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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220519 16. Modification des tarifs de location des salles municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
a\ 2 Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C : de la Ville de Saint-Louis
F} 2 > r ré 17
Séance du 19 mai 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 19 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, DURIATTT Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEÉGHOUL-FÉERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Aparticipé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HOUDAF Amal à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SCHMITTER Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme GANGLOPFF Karin donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 16 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Rapporteur: Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
| est proposé de modifier les tarifs de location des salles municipales, le montant des cautions et le coût des prestations supplémentaires, tels que précisés dans les tableaux ci-joints.
| pourra être accordé une mise à disposition gratuite aux associations et structures à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mai 2022
Publié le : 20 mai 2022
Pasca CHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220520-D-20220519-16-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022