Arrêté - AR 260519 0345 Delegation fonctions N.MARCHAND tampon

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Arrêté - AR 260519 0345 Delegation fonctions N.MARCHAND tampon Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Arrêté - AR 260519 0345 Delegation fonctions N.MARCHAND tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Publié le

ID : 081-218102713-20260519-AR2605190345-AR NT

AL —

He tee ER

Département du TARN

Arrondissement de CASTRES

ARRETE N° AR-260519-0345

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

A Mme Nathalie MARCHAND

(Institutions et vie politique)

Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),

- Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; - Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil municipal ; - Vules articles L. 2122-31 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales qui attribuent au Maire et aux Adjoints la qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil ; - Vu l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique relatif à l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public ; - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2026 ; - Vu la délibération n° DL-260321-023 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints ; - Vu le procès-verbal de l'élection des Adjoints du 21 mars 2026 ; - Vu la délibération n° DL-26519-061 du 19 mai 2026 intitulée « Délégations du Conseil municipal au Maire » ;

- Vu l'arrêté municipal n°AR-260323-0178 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Nathalie MARCHAND ;

- Considérant la délégation de fonctions dévolue à M. Sébastien MOREAU, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires ;

- Considérant la nécessité de préciser l'ordre de priorité sur certains domaines entre Mme Nathalie MARCHAND et M. Sébastien MOREAU ;

- Considérant que pour assurer une gestion efficace des affaires communales et la parfaite continuité du service public, il importe que le Maire puisse être effectivement assisté dans certaines fonctions par les adjoints ;

ARRETE

Article 1 : À compter du 22 mai 2026, Mme Nathalie MARCHAND, 5ème Adjointe au Maire, exerce par délégation les attributions dévolues au Maire dans les domaines suivants :

> Définition, élaboration et relation sur la stratégie scolaire et éducative de la Commune, Relations avec les instances académiques, >

> Représentant de la Commune aux institutions départementales, pour la coordination du

fonctionnement et préparation du dossier de l'agrandissement du collège, > Correspondant des instances de parents d'élèves des écoles publiques de la Commune, > Représentant de la Commune aux institutions régionales, notamment pour la préparation du projet du nouveau Lycée,

> Recherche de financements,

> Projet éducatif territorial (PEDT),

> Restauration scolaire,

> Suivi du budget scolaire,

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Tél. : 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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20/05/2026Suivi de la politique péri et extra-scolaire de la Ville (en relation avec la CCTA), Coordination de l'animation des ALAE en liaison avec les adjoints et associations culturelles et sportives,

Relations avec le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),

Politique et offre en direction de la jeunesse,

Local jeunesse,

Promotion de la langue Occitane,

Relation aux associations Occitanistes.

VV

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Article 2: Mme Nathalie MARCHAND, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien MOREAU, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, exerce par délégation dans les domaines suivants :

> Représentant de la Commune lors des conseils d'école, des établissements scolaires publics et privés, maternelles et élémentaires,

Participation aux commissions travaux des Ecoles,

Relations avec les chefs d'établissement,

Correspondant des instances des écoles privées de la Commune (OGEC, APEL, AOISE,

Collège Saint Jean),

Suivi des 3 écoles.

VV

YV

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Article 3: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relatifs aux

domaines définis aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Article 4: Mme Nathalie MARCHAND reçoit délégation de signature pour prendre, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, les décisions déléguées par délibération du Conseil municipal n° DL-26519-061 du 19 mai 2026 intitulée « Délégations du Conseil municipal au Maire ».

Article 5: Mme Nathalie MARCHAND reçoit délégation de signature pour prendre, en cas

d'absence ou d'empêchement du Maire, où de l'adjoint occupant un rang précédent, les mesures provisoires nécessaires en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.

Article 6 : La signature par Mme Nathalie MARCHAND des pièces, actes et documents cités aux articles 1 à 5 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante “Par

délégation du Maire”.

Article 7 : L'arrêté municipal n°AR-260323-0178 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Nathalie MARCHAND est abrogé.

Article 8 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 mai 2026

Le Maire,

Raphaël BERNARDIN

Notifié à l'intéressée : D

+ Aà. mou LOËE

A _. D

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien :

http://www. telerecours.fr.

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