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Arrêté - DEL147 2023 Rapport Social Unique 2022 Annexe
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - DEL147 2023 Rapport Social Unique 2022 Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147 2023-DE
GRAND AGGLOMÉRATION
1
Septembre 2023
Comité social territorial du 2 octobre 2023
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Communauté d’agglomération du Grand DAX Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
2
Réalisé obligatoirement tous les ans
Présenté au Comité Social Territorial pour avis
Rendu public, par la collectivité sur son site internet
ou, par tout autre moyen dans les 60 jours suivant sa
présentation au CST
Présenté à l’assemblée délibérante
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 – 2ème édition
Références réglementaires et législatives
• Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique
• Article 5 de la loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 • Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le rapport social unique remplace le bilan social.
Les données présentées dans la présente analyse sont pour la plupart mises en perspective sous l’angle
femmes / hommes afin de disposer d’une représentativité par sexe conformément aux évolutions de
ce rapport.
La présente analyse constitue la 2ème édition de la nouvelle base proposée à partir des données
collectées dans le cadre du RSU (plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs). Dans le cadre des
évolutions prévues par la réglementation avec notamment l’établissement et la mise à disposition
d’une base de données sociales au plus tard au 31/12/22, des données comparatives et d’évolution
dans le temps seront proposées. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
3
CHIFFRES CLES 2022
GRAND DAX
313 agents rémunérés au 31/12/2022 tous statuts confondus (hors
agents de droit privé)
31 % de femmes - 69 % d’hommes
46 ans, âge moyen des permanents titulaires et contractuels
39 % des femmes et 45 % des hommes ont atteint 50 ans
42 recrutements réalisés (public / privé)
8 personnes nommées stagiaires dans l’année
8 départs à la retraite
17 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou promotion
807 journées de formation suivies pour 207 agents
14 882 831 € de masse salariale (budget principal + budget annexe)
soit 36,38 % des dépenses de fonctionnement
4 355 jours d’absence pour maladie ordinaire
Un taux d’absentéisme pour raisons de santé de 6,33 %
14 accidents de service
40 650 € consacrés à la participation employeur à la prévoyance
6 réunions des instances de consultation Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147 2023-DE
FT 5 Fed
€ à F }
& y À À
4
: À, | "#1
& = D {
a F7
4
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
9) LE HANDICAP
8) LE DIALOGUE SOCIAL
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET L’ACTION SOCIALE
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
4) LES REMUNERATIONS
3) LA FORMATION
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX DE PERSONNELS
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
eçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
= Fonctionnaires Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur emplois non permanents
Nbr d'agents contractuels employés et rémunérés dans l'année par type
de contractuels en ETP
4 25 24,35
ET
20
15
10
6,75
5
0,82 1 1
0 =— ns =
Contractuels sur Collaborateurs de Accroissement Apprentis Emplois aidés
emploi permanents cabinet d'activité ou besoin
saisonnier
EI
nn
5
313 agents de droit public rémunérés au 31/12/2022
Nota : le Service public de l’eau comptabilise à cette date 21 agents de droit privé (non pris en compte dans les indicateurs ci-après – cf. focus spécifique sur ces agents en page 7)
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/20 Au 31/12/21 Au 31/12/22
Fonctionnaires et contractuels de droit public 322 317 313 Contractuels de droit privé (SPE) 9 15 21 331 332 334
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Le déséquilibre dans la répartition femme-homme se
creuse légèrement (33% de femmes en 2021). C’est
une situation particulière au regard de la moyenne des
collectivités (tous type de collectivités confondues) de
Nouvelle Aquitaine de même importance, qui ont un
taux de féminisation de 58% en 2021.
Cette structuration de l’effectif du Grand Dax est liée à
la part importante des services dont les emplois sont
traditionnellement occupés par des hommes (collecte,
voirie, eau et assainissement).
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS DU GRAND DAX
9 agents sur 10 sont fonctionnaires
Une hausse du nombre d’agents
contractuels sur emploi permanent
Un effectif et une répartition qui sont
relativement stables, avec un taux de
titulaires supérieur à la moyenne de
78% constatée en Nouvelle Aquitaine
en 2021.
