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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
LE
,
%
TRÉVDUX
r
AN
TREOÙ KERNE.
COMPTE
RENDU
au
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 17
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024,
3/
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2024
: Commune
et
Lotissement,
4/
Vote
des
Comptes
Administratifs
2024
: Commune
et
Lotissement,
5/
Affectation
des
résultats
2024,
6/
Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2025,
7/
Vote
d’une
subvention
au
budget
annexe,
8/
Budgets
Primitifs
2025
: Commune
et
Lotissement,
9/
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
indivision,
10/
Suppression
de
l'exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation,
11/
Chartre
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la vie
locale,
12/
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé,
13/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
La
Maire
accueille
Les
membres
du
conseil
municipal
et
procède
à
l’appel
nominatif
des
conseillers.
Elle
vérifie
que
le
quorum
est
atteint
avant
d'ouvrir
La
séance.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Pauline
SALAÜN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
13/01/2025
PV
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025
Voix
Pour
:
18
Voix
Contre:
/
Abstention
:
/
Pour
ce
conseil
municipal
consacré
au
vote
du
budget,
la
Maire
évoque,
en
préambule,
les
incertitudes
qui
pèsent
sur
les
finances
de
la
commune
et
Le
manque
de
visibilité
sur
Le
montant
de
nos
dotations.
La
commune
a
ainsi
bénéficié
de
l’accompagnement
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
pour
élaborer
différentes
approches
prospectives.
Un
temps
d’échange
sur
Les
aspects
budgétaires,
financiers
et
fiscaux
de
La
commune
est
proposé.
La
Maire
présente
le
détail
des
comptes
administratifs
: les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
progression
par
rapport
à
2023
(+
213
583€
soit
une
évolution
de
+24.69%).
Cette
augmentation
s'explique
par :
-des
factures
d'électricité
régularisées
sur
l’année
2024
: 36
000
€
(le
montant
de
ces
dépenses
présentait
en
2023
un
net
recul
:
13
200
€
alors
que
la
moyenne
des
dépenses
habituelles,
sur
les
5
dernières
années,
s’établissait
à 23
300
€/
an),
-des
frais
liés
à
l'entretien
courant
de
la
voirie
(64
200
€)
: il
s’agit
d’un
rattrapage
d’entretien
des
routes
communales
et
des
bas-côtés
(curage
fossés,
épareuse,
rotobroyeuse,
signalisation
peinture...)
-les
écritures
de
cession
(vente
d’une
maison
et
du
bus
communal)
qui
totalisent
un
montant
de
103
935
€
en
dépenses
de
fonctionnement
(042/opération
d'ordre). Néanmoins,
en
clôture,
l'excédent
de
fonctionnement
demeure
stable
(de
l’ordre
de
215
000
euros).
Côté
recettes,
D
Hanocq
rappelle
la faiblesse
des
bases
au
Trévoux,
induisant
une
capacité
d’autofinancement
nette
(intégrant
donc
le
remboursement
du
capital
de
la
dette)
trop
basse
(63
€/habitant
pour
la
commune
contre
112
€/hab
pour
la
strate).
Pour
autant,
il indique
une
capacité
de
désendettement
proche
de
celle
de
la
moyenne
de
la
strate
(3.36
années
au
Trévoux
contre
3.13
années
pour
la
strate).
Le
possible
scénario
de
la
perte
de
2
de
nos
dotations
(DSR
cible
et
bourg
centre
soit
un
total
de
181
260
€
de
recettes
de
fonctionnement)
serait
donc
dramatique
pour
La
commune,
Par
ailleurs,
la
Maire
et
Le
1%
Adjoint
soulignent
la
bonne
gestion
de
La
commune
:
resituée
au
sein
de
l'intercommunalité,
elle
détient
les
plus
faibles
recettes
de
fonctionnement
(634
€/hab}
et
d'impôts
locaux
du
territoire
(338
€/hab).
Pour
autant,
le taux
d'épargne
brute
de
La commune
demeure
élevé
(21.47%
sur
une
échelle
de
7.21%
à 30.66%
pour
l’ensemble
des
16
communes}
et
la
CAF
se
situe
en
milieu
de
classement,
signes
d’une
gestion
rigoureuse
et
maîtrisée.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
(durée
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
la
dette
en
y consacrant
la
totalité
de
son
épargne
brute)
est
satisfaisante.
