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Déliberation - DELIB 20220519 15. Avis sur le dossier d’enregistrement de la dechetterie de Blotzheim
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220519 15. Avis sur le dossier d’enregistrement de la dechetterie de Blotzheim)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À LL A © E de la Ville de Saint-Louis
tk L EADAAMENT
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 mai 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 19 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, DURIATTI Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HOUDAF Amal à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SCHMITTER Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme GANGLOFF Karin donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 15 : AVIS SUR LE DOSSIER D'ENREGISTREMENT DE LA DECHETTERIE DE BLOTZHEIM
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Saint-Louis Agglomération a déposé auprès des services de l'Etat un dossier d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement en vue de la création d'une nouvelle déchetterie sur le ban communal de Blotzheim, à proximité de l'aéroport (rue de Metz). Le terrain concerné appartient à Saint-Louis Agglomération ; ces terres sont actuellement cultivées.
L'avis de la commune de Saint-Louis est sollicité au titre de larticle R. 512-46-11 du code de l'environnement (installation située à moins d’un kilomètre du ban communal de Saint-Louis).
A ce jour, le réseau de déchetteries au sein de l’agglomération est composé des sites suivants : - mini-déchetteries à Blotzheim et Hégenheim ;
- déchetteries intercommunailes à Village-Neuf, Bartenheim, Kembs, Sierentz, Leymen et Michelbach-le-Haut.
Ce service à la population représente un coût de 2 251 000 £/an, soit 30 €/an/habitant.
Saint-Louis Agglomération a signé avec l'ADEME un contrat d'objectifs comprenant un volet dédié à l'économie circulaire. Cet investissement dans une nouvelle déchetterie - ressourcerie y est inscrit en tant que pourvoyeur de ressources à valoriser, que ce soit par les filières de recyclage ou par la création d'une filière de réemploi.
En effet, sur une surface de 14 000 m2, la déchetterie sera organisée en trois niveaux :
- un espace dédié aux déchets verts et aux gravats ne nécessitant pas de surveillance particulière et permettant d’absorber un flux important de circulation et d'encombrement ;
- un espace « ressourcerie » dédié au réemploi, aux nouvelles filières et aux déchets d'équipements électriques et électroniques couplé à un espace pédagogique permettant l'accueil et les explications des gestes de tri et du devenir des déchets ;
- un espace dédié aux déchets usuels et résiduels.
Le montant prévisionnel de travaux est estimé à de 3 602 080 € HT (valeur juin 2021), y compris la nouvelle voirie.
A noter que cette nouvelle installation classée présente des impacts environnementaux potentiels pour lesquels des mesures préventives sont mises en place :
- le risque incendie est fort en raison de la combustibilité des matériaux présents sur site, sans toutefois que le risque de propagation à l'extérieur du site soit important. Des mesures préventives sont prévues (maintenance, formation, comportement, ….), ainsi qu'un bassin de rétention des eaux de 230 m°;
- afin de limiter l'impact sur la qualité des sols, l'ensemble des voiries seront étanches et les eaux pluviales seront collectées pour être traitées par un débourbeur-déshuileur sur site, avant d'être envoyées vers la station d'épuration de Village-Neuf. Dans le cas d'une pollution accidentelle des eaux, celles-ci seront stockées dans le bassin de rétention ;
- le boisement présent en limite de la RD12bis sera conservé et l'ensemble du site sera arboré par une haie limitrophe ;
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220524-D-20220525-15-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - le projet est situé en zone bruit (3è" niveau / 3) du fait de sa proximité avec l'Euroairport, régi par un plan d'exposition au bruit, un plan de prévention du bruit dans l'environnement et un plan de gêne sonore.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le dossier d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de la création d'une nouvelle déchetterie sur le ban communal de Blotzheim.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mai 2022
Publié le : 20 mai 2022
Pasca CHMIDIGER
Maire