+6,8 par rapport
à 2021
Femmes 31 %
Hommes 69 % 14%
A BBC
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 44%
Adjoints administratifs 15%
Agents de maîtrise 10%
Technicien 8%
Attaché 7%
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
3% 2%
EE |
FILIERE SPORTIVE FILIERE MEDICO-SOCIALE
6
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les principaux cadres d’emplois représentés
4 filières sont représentées dans les effectifs. La
filière technique domine largement, en lien avec les
nombreuses compétences techniques du Grand
Dax.
Une proportion d’emplois de catégorie A et B un peu
inférieure à la moyenne des collectivités de Nouvelle
Aquitaine de même importance (16 % de A et 19 % de
B), mais qui augmente légèrement par rapport à 2021
(+ 1 point pour les catégories A et B).
L’importance des effectifs de catégorie A et B par
rapport aux C est liée aux emplois d’expertise et aux
services supports mutualisés, qui sont employés par
le Grand Dax.
Pas de modification de la répartition catégorielle
par rapport à 2021.
Les adjoints techniques (catégorie C) représentent
un peu moins de la moitié des effectifs du Grand
Dax. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Pyramide des âges des femmes
moins de 20 ans O
20-24 ans 1 1
25-29 ans M 3
30-34ans mm ©
35-39 ans 2
40-44 ans DR 5
45-49 ans ns 5
50-54ans ns 16
55-59ans ns 5
60-64 ans mu 5
65anset+ 1 1
Pyramide des âges des hommes
moins de 20 ans mm 3
20-24 ans smmmmmmm« ©
25-29 ans D 7
30-34 ans mms 12
35-39ans nn 21
40-44 ans DEN 34
45-49 ans DEEE 30
50-54 ans EEE 4
55-59 ans EEE 31
60-64 ans mm ©
65anset+ 0
Evolution du nombre de départs à la retraite
. Bu— 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel)
Re
l'agsl 42910 Service public de l'eau du GRAND DAX
7
Pyramide des âges
FOCUS SUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE
Les agents en CDI de droit privé du Service Public de l’Eau employés par la Communauté
d’agglomération du Grand Dax ne sont pas pris en compte dans le cadre des indicateurs
présentés au titre du RSU (indicateurs réglementaires).
Le Grand DAX emploie 21 agents en CDI de droit privé au titre du service public de l’eau au 31/12/2022 (15 au 31/12/2021 et 9 au 31/12/2020).
Depuis 2020, les nouveaux agents recrutés au sein du SPE sont obligatoirement des agents de droit privé.
Un référentiel RH pour les agents de droit privé est en cours de rédaction.
Les emplois de droit privé du service public de l’eau sont intégrés dans la classification de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement qui comporte 8 groupes fonctions.
45% des hommes et 39% des femmes ont atteint
l’âge de 50 ans.
La part des moins de 30 ans est plus importante
chez les hommes (9%) que chez les femmes (4%).
Le Grand Dax reste une collectivité relativement
« jeune » au niveau des effectifs même si des points
de vigilance doivent être pointés sur certains
services. 14
12
OO
D
PB
nm
co
1
__
En congé parental
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Les positions particulières au 31/12 par motif
13
2 2 2 4
En disponibilité hors En disponibilité d'officeou Détachés dans une autre Détaché sur un emploi Mis à disposition dansune Originaires d'une autre disponibilité d'office bénéficiaires d'un congé structure fonctionnel dans la autre structure structure mis à disposition équivalent collectivité de la collectivité
8
Les positions statutaires particulières
Certains agents sont dans une position statutaire autre que l’activité au sein de la collectivité.
Le nombre d’agents mis en disponibilité sur leur demande progresse (13 en 2022 contre 7 en 2021).
