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Déliberation - 19 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Convocation - DEL 20241218 5 Rapport social unique 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241218 5 Rapport social unique 2023 Annexe RSU
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1
Edition septembre 2024 - DRH
Conseil social territorial du 7 octobre 2024
Conseil communautaire 19 décembre 2024
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Communauté d’agglomération du Grand DAX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2024
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Réalisé obligatoirement tous les ans
Présenté au Comité Social Territorial pour avis
Rendu public, par la collectivité sur son site internet
ou, par tout autre moyen dans les 60 jours suivant sa
présentation au CST
Présenté à l’assemblée délibérante
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 – 3ème édition
Références réglementaires et législatives
• Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique
• Article 5 de la loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 • Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le rapport social unique remplace le bilan social.
Les données présentées dans la présente analyse sont pour la plupart mises en perspective sous l’angle
femmes / hommes afin de disposer d’une représentativité par sexe conformément aux évolutions de
ce rapport.
La présente analyse constitue la 3ème édition de la nouvelle base proposée à partir des données
collectées dans le cadre du RSU (plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs). Dans le cadre des
évolutions prévues par la réglementation avec notamment l’établissement et la mise à disposition
d’une base de données sociales au plus tard au 31/12/23, des données comparatives et d’évolution
dans le temps seront proposées.
Accusé de réception en préfecture
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CHIFFRES CLES 2023
GRAND DAX
316 agents rémunérés au 31/12/2023 tous statuts confondus (hors
agents de droit privé)
31 % de femmes - 69 % d’hommes
46 ans, âge moyen des permanents titulaires et contractuels
43 % des femmes et 47 % des hommes ont atteint 50 ans
27 recrutements réalisés (public / privé)
5 personnes nommées stagiaires dans l’année
4 départs à la retraite
23 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou promotion
778 journées de formation suivies pour 186 agents
15 300 000 € de masse salariale (budget principal + budget annexe)
4 416 jours d’absence pour maladie ordinaire
Un taux d’absentéisme pour raisons de santé de 7,15 %
31 accidents de service
39 330 € consacrés à la participation employeur à la prévoyance
9 réunions des instances de dialogue social
Accusé de réception en préfecture
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10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
9) LE HANDICAP
8) LE DIALOGUE SOCIAL
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET L’ACTION SOCIALE
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
4) LES REMUNERATIONS
3) LA FORMATION
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX DE PERSONNELS
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
SOMMAIRE
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316 agents de droit public rémunérés au 31/12/2023 (313 en 2022)
Nota : le Service public de l’eau comptabilise à cette date 24 agents de droit privé (non pris en compte dans les indicateurs ci-après – cf. focus spécifique sur ces agents en page 8)
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23
Fonctionnaires et contractuels de droit public 317 313 316 Contractuels de droit privé (SPE) 15 21 22 332 334 338
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS DU GRAND DAX
87% des agents sont fonctionnaires (90%
en 2022)
Le nombre d’agents contractuels sur
emploi permanent continue à progresser
(28 en 2022)
Un effectif et une répartition qui sont
relativement stables, avec un taux de
titulaires supérieur à la moyenne de 74%
constatée dans les communautés
d’agglomération en Nouvelle Aquitaine
fin 2022.
+ 3,6 par
rapport à 2022
- 2,5 par
rapport à 2022
Un effectif qui reste stable en nombre et dans sa répartition
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Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les principaux cadres d’emplois représentés
4 filières sont représentées dans les effectifs. La
filière technique domine largement, en lien avec les
nombreuses compétences techniques du Grand
Dax. La répartition est stable par rapport à 2022.
Une proportion d’emplois de catégorie A et B
inférieure aux moyennes observées fin 2022 dans les
Communautés d’agglomération de Nouvelle
Aquitaine de même importance (21 % de A et 25 % de
B). La part des A augmente en même temps de celle
des B diminue. Les effectifs de ces catégories se
rapprochent.
L’importance des effectifs de catégorie A et B par
rapport aux effectifs de catégorie C est liée aux
emplois d’expertise et aux services supports
mutualisés, qui sont employés par le Grand Dax.
Le déséquilibre dans la répartition femmes-hommes
est inchangé et reste une situation particulière au
regard du taux de féminisation moyen (56,4%) observé
dans les communautés d’agglomération en Nouvelle
Aquitaine fin 2022.
Cette structuration de l’effectif du Grand Dax est liée à
la part importante des services dont les emplois sont
traditionnellement occupés par des hommes (collecte,
voirie, eau et assainissement).
Femmes 31 %
Hommes 69 %
Le cadre d’emploi des adjoints techniques reste de
loin le plus représenté (42% des agents), mais cette
part diminue (44% en 2022), tandis que les agents
de maîtrise augmentent en importance (10% en
2022).
