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Arrêté - 230606 ar
Arrêté - 230801 ar
Arrêté - 240115 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 240115 ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RESTRICTIONS
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
PYRAMIDE
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27 44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie@haulchin.fr
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la Route
et en
particulier
les articles
R44
et R225,
Vu
l'article L2213-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
les
travaux
d'élagage
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
rue
de
la
Pyramide
(entre
le
pont
de
l'autoroute
A2
et le square
Jean
Moulin)
nécessitant
la présence
d’une
nacelle,
Considérant
qu'il convient
de réglementer
le stationnement
pour
assurer
la sécurité nécessaire,
ARRETE
Article
1
: L'interdiction
de
stationnement,
énoncée
dans
les
articles
ci-dessous,
prendra
effet
les
mardi
16
et
mercredi
17 janvier
2024
de 8h00
à 16h00.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
cette
interdiction
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les soins
et sous
la responsabilité
les Services Techniques
de la Commune.
Article 4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur. Article
5
: Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
dans
les conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-
29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
A Haulchin,
le 15 janvier
2024
pour le Maire et par
délégation
Le
Maire
Bruno
RACZKIEWICZ
Directeur Général
des Services
LENTTS