Les flux de personnels
LES DEPARTS
HOMMES FEMMES TOTAL
2022
TOTAL
2021 A B C A B C
Mise en disponibilité de droit 1 1 1 Mise en disponibilité sur demande 2 10 2 14 2 Mutation 1 1 2 8 Démission (fonctionnaires) 1 1 2 Démission (contractuels) 1 1 2 2 Départ à la retraite 1 6 1 8 18 Décès 1 1 0 Fin de contrat remplaçant 8 1 1 2 12 13 Contractuel nommé stagiaire 1 6 1 8 9 Autre 1 1 1 2 3 35 2 2 6 50 56
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les demandes de mise en disponibilité (15 contre 3 en 2021)
• Les fins de contrat (12) et la stagiairisation (8)
• Les départs à la retraite (8) dont 1 femme et 7 hommes (contre 18 départs en 2021)
LES ARRIVEES SUR EMPLOI PERMANENT
HOMMES FEMMES TOTAL
2022
TOTAL
2021 A B C A B C
Recrutement par mutation 1 1 5 2 9 7 Réintégration après période d'absence non rémunérée 1 1 2 1 Recrutement de contractuel remplaçant 11 2 13 16 Recrutement contractuel sur emploi permanent 2 2 8
TOTAL ARRIVEES 1 3 17 3 26 32
Recrutement direct (présent en 2021 contractuel) 6 1 7 6 Recrutement par voie de concours (présent en 2021) 1 1 2
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
ste
9
Focus sur les recrutements 2022 sur emploi permanent au sein du Grand Dax Légende :
R = remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité
C = création de poste ou poste supplémentaire
• Responsable qualité et sécurité DISI C (mission spécifique)
• Collaborateur de cabinet R
• Chargé mission aménagement et urbanisme R
• Graphiste (50 %) R
• Fontainier terrassier (2) R
• Chargé d'études et diagnostic (2) R
• Agent de maintenance ouvrage R
• Responsable équipe désherbage R
• Responsable entretien voirie R
• Agent de nettoiement voirie R
• Responsable service déchets R
• Directrice de la communication R
• Chef de parc matériel et véhicules C (en vue d’une mutualisation)
• Agent de maintenance des bâtiments R
• Agent fauchage ravitaillement et manuel (2) R
• Chargé d'opération travaux neufs R
• Responsable technique AQUAE R
• Agent de maintenance AQUAE R
• Agent d'exploitation régie des bacs R
• Chargé de communication R
• Chargé de mission planification urbaine R
• Responsable équipe entretien et travaux voirie R
• Ilotier (2) R
• Assistant comptable et financier R
• Agent d'accueil service clientèle C
• DGS R
• Agent d'exploitation process R
• Agent d'exploitation voirie chaussée-maçonnerie R
• Responsable de la régie des bacs R
• Agent de collecte EGC R
• Agent de nettoiement voirie (2) R
• Assistant de direction et gestion des assemblées (en cours) R
• MNS R
• Responsable collecte R
• Responsable des mobilités R
• Dessinateur/projeteur voirie R
• Hydrocureur R
• Technicien SIG R
• Agent d’accueil déchetterie R
• Agent accueil/caisse AQUAE (en cours) R 12
O
ND
PB
On
co
Sorties
/ Entrées
(en
nombre)
30-
25+
20-
15-
10-
5
0 +
5 +
10-
15-
20-
25-
30-
the
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Flux de personnel (tous statuts confondus — effectifs rémunérés en 2022)
»
Le L D 2 D & 2 2 &
Le Le, % LD,
O Entrées © Sorties
Les avancements de grade en 2022
11
Femmes Hommes Femmes
CATEGORIE A CATEGORIE C
FILIERE ADMINISTRATIVE B FILIERE TECHNIQUE B FILIERE MEDICO SOCIALE
10
Turn-over par mois sur l’année
Les évolutions de carrière
8 agents ont été proposé à la promotion interne (CDG40), dont 1 homme a été nommé.