Concernant
les
frais
de
personnel,
Le
Trévoux
présente
l’un
des
plus
bas
montant
par
habitant
(277
€
en
2023)
sur
Quimperlé
Communauté
(jusqu’à
640
€/hab).
Pour
élaborer
Le
BP
2025,
les
services
de
la
DGFIP
ont
envisagé
différents
scénarios
:
-sans
perte
de
dotations,
ce
qui
nous
permettrait
le
financement
de
nos
investissements,
-avec
la
perte
de
la
DSR
cible
:
Pour
Les
communes
qui
cessent
d’être
éligibles
à
cette
fraction,
Le
plus
souvent
en
raison
d’une
évolution
de
Leur
potentiel
financier
ou
du
revenu
de
leurs
habitants,
La
Loi
de
finances
prévoit
l'attribution,
l’année
de
la
sortie,
d’une
garantie
de
sortie
égale
à
50%
du
montant
perçu
l’année
précédente,
-avec
pertes
de
la
DSR
cible
et
bourg-centre
(même
mécanisme
de
perte
de
la
moitié
des
recettes
sur
2
ans)
:
le
recours
à
l'emprunt
et
Les
investissements
ne
seraient
plus
possibles.
Concernant
les
emprunts
de
la
commune,
3
d’entre
eux
arrivent
à
échéance
en
2025.
Dans
ce
contexte,
Le
seut
moyen
d'action
demeure
la
fiscalité
locale
: D
Hanocq
contextualise
nos
taux
avec
ceux
des
communes
de
Quimperlé
Communauté
et
rappelle
combien
Le
Trévoux
est
pénatisé
par
la
faiblesse
de
ses
bases.
La
Maire
conclut
en
indiquant
« toute
La
prudence
qu’il
convient
de
conserver
pour
l'avenir
».
3/
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2024
: Commune
et
Lotissement
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
de
La
Commune-404-
et
du
Lotissement-409.,
par
le
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden. 4/ Vote
des
Comptes
Administratifs
2024
Les
comptes
administratifs
2024
de
la
Commune
et
Lotissement
ayant
été
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
la Maire
propose
leur
approbation.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
Elina
VANDENBROUCKE,
Maire,
Ordonnatrice
de
l'exercice
2024,
est
sortie
au
moment
du
vote.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
Receveurs
de
Quimperlé,
DIT
que
ces
derniers
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve,
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
suivants
:
COMMUNE
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 078
489.02
Recettes
1
293
790.32
Résultat
courant
2024
+215
301.30
Résultat
clôture
2023
+
380
994.69
Excédent
de
fonctionnement
+
596
295.99
INVESTISSEMENT
Dépenses
518
363.41
Recettes
443
696.33
Résultat
courant
2024
- 74
667.08
Résultat
de
clôture
2023
+ 80
216.51
Excédent
d’investissement
+
5
549.43
LOTISSEMENT
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
361
859.27
Recettes
621
755.74
Résultat
courant
2024
+259
896.47
Résultat
de
clôture
2023
+ 2 275.46
Excédent
de
fonctionnement
+
262
171.93
INVESTISSEMENT
Dépenses
478
577.35
Recettes
32
234.00
Résultat
courant
2024
- 446
343.35
Résultat
de
clôture
2023
+
520
225.99
Excédent
d'investissement
+73
882.64
5/
Affectation
des
résultats
2024
La
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
relative
à
l'application
de
La
comptabilité
M57,
il convient
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024.
L’affectation
des
résultats
est
proposée
de
la
façon
suivante :
Budget
Général
Commune
Montant
à
affecter
:
596
295.99
euros
Affectation
au
compte
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
84
450.57
euros
Affectation
au
R/002
(Excédent
reporté)
:
511
845.42
euros
Budget
Lotissement
Montant
à affecter
:
262
171.93
euros
Affectation
au
compte
R/002
(Excédent
reporté)
:
262
171.93
euros
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DONNE
son
accord
sur
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2024
telles
que
susmentionnées.
6/ Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2025
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980,
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
Le
produit
revient
à
la
commune.
En
conséquence,
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
Les
taux
de
fiscalité
comme
suit
:
TAXES
2024
Evolution
2025
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
33.51
34,35
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
40.73
41.75
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
12,28
12.59
Vu
les
articites
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
Les
6
mars
et
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
14
voix
Pour,
2 voix
Contre
(Claude
Rotillon
et
Stéphane
Valette)
et
2 Abstentions
(Sylvain
Leconte
et
Isabelle
Fraval)
DÉCIDE
de
fixer
Les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.35
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 41.75
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 12.59
%
CHARGE
Madame
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
CHARGE
Madame
la
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
La
Maire
souligne
que
« cette
augmentation
progressive
représente
une
hausse
d'environ
25€
par
foyer
et
génère
au
total
13
000
€
supplémentaires
pour
la
commune,
compensant
nos
faibles
bases
».
71
Vote
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
CCAS
Madame
la
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'afin
de
compléter
le
financement
du
budget
annexe,
il
convient
de
prévoir
le
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
représente,
pour
Le
CCAS,
sa
principale
recette
annuelle
et
lui
permet
de
mener
à
bien
ses
actions. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R123-25
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'avis
des
membres
de
La
commission
Ressources
réunie
Les
6
et
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'exploitation,
d'un
montant
de
2
500.00
€,
au
budget
annexe
du
CCAS. 8/
Budgets
Primitifs
2025
: Commune
et
Lotissement
Le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
ainsi
que
le
budget
annexe
Lotissement
sont
présentés
et
détaillés,
par
chapitre,
aux
membres
du
conseil
municipal.
ILest
rappelé
qu’il
s’agit
bien
d’un
prévisionnel
pour
l’année
2025,
€
Rotilion
indique
«
que
les
montants
présentés
pour
Le
budget
de
La
commune
lui
semble
trop
élevés
». Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
et
1 Abstention
(Claude
Rotillon)
ADOPTE
comme
suit
Le
budget
primitif
de
La
Commune
pour
l’année
2025 :
COMMUNE
|
2025
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 470
300,00
Recettes
1 470
300,00
INVESTISSEMENT Dépenses
997
500,00
Recettes
997
500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
comme
suit
le
budget
primitif
annexe
du
Lotissement
de
la
commune
pour
l’année
2025 :
LOTISSEMENT
2025
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 262
494,09
Recettes
1
262
494,09
INVESTISSEMENT Dépenses
357
922,16
Recettes
357
922,16
La
Maire
indique
qu’un
seul
lot
reste
à vendre
au
lotissement
des
Pommiers.
9/ Acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
indivision
Madame
Rolande
Stanquic,
décédée
en
septembre
2023,
a désigné
la commune
du
Trévoux
en
tant
que
légataire
universel
de
ses
biens,
Outre
une
maison
d'habitation
située
à
Rubéo
et
des
avoirs
bancaires,
la
commune
hérite
de
la
moitié
indivise
des
parcelles
cadastrées
AA
n°257,26t,
262
d’une
contenance
totale
de
1090
m?
et
dont
Monsieur
Guy
Stanquic,
le
frère
de
la défunte,
est
également
propriétaire.
Une
proposition
d'achat
pour
les
545m2?
concernés
par
l’indivision
de
ces
3
parcelles
à
été
transmise
à Monsieur
Guy
Stanquic,
qui,
en
retour,
a
accepté
l'offre
de
la
commune,
pour
un
montant
total
de
6
000
euros.
Daniel
Hanocq
précise
que
ces
parcelles
ne
bénéficient
pas
de
l'assainissement
collectif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2024/33
en
date
du
16
septembre
2024
par
laquelle
La
commune
accepte
Le
legs
universel
tel
qu’énoncé
dans
Le testament
de
Madame
Rolande
Stanquic,
Vu
Le courrier
en
date
du
5
mars
2025
par
lequel
La
commune
propose
à Monsieur
Guy
Stanquic
Le
rachat
de
la
moitié
indivise
des
parcelles
cadastrées
AA
n°
257,261,
262,
pour
un
montant
total
de
6
000
euros,
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
Guy
Stanquic,
réceptionné
en
mairie
Le
17
mars
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
La commune
de
reconstituer
l’unité
foncière
de
la propriété
Stanquic
située
à
Rubéo,
Vu
l'avis
de
la
commission
Ressources
du
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le
rachat
de
la
moitié
des
parcelles
AA
n°257,
261
et
262,
sises
à
Rubéo,
soît
une
superficie
de
545
m?,
et
dont
Monsieur
Guy
Stanquic
est
propriétaire
indivis,
PRÉCISE
que
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à intervenir
seront
à
la
charge
de
La
commune,
DÉSIGNE
Maître
Perrot,
notaire
à
Quimperlé
et
en
charge
de
la
succession
de
Madame
Rolande
Stanquic,
pour
la
rédaction
de
l'acte
à
intervenir,
AUTORISE
Madame
La Maire
à signer
l'acte
correspondant
et
toutes
les
pièces
afférentes,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2025. ©
DGFIP
2024
10/
Limitation
de
l’exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Madame
la
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Elle
précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Fortement
dépendante
des
dotations
d’Etat
et
tributaire
de
la
faiblesse
de
ses
bases
fiscales,
il
apparait
nécessaire
de
rechercher
de
nouvelles
ressources
pour
maintenir
Le
niveau
des
équipements
publics
au
service
de
la
population
et
financer
Les
investissements
de
La
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Ressources
du
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
hauteur
de
40
%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
Les
immeubles
à
usage
d’habitation,
achevés
à
partir
de
2025,
pour
une
prise
d’effet
à
compter
du
1er
janvier
2026.
