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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 12 opazAZJ5PcMPVdg51C5B6yS3pOcRQbadhpxtHc5k6v1IheM8JNHlJLCBLr0uk kfQoc061GVtfbH0w9lGIuxxbhi8NR3BVmOsaQ9BpqXPtGmulPLlERmGP9ksl8D4siJNo3f2AwThlPj M3CAqnFHqcU2goNayniccqp8JYxshA9Ck2zSWl~MqAutAAYyEp2CTOKG3 3YBPGyPrb0XMFA2fU9Sz7BHX7gZMb0PGMxroKmnA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le treize décembre à 20 heures, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile
MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, Mme STRUB, M. KAMMERER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN (arrivé au point 2), M. ALTERMATT (arrivé au point 2), Mme STOLL, M. FUCHS, Mme SCHULLER.
Absents/Excusés : Mme MEYER (procuration à M. FUCHS), Mme LASEK (procuration à Mme STOLL) et M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)
Absente : Mme DUBS
ORDRE du JOUR
1. Approbation des procès-verbaux du 10 septembre 2019 et du 24 octobre 2019 2. Rapport des Adjoints
3. Personnel : Ouverture d’un poste
4. ONF : Assiette de coupe 2021
5. Adhésion à l'offre de paiement en ligne PAYFIP
6. Affaires diverses
1 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019 ET DU 24 OCTOBRE 2019
Les procès-verbaux du 10 septembre 2019 et du 24 octobre2019 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal sont validés.
2 – RAPPORT DES ADJOINTS
Thierry KAMMERER
27/11 – Réunion à la CC Parovic concernant la charte mobilité des jeunes 16-25 ans.
Divers :
La Feuille de Vigne paraîtra en janvier 2020
La collecte des denrées, mis en place par Caritas, se fera le 14 décembre 2019 de 9h à 11h, à la Mairie.
Le Jury des décorations de Noël passera le 21 décembre à 17 heures, départ de la Mairie
Véronique STRUB
CCCSPV – 12/12/2019
Les 13 pompiers du CPI sont intervenus 16 fois dans la commune.
Pour les décorations de Noël, le passage s’effectuera à pied et non en calèche. Le rendez-vous pour la fête des Ainés est donné à 11 heures à la Salle Polyvalente le samedi pour préparer la salle. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
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Jean-Pierre FREUDENREICH
Urbanisme
Déclarations préalables : HIRTZ Jonathan – Installation de vélux et d’un chien assis MEYER Denis – Extension caveau
FUCHS Raphaël –Extension habitation
SIEPI
Un réducteur de pression à Niederhergheim doit être changé, car la pression est peu élevée. Après les travaux une étude aura lieu pour vérifier l’installation.
Le renouvellement des conduites à Oberhergheim est actuellement effectué par Eurovia, avec une augmentation des sections des canalisations.
Une proposition des investissements est faite pour le budget 2020, dans le cadre des débats d’orientation budgétaire.
SMITEURC
Les eaux parasitaires ne sont pas trop importantes sur Voegtlinshoffen. Une étude de 19.000€ sera diligentée pour vérifier les réseaux.
Le manque à gagner sur le disfonctionnement des installations seraient de 47000 €
Divers :
Les 3 coffrets électriques pour l’éclairage public vont être changés par Vialis. Les travaux de changement de chaudière pour l’école débuteront le 23 décembre. La commission de sécurité est passée à la Salle Polyvalente le 4 décembre 2019.
3 – PERSONNEL : OUVERTURE D’UN POSTE
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale de Voegtlinshoffen ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la création d’un poste permanent de Secrétariat de Mairie relevant du grade d’attaché territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) est rendue nécessaire par la mutation de l’Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie ;
Décide Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
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Article 1er : À compter du 01/01/2020, un poste permanent de secrétaire de Mairie relevant du grade d’Attaché territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes).
Ce poste comprend notamment les missions suivantes :
- Assistance à l’autorité territoriale ;
- Organisation du Conseil Municipal
- Elaboration du budget, dossiers du subvention, marché public et urbanisme - Secrétariat du Maire et des Elus
- Etat Civil
- Elections politiques et professionnelles
- Ressources humaines
- Gestion du cimetière
- Accueil
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait : - qu’il s’agit d’un emploi de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 1 000 habitants ;
Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.
Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale de Voegtlinshoffen.
4 – ONF : ASSIETTE DE COUPE 2021
Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme d’assiette de coupe pour 2021
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
5 – ADHESION A L’OFFRE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP
Mme le Maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :
- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
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supérieur ou égal à 1 000 000 € ;
- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;
- au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Elle précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée gratuitement par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures Assainissement. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.
Mme le Maire expose les principales caractéristiques techniques du dispositif TiPi. Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.
Elle rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,
Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,
Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er juillet 2020 ,
Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,
Considérant que la commune dispose de son propre site Internet,
Après avoir entendu en séance le rapport de Mme le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
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DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP via le site Internet de la commune.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.
7 – AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire informe :
Mme le Maire informe des points abordés lors de la réunion du Conseil Communautaire,
concernant :
L’environnement : La nouvelle déchetterie donne toute satisfaction, même si des
améliorations doivent y être apportées. Le pic d’apport à la déchetteries prévu pour
l’ouverture de la nouvelle déchetterie n’a pas eu lieu. Le tri s’effectue correctement
L’Accueil Loisirs Jeunes : Information sur l’avancée des travaux du bâtiment.
CTG (Contrat Territorial Global) : Le Contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance au
31 décembre 2019, le CTG (Contrat Territorial Global) sera signé la semaine prochaine
Monsieur Grandmougin informe que le broyage des souches a eu lieu la semaine dernière, les panneaux seront stockés à l’atelier municipal avant une pose au printemps. Les brochures du sentier des moines sont arrivées. Elles seront distribuées à la mise en place des panneaux.
Plus personne ne demandant plus la parole, la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 6 février 2019 à 20h00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 13 décembre 2019
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-
Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Démission au 22/02/2019
GRANDMOUGIN
Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
STOLL Léa Conseillère municipale
KAMMERER Thierry Adjoint au Maire
DUBS Laurence Conseillère municipale Absente
MEYER Valérie Conseillère municipale Procuration à M. FUCHS
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Adjoint au Maire
LASEK Sandrine Conseillère municipale Procuration à Mme STOLL
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN