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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200629 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 29 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200629 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Lutte contre le terrorisme,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 29 juin 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 29 juin 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
Arrêté portant création d'une zone d'interdiction de survol temporaire le 30 juin 2020 au-dessus du
territoire des communes de Mortefontaine et Fontaine-Chaalis
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
Arrêté portant autorisation de rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu
ouvert au public
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
N° de
page