CHARGE
Madame
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
11/
Chartre
européenne
pour
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la vie
locale
Solène
Rostren
présente
ce
point
: la
Charte
européenne
pour
l'égalité
entre
Les
femmes
et
Les
hommes
dans
la
vie
locale
est
un
texte
produit
en
2006
par
le
Conseil
des
communes
et
régions
d'Europe.
Elle
a
vocation
à
inciter
les
collectivités
locales
à
s’engager
publiquement
pour
l’égalité
des
sexes.
La
charte
rappelle
que
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
tous
et
toutes,
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la démocratie.
Afin
d’être
pleinement
accompli,
ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
mais
il
doit
être
effectivement
exercé
et
concerner
tous
les
aspects
de
la
vie
: politique,
économique,
social
et
culturel.
La
charte
est
un
outil
souple,
comportant
des
articles
sur
tous
les
domaines
d'action
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
services
… Elle
énonce
les
droits,
cadre
juridique
et
politique
et
précise
les
principes
et
outils
dont
les
collectivités
peuvent
s'emparer
comme
:
- Le
principe
d'une
représentation
et
d'une
participation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
dans
toutes
les
sphères
de
prise
de
décision
(politiques,
administratives,
syndicales..…),
-
La
prise
en
compte
de
la
lutte
contre
les
autres
facteurs
de
discrimination
(origine,
langue,
orientation
sexuelle,
convictions
politiques,
religieuses,
handicap...),
-
Le
principe
de
l'élimination
des
stéréotypes
sexués
qui
influencent
Les
comportements
et
les
politiques
développées
par
les
autorités
locales,
- Le
principe
de
l'intégration
du
genre
dans
l'ensemble
des
activités,
politiques
et
financements
développés
par
la collectivité
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
service,
aménageur
En
signant
la
charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale,
la
commune
s'engage
à
adopter
un
plan
d'actions
dans
un
délai
de
2
ans.
Pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
Quimperlé
Communauté
a
élaboré
une
liste
d'initiatives
qui
permettra
d'établir
un
plan
d'actions
adapté
à
la
taille
et
aux
moyens
de
La
commune.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
les
termes
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale,
AUTORISE
Madame
la Maire
à
signer
ladite
charte
et
tous
Les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Sylvie
Lijour
est
la
référente
communale
sur
ce
dossier,
pour
lequel
un
plan
d’actions
sera
à
mettre
en
place
sous
2
ans.
Un
groupe
de
travail
sera
donc
constitué
: Solène
Rostren
et
Sylvie
Lijour
invitent
Les
personnes
intéressées
à
Les
rejoindre.
12/
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets,
Quimperlé
Communauté
mène,
sur
son
territoire,
des
actions
pour
réduire
la
production
de
déchets
à
la
source
: la
promotion
du
compostage
s'inscrit
dans
cette
démarche
et
répond
aux
obligations
règlementaires
d’offrir
aux
particuliers
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
au
1°
janvier
2024.
Destiné
à
recevoir
uniquement
les
biodéchets
alimentaires
- identifiés
dans
Les
consignes
de
compostage
- et
réservé
exclusivement
aux
ménages,
Le
composteur
partagé
du
Trévoux
est
implanté
sur
le
site
du
plan
d’eau
depuis
fin
janvier.
