 2026 demeurent
inchangées.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au registre des arrêtes, sur le site de la ville et notifié à l'intéressé. Une ampliation sera
transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et M. le Comptable Public.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 18 Aout 2026
Le Maire, DE SAW) w\ > $ Al
BR 2, #7 à (e] ll O
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NN imod
mal Administratif de Toulguse dns ün délai de
Raphaël BERNARDIN
Notifié à l'intéressé : | CE Le: C ? fr ÿ .IO\LEc HE
Le présent arrêté peut faire-Pobjét d'un recours contentieu
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http:/Awww.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/1 Arrêté