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Pyramide des âges
La retraite progressive pour les fonctionnaires, instaurée par la réforme des retraites 2023, va permettre aux agents à 2 ans de l’âge légal de départ qui le souhaitent, de réduire leur taux d’activité. Ce dispositif intéresse plutôt les femmes à ce jour, au regard des sollicitations reçues.
47% des hommes et 43% des femmes ont atteint
l’âge de 50 ans, et ce vieillissement progresse
rapidement (45% des hommes et 39% des femmes
en 2022).
La part des moins de 30 ans augmente (9%), elle est
désormais plus équilibrée : 10% chez les hommes
et 8% chez les femmes (4% de femmes de moins de
30 ans en 2022).
Avec une moyenne d’âge de 46 ans, le Grand Dax
reste une collectivité encore peu impactée par les
problématiques du vieillissement.
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FOCUS SUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE
Les agents en CDI de droit privé du Service Public de l’Eau employés par la Communauté
d’agglomération du Grand Dax ne sont pas pris en compte dans le cadre des indicateurs
présentés au titre du RSU (indicateurs réglementaires).
Le Grand DAX emploie 24 agents en CDI de droit privé au titre du service public de l’eau au 31/12/2023 (21 en 2022, 15 en 2021, 9 en 2020). Depuis 2020, année du transfert de la compétence au Grand Dax, les nouveaux agents recrutés au sein du SPE sont obligatoirement des agents de droit privé.
Le projet de référentiel RH pour les agents de droit privé lancé en 2023 a été élaboré et présenté aux agents en 2024. Les emplois de droit privé du service public de l’eau sont intégrés dans la classification de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement qui comporte 8 groupes fonctions.
Ce nouveau référentiel sera opérationnel au 1er janvier 2025.
Le recrutement est devenu difficile pour certains métiers du secteur de l’eau et de l’assainissement. Le Service public de l’eau développe par conséquent l’accueil de jeunes en apprentissage (2 jeunes accueillis en 2023).
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Les positions statutaires particulières
Le nombre d’agents mis en disponibilité sur leur demande reste au niveau atteint en 2022.
Les flux de personnels
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les fins de contrat (13) et la stagiairisation (5)
• Les mutations (7, contre seulement 2 en 2022)
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Un turn over qui reste habituel avec une légère augmentation du nombre de mutations
externes en 2023. Le nombre de nouvelles demandes de disponibilité sur l’année baisse.
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Focus sur les recrutements 2023 sur emploi permanent au sein du Grand Dax Légende :
R = remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité
C = création de poste ou poste supplémentaire
• Directeur DISI C
• Agent de maintenance AQUAE R (2 postes)
• Agent de maintenance AQUAE C
• Agent accueil/caisse AQUAE R
• MNS AQUAE R (2 postes)
• Chargé de communication digitale R
• Ingénieur économe de flux R (modification missions)
• Conseiller numérique France Services R
• Assistante DG/Assemblées R
• Gestionnaire commande publique R
• Assistant RH R
• Gestionnaire de paie/retraite R
• Agent de collecte EGC R
• Agent exploitation voirie-travaux R (3 postes)
• Agent exploit process R
• Agent exploit process C
• Fontainier/Terrassier R
• Terrassier /Conducteur engins R (2 postes)
• Dessinateur/projeteur voirie R
• Chargé de travaux R
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Le turn-over par mois sur l’année 2023
Les évolutions de carrière
3 agents ont bénéficié d’une promotion interne (CDG40) et ont été nommés agents de maîtrise (1 promotion en 2022).
Les sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023 (2 sanctions en 2022).
20
avancements
de grade en
(16 en 2022)
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Les chiffres clés de la formation en 2023
778 journées de formation suivies (807 en 2022) dont 149 journées
au titre du cycle de management
186 agents formés (207 en 2022)
130 931€ investis au titre de la formation professionnelle (133 495€
en 2022), dont 79 713€ au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT
(73 956€ en 2022)
2,53 jours de formation par agent (2,75 en 2022)
126 jours de formation annulés (132 en 2022)
20,5 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie A
(22% en 2022)
27 % des journées de formation suivies
par des agents de catégorie B (21% en
2022)
53,5 % des journées de formations
suivies par des agents de catégorie C
(57% en 2022)
3) LA FORMATION
Une politique de départ en formation qui reste importante avec des démarches
nouvelles initiées et des axes forts au titre du développement des compétences de nos
agents.
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Les données ci-dessous ne concernent pas les rémunérations des agents de droit privé.