Pauline
Salaün
liste
Les
engagements
de
La
commune
:
-mettre
à
disposition,
à titre
gratuit,
un
site
de
compostage
partagé,
-préparer
la zone
d'implantation
des
équipement
en
amont
de
leur
installation,
-tenir
le
site
en
bon
état
de
propreté,
-procéder
au
1%
apport
de
broyat
de
bois
et
réapprovisionner
Les
bacs
de
structurant,
-après
distribution
aux
usagers
du
site,
valoriser
Le
compost
restant
sur
Les
espaces
communaux,
-prévenir
Quimperlé
Communauté
en
cas
de
problématiques
constatées,
-relayer
la
communication
sur
les
mises
en
place
de
sites
de
compostage
partagé
sur
la
commune.
Les
bioseaux,
fournis
par
Quimperlé
Communauté,
sont
disponibles
en
mairie.
Un
appel
est
lancé
pour
identifier
2
habitants
volontaires
comme
référents
pour
Le
site
de
compostage
partagé.
Conformément
à
la
délibération
pour
La
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
présentée
aux
membres
de
l'assemblée.
Cette
convention
définit
les
modalités
d'implantation,
de
fonctionnement
et
de
suivi
du
site
de
compostage
et
précise
notamment
les
engagements
respectifs
des
parties.
Après
discussion,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
Quimperlé
Communauté
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la
présente
convention
annexée. 13/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen
&
La
prochaine
permanence
des
élus
: Le
samedi
5
avril
de
10h
à
12h.
Sylvie
Lijour
et
Stéphane
Valette
se
tiennent
à
la
disposition
du
public
pour
en
échanger.
&
Les
fêtes
communales
du
Trévoux
du
2 au
4
mai
: Jérémy
Perron
annonce
notamment
une
fête
foraine
sur
3
jours,
la
course
pédestre
pour
les
enfants,
un
repas
avec
animation
musicale
et
une
course
cycliste
: Le
7Aème
grand
prix
du
Muguet.
&
Le
dossier
de
subvention
aux
associations
est
accessible
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
-
Le
dossier
complet
est
à
remettre
pour
Le
2 juin
2025.
&Solène
Rostren
évoque
La
prochain
édition
d'Octobre
Rose,
mois
dédié
à
la
prévention
contre
le
cancer
du
sein
: une
première
réunion
de
préparation
est
prévue
Le
2
avril,
en
collaboration
avec
La
maison
de
Santé
«
Les
Rives
de
l’Isole
»,
regroupant
Les
communes
de
Bannalec,
Saint-Thurien
et
Le
Trévoux.
&Solène
Rostren
annonce
également
l'atelier
«
brochettes
de
fruits
/ smoothies
»
Le
28
juin.
Gratuit
et
ouvert
à
tous,
ce
projet
a
été
financé
par
Le
CCAS
du
Trévoux
et
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
de
Quimperlé
Communauté. &Le
CM]
se
rendra
dans
Les
Locaux
de
Quimperlé
Communauté
pour
la visite
des
locaux
de
l’intercommunalité.
&
Un
escape
game
sur
le thème
d’Arsène
Lupin
est
proposé,
sur
inscription
en
médiathèque,
durant
les vacances
de
printemps.
&
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
30
juin
et
traitera
des
tarifs
communaux
et
subventions
aux
associations. Quart
d’heure
citoyen :
Invité
à
prendre
la
parole,
un
administré
évoque
plusieurs
points
:
-les
toilettes
publiques
du
plan
d’eau
sont
rénovées.
La
question
du
papier
hygiénique
à
disposition
est
posée.
-le
tintement
des
cloches
de
l’église
n’est
plus
en
phase
avec
l’heure
: La
Maire
répond
qu’une
intervention
du
prestataire
de
maintenance
est
programmée
prochainement.
-il
salue
Le
dynamisme
et
la
croissance
de
La
commune
et
souligne
son
attrait
pour
de
jeunes
ménages.
-il
souhaite
connaitre
la
position
des
élus
sur
le
projet
d'extension
d’une
porcherie
à
Riec
sur
Bélon
: compte
tenu
du
périmètre
lié
à son
siège
d'exploitation,
l'enquête
publique
ne
requiert
pas
l’avis
de
notre
commune.
Daniel
Hanocq
estime
que
«
la
tendance
des
effectifs
est
plutôt
à
la
stabilité
sur
le
territoire
».
Antoine
Le
Berre
précise
que
«
les
quelques
places
supplémentaires
compensent
les
coûts
de
mise
aux
normes
de
l'exploitation
»
et
Daniel
Hanocq
conclut
en
indiquant
que
ces
projets
s’inscrivent
souvent
« dans
le
cadre
d’une
modernisation
des
outils
de
production
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50.
La
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Pauline
SALAÜN