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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.12.09 4 Examen bourses Legs Rome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vte LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
Télétransmission Préfecture _
Nomenclature : 8.2
| Numéro : 094-269400362-20251209
L DELCCAS2025.12.09-4-DE
DELCCAS 2025.12.09 - 4 - Examen des demandes d'attribution d’aides financières aux jeunes étudiants dans le cadre du Legs Rome.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents : Madame Nadia LÉCUYER, Madame Marie-Thérèse DEPICKÈRE, Madame Jacqueline LAVAL, Madame Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, Monsieur Fabrice CAPRANI, Madame Déborah WARGON, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Françoise BOUCHEL, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL.
Etaient absents excusés et représentés: Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Christian GITIAUX, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Madame ‘Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Françoise BOUCHEL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU l'examen des dossiers présentés,
VU le budget principal de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que, sur 30 dossiers étudiés, 4 ont été classés sans suite car inéligibles selon les critères du règlement et 26 ont reçu un avis favorable pour un montant total de 71.000,00 €, suivant le tableau annexé.
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d'attribuer, au titre des bourses Legs Rome, pour l'année scolaire 2025/2026, les montants arrêtés, dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 71.000,00 €.
Dit que la dépense totale résultant de cette décision sera imputée au budget principal de l'exercice 2025 — Chapitre 65 fonction 424 nature 65134 « aides ».
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Communal
d'Action
/8.Ae. 8e ÈS