Quelques éléments explicatifs sur l’exécution du BP 2023
Malgré l’augmentation du point d’indice et des revalorisations indiciaires, des éléments qui ont permis de contenir l’évolution des dépenses :
• Des actions qui ont permis de contenir l’évolution des dépenses de personnel (baisse des heures supplémentaires, des carences de poste dans le cadre de certains recrutements, une baisse des dépenses liées aux remplacements, suppression de postes de contractuels collecte OM supplémentaires…) • Des facteurs extérieurs qui s’ajoutent à ces actions et qui permettent de diminuer l’impact sur la masse salariale : les retenues pour grèves, plusieurs agents rémunérés à ½ traitement du fait d’arrêt maladie sur plusieurs mois = des dépenses de personnel non engagées
4) LES REMUNERATIONS
Des dépenses de personnel impactées par des augmentations importantes liées à des mesures
statutaires et nationales. Néanmoins, une évolution de la masse salariale qui reste contenue.
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Une baisse du volume d’heures supplémentaires HS rémunérées est constatée sur 2023 (alors que 2 élections se sont tenues et ont pu générer un surcroit d’HS pour les agents qui ont participé à la tenue des bureaux de vote).
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Les absences 2023
= 4 416 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (4 355 en 2022 )
↘ 135 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (181 en 2022)
Le nombre global de jours d’absence augmente de près de 1 000 journées par rapport à 2022.
Cette augmentation porte essentiellement sur les absences liées aux pathologies lourdes : • 2 agents en congé de longue maladie dont 1 absent toute l’année (+ 137 jours), • 4 agents en congé de longue durée occasionnant 1 323 jours d’absence (+ 958 jours).
Les absences au titre de la maladie ordinaire sont au niveau de 2022, mais avec une forte diminution chez les hommes, tandis que le nombre de jours est plus que multiplié par 2 chez les femmes.
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Un absentéisme pour maladie ordinaire qui reste stable avec une baisse du nombre
d’agents arrêtés mais une gravité qui augmente légèrement.
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Les absences liées aux accidents de service augmentent (+378 journées) et celles liées à la maladie professionnelles diminuent (-173 journées).
L’évolution de la structure des absences montre que les accidents, maladies professionnelles et surtout les pathologies lourdes augmentent en importance.
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2023
↗7,15 %
(6,33% en 2022)
Proportion du volume d’absence avec
le volume théorique travaillé sur une
base calendaire
↘ FREQUENCE
78 arrêts pour 100 agents (94 en 2022)
(Nbr moyen d’arrêt sur une population donnée)
↗ GRAVITE
33,50 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (24,5 en 2022)
(durée moyenne des absences)
↘ EXPOSITION
52,60 % d’agents absents au moins 1 fois (65,9% en 2022)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux global d’absentéisme est en augmentation et se rapproche du taux moyen constaté (7,24%) en 2022 dans les Communauté d’agglomération de Nouvelle Aquitaine.
Toutefois, moins d’agents ont été arrêtés pour maladie en 2023, et le nombre d’arrêts a diminué. Par contre, la durée moyenne d’arrêt a augmenté.
Il y a eu moins d’agents absents, mais les absences ont été de plus longue durée.
La naissance
158 jours d’absence au titre des congés maternités pour 2 femmes (514 jours pour 4 femmes en 2022) 56 jours au titre du congé paternité qui ont concerné 3 hommes (146 jours pour 6 hommes en 2022)
L’assurance statutaire
Le Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accident de travail et maladie professionnelle, et versement d’un capital décès.
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Le temps de travail
99 % des agents à temps complet
4,40 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 92 % sont des femmes (1 homme et 11 femmes) (donnée
stable)
50 % des agents travaillent selon des cycles hebdomadaires (cycles à
horaires fixes des services techniques), 49 % selon des cycles mensuels
(cycles à horaires variables des services administratifs), 1 % selon des
cycles de 3 semaines.
243 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade, mariage, décès, ...) (126 en 2022) 88 agents ont bénéficié de ces ASA (41 en 2022)
Le télétravail
↗ 28,25 % des agents permanents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (contre 21,6 % en 2022). Cette proportion continue d’augmenter. Le Grand Dax est la collectivité qui enregistre le plus de télétravailleurs, en raison de la présence des services mutualisés (missions télétravaillables). Le télétravail, autorisé jusqu’à 2 jours par semaine, est désormais un élément d’attractivité pour les recrutements.
