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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09WF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URB 082-7453/19/BM
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la
Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2020
MET 19/12831/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT qu’il s’agisse de communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles et syndicats mixtes.
Elle a pour objectif de constituer un centre de ressource et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages…) et constituer une force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Compte tenu de sa compétence en matière d’élaboration de Schémas de Cohérence Territoriale, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale par délibération n°URB 048-4206/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018.
Par suite, et eu égard à la démarche d’élaboration du SCOT métropolitain, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette fédération nationale, pour l’année 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 082-7453/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2020 s’élève à 4 000 euros pour un périmètre de SCOT regroupant plus de 400 000 habitants.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° AEC 001-2500/10/CC du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010, portant adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale et paiement de la cotisation ; • La délibération du conseil de la Métropole n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° URB 048-4206/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2018 ;
• La délibération n° URB 003-5598/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 portant renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale et paiement de la cotisation pour l’année 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale a pour objectif de constituer un réseau et un centre de ressources pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens pour l’élaboration et la gestion des SCOT
• Que compte tenu de l’intérêt que présente l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette fédération nationale dans le cadre de l’élaboration du SCOT métropolitain, il convient de renouveler cette adhésion pour l’année 2020 et d’approuver le montant de la cotisation correspondante.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 4 000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 082-7453/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence en Nature 6281 – Fonction 518 - Sous-politique C110.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d’urbanisme
Henri PONS