Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 231107 ar
Arrêté - 231117 ar
Arrêté - 230213 ar
Arrêté - 250320 ar
Arrêté - 230307b ar
Arrêté - 230130 ar
Arrêté - 250121 ar
Arrêté - 230130b ar
Arrêté - 230111b ar
Arrêté - 240115 ar
Arrêté - 230512 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230512 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RESTRICTIONS
p
4
DE
STATIONNEMENT
ÿ
à
72, RUE
DE
LA PYRAMIDE
Eh
LT
ie 9
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la Route
et en
particulier
les
articles
R44
et R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
effectuée
par
Eiffage
Energie
Systèmes
Télécom,
Vu
les travaux
de
passage
de
fourreaux
pour
la fibre
optique,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le stationnement
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRETE
Article
1 : L'interdiction
de
stationnement,
énoncée
dans
les
articles
ci-dessous,
prendra
effet
le lundi
15
mai
2023
à la fin des
travaux
(durée
de
la règlementation
: 90 jours)
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
cette
interdiction
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les soins
et sous
la responsabilité
de l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur. Article
5
: Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
dans
les conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-
29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
À
Haulchin,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Bruno
RACZKIEWICZ
pour le Maire
an nië
et par délégation
Ÿ
7
en