Le compte épargne temps
↗76 % des agents
disposent d’un
CET
(74% en 20222)
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Le CET en 2023
↘1 248 jours versés dans les CET
(2 118 en 2022)
↘68 jours utilisés sous forme de congés
(91 en 2022)
↘569 jours indemnisés (625 en 2022),
soit 60 435€
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Prévention
Le Grand Dax dispose d’un document unique
d’évaluation des risques professionnels pour
chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis à
jour régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
162 consultations réalisées par le médecin ou
l’infirmière du travail en 2023 (166 en 2022)
Une délégation de la F3SCT (formation spécialisée
en santé, sécurité et conditions de travail) mise
en place en début d’année 2023 réalise des visites
régulières de services, permettant d’actualiser les
Document Unique et de poursuivre les
démarches en matière de prévention des risques
et d’amélioration des conditions de travail.
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention
↗5 assistants de prévention
1 responsable santé-prévention
1 psychologue du travail
La mise à disposition d’un médecin et d’une
infirmière du travail via le CDG 40
5 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (5 hommes)
94 997 € consacrés à la prévention des
risques professionnels et aux conditions de
travail (106 380€ en 2022)
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Une attention particulière apportée à la prévention au sein de la Collectivité.
Cependant un taux d’accidents qui reste élevé et qui nécessite la mise en œuvre
d’actions préventives et correctives dès 2024
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Focus sur les accidents et maladies professionnelles
31 accidents suivis par le service prévention dont 21 ayant occasionné des jours d’absence (2 concernent des femmes et 29 des hommes), en prenant en compte les accidents survenus les années antérieures non consolidés.
1 535 jours d’absence au titre de ces accidents, en augmentation (1 026 jours en 2022)
↘ 2 maladies professionnelles ayant occasionné 399 jours d’absence (572 en 2022). Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle réceptionnée.
Risques autres : notamment travail sur écran, charge mentale, etc…
En 2023 les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles occasionnent 22% des journées d’absence, dans un contexte de vieillissement des agents exerçant des métiers à forte sollicitation physique (services collecte, voirie et eau et assainissement). Et ce malgré le développement d’équipements de travail améliorant les conditions physiques de travail : camions de collecte avec grue remplaçant les camions BOM bennes à ordures ménagères notamment.
Cette situation nécessite de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de l’usure physique plus active sur le terrain. Des rendez-vous de sensibilisation des responsables de services techniques sont animés par la responsable prévention-santé au travail depuis 2024. Des affiches de sensibilisation aux bons réflexes (lectures des pictogrammes sur les produits dangereux, descente de camion en sécurité, etc…) sont diffusées dans les services techniques.
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La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès.
Le Grand Dax verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
73 % des agents bénéficient de cette participation.
39 330 € versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
72 800€ versés au titre des prestations d’action sociale, par l’intermédiaire d’un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale) et 27 500 € au titre du CAS du Grand Dax (Comité (local) d’Action Sociale).
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE
La participation employeur du Grand DAX concerne le volet
prévoyance au titre du dispositif de labellisation.
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Les réunions des instances consultatives
Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, les instances de dialogue social ont été installées pour un mandat de 4 années (2023-2026) en janvier 2023, dans un cadre réglementaire modifié. Le Comité technique est désormais le Comité social territorial (CST), chargé de donner des avis préalables aux décisions des Conseils (communautaire ou d’administration) en matière d’organisation globale du travail. De ce comité est issue la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT, ancien CHSCT), dont les missions contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales prises en ces matières.
5 réunions du CST commun au Grand Dax et au CIAS, dont la séance d’installation (et 5 réunions préparatoires)
4 réunions de la F3SCT commune au Grand Dax et au CIAS, dont la séance d’installation (et 4 réunions préparatoires)
10 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les 2 organisations syndicales ayant une section locale active.
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
Les journées de grève
En 2023, les organisations syndicales nationales ont déposé des mots d’ordre nationaux pour au moins 14 journées de grève, en janvier, février, mars, avril, juin et octobre.
127 agents présents au cours de l’année ont été grévistes au moins 1 heure en 2023.
8) LE DIALOGUE SOCIAL
Un dialogue social régulier et important au sein de la Collectivité avec des temps
d’échanges formels et informels tout au long de l’année
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20241219-20241218-5-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 25
= 21 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2023
Soit un taux d’emploi de 6,50 % (obligation 6 %).
Le GRAND DAX assure un accompagnement personnalisé des agents reconnus travailleurs handicapés via des actions diverses :
- accompagnement à la constitution du dossier de reconnaissance,
- aménagement de poste et achat d’équipements et EPI adaptés,
- demande de financement pour aménagement de poste,
- formation.
9) LE HANDICAP
Un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale et un accompagnement spécifique des
agents en situation de handicap
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20241219-20241218-5-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 26
Rapport social unique 2021
Communauté d’agglomération
du Grand Dax
Rapport social unique 2023
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU
GRAND DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines – Septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20241219-20241218-5-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024