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Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM CBC 2018 06 05 92 DESIGNATION JURES D ASSISES 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180605-2018-06-05-92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2018
Affichage : 12/06/2018
PETIT « CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 05 juin 2018
N° de la délibération : BM/CBC/2018/06-05-92
Objet : Désignation des jurés d’assises-Année 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :20
Délégations :02
Absents :07
L'an deux mille dix-huit, le mardi 05 du mois de juin , à 19 heures et 25 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle des délibérations de la mairie), après la
convocation légale en date du 22 mai deux mille dix-huit et sous la présidence de son maire en exercice Monsieur
Blaise MORNAL.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 mai 2018.
La convocation, l’ordre du jour, les notes de synthèse et les pièces annexes ont été remis aux élus municipaux,
contre décharge ou par voie numérique les 29 et 30 mai 2018.
Une publication a été faite par voie dématérialisée le même jour.
Etaient présents ( 20) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD,
Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier
MOUROUVIN, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép VALIER, Mme Séverine NOYON ép VALIER, M. Maurice
VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT,
M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (02): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila RAMPATH
M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Blaise MORNAL
Absent(s) excusé(s) (02) : Mme Anna LUCOL ép VALMY DHERBOIS
M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés( 05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép PENSEDENT , Mme
Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/CBC/2018/06-05-92
DESIGNATION DES JURES D’ASSISES-ANNEE 2019
Monsieur le maire expose que pour retenir les jurés d'assises, le Code de Procédure Pénale (article 206 et 261) impose au maire de procéder, sur la base de la liste électorale, à un tirage au sort.
Il propose de désigner les vingt-quatre jurés issus de la ville de Petit-Canal en choisissant de manière aléatoire l'électeur au moyen d’un numéro pour cibler la page et un autre pour la ligne et cela pour les neuf bureaux de vote que compte la ville.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),
Vu le Code de Procédure Pénale (article 206 et 261),
Considérant l’état des jurés retenus pour Petit-Canal durant les quatre années précédentes,
Après tirage au sort public, DESIGNE, pour la session d’Assises 2019, les jurés ci-après :
Û 6 5 Adresse Bureau Titre -Nom-Prénom Date de naissance
(97131 PETIT-CANAL) de vote
Mme MELIOT Honorine 23/03/1961 | Rue Jean JAURES 1
M. LATCHMAN Evariste 26/10/1945 | Rue de l'Eglise 1
M. MONTEIL Julien 01/04/1989 | 01 résidence citronelles 1
M. VARINAS Amédée 28/01/1965 | Rue Achille René BOISNEUF 2
Mme PIPEROL Suzanne 16/03/1940 | Rue Achille René BOISNEUF 2
M. ETHOU Enmilien 24/12/1957 | Rue Faustin Delmestre 2
M. KALKA-DEBIDINE Fabrice
03/05/1982 | Hameau Gachette 3
Mme RAMSSAMY- 3 19/09/1976 | Hameau Clugny
RAMASSAMY Karole
M. COCKS Jacques 09/12/1985 | Clugny 3
Mme NOMEDE Jeanne 07/05/1959 | Gros-Cap
M. COLINE Jean Michel 08/02/1979 | Gros-Cap
Mme PITON Gladis 06/04/1973 | Hameau Sainte-Geneviève 5
M. FIARI Florent ” e 2411/1961 | Hameau Gros-Cap
Mme MANETTE Paméla 08/08/1975 | Section Bazin 6
en 07 lot Minervin ;
Mme CALMEL Claudine Bazin
Mme CORIOLAN Sever 05/02/1950 | Hameau Bazin
Mme VIRGINIUS Tressy 26/10/1991 | Girard 7 M. JASMIN Marwin 16/04/1993 | Perrin 7
Mme BOPANDANI Jessica 23/05/1983 | Roujol 7
Mme BARCA Miraflore 08/03/1950 | Les Mangles 8
Mme BABOULALL Toussine 01/11/1950 | Les Mangles 8
Mme BARCA Josseline 07/03/1950 | Les Mangles 8
Mme BELLAIRE Nelly 01/07/1966 | Les Mangles 9
M.LAMBERT-PINCRE Alain 15/04/1964 | Les Mangles 9
La présente délibération sera notifiée au Préfet de la Région Guadeloupe.
Les présents (20): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép VALIER, Mme Séverine NOYON ép VALIER, M. Maurice VERGELAS, Mme
Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Ketty
ROBERT ép TAKOUR-MARDIVIRIN
Le(s) représenté(s)(2): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila RAMPATH
M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Blaise MORNAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180605-2018-06-05-92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2018
Affichage : 12/06/2018
Certifié exécutoire par le maire
Fait et délibéré à Petit-Canal le 05 juin 2018
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
Ont signé au registre des délibérations
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.