Les sanctions disciplinaires
2 sanctions prononcées 2 sanctions du 1er groupe à l’encontre de 2 hommes de catégorie C
16
avancements
de grade en
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Nombre d'agents ayant participé à au moins une action
de formation dans l'année
100 95
90
80
70
60
50
40 32
30 21 20 25
20 14
: = LI 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C
BE Hommes Femmes
Taux d'agents formés par pôle
Cabinet
Centre
Communication
Direction de fl
Direction
France Services
Gens du
Pôle ressouces
Service de l'eau
Tourisme et thermalisme
11
Les chiffres clés de la formation en 2022
807 journées de formation suivies (733 en 2021) dont 104 journées
au titre du cycle de management
207 agents formés (179 en 2021)
133 495€ investis au titre de la formation professionnelle, dont
73 956€ au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT (stable)
2,75 jours de formation par agent
132 jours de formation annulés (190 en 2021)
22 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie A
21 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie B
57 % des journées de formations
suivies par des agents de catégorie C
3) LA FORMATION Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
322 jours
37%
300 -
250 -
201,7 jours
23%
200 -
150 -
104 jours
12% 96,5 jours
11% 100 - 80 jours
9%
65,8 jours
8%
50 -
Hygiène, santé, sécurité Amélioration des Management Bureautique Intégration Préparation concours et des agents au travail compétences examens professionnels professionnelles
Budget principal Budget eau potable / assainissement
Formations obligatoires 14 746€
9 752€ CACES 2 566€ CATEC 6 400€
360€ AIPR 100€
126€ Permis 390€ 1 Amiante 5 290€
2 100€ uen utile ER 4 510€
1 TOTAL 18 952€
12 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Budget principal (chap 012) Budget annexe AQUAE (chap 012)
” 99,41% 95,43% Atterrissage au 31 décembre 2022 Atterrissage au 31 décembre 2022 14197 539€ 14281894€ -84 355€ 685 292€ 718084€ -32 792€
“ Décision modificative en septembre 2022 : + 343 000 €
(dont + 30 000 € liés au capital décès)
“ BPinitial : 13 938 894€
"Nouveau montant après DM : 14 281 894 €
13
Les charges de personnel représentent 36,88% des dépenses de fonctionnement en 2022.
Des mesures statutaires qui ont impacté la masse salariale en 2022
✓ Revalorisation des agents de catégorie C (mai 2022) impact 3 300 €
✓ Revalorisation des agents de catégorie B (septembre 2022) impact 1 000 € (5 000 € année pleine) ✓ Revalorisation du point d’indice de 3,5 % (juillet 2022) impact 209 000 € (409 000 € année pleine)
Des mesures qui influent également sur le GVT (glissement vieillissement technicité).
13 853 056 € 13 810 042 € 14 197 539 € 14 761 729 €
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
2020 2021 2022 2023 (prévisionnel)
E V O L U T I O N D E L A M A S S E S A L A R I A L E ( B U D G E T P R I N C I PA L )
4) LES REMUNERATIONS Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Ë Reçu en préfecture le 15/12/2023 PE
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147 2023-DE
14
* les rémunérations et cotisations versées au titre des emplois de droit privés ne sont pas pris en compte dans ces données
Coût mensuel moyen chargé (brut + charges patronales)
Statut 2022 2021 Titulaires et stagiaires 3 900 € 3 711 €
Contractuels 2 870 € 2 605 €
Cadre d'emplois (principaux) 2022 2021
Ingénieurs territoriaux – A 6 110 € 5 916 € Attachés territoriaux - A 5 350 € 5 442 € Techniciens paramédicaux territoriaux – A 4 510 € 4 328 € Techniciens territoriaux - B 3 844 € 3 705 € Agents de maîtrise territoriaux – C 3 752 € 3 615 € Rédacteurs territoriaux - B 3 445 € 3 584 € Educateurs territoriaux APS - B 3 155 € 2 958 € Adjoints techniques territoriaux - C 3 057 € 3 006 € Adjoints administratifs territoriaux - C 3 038 € 2 950 €
Profil Montant total régime indemnitaire Part RI sur rémunération brute totale
Titulaire 1 660 000 € 18 %
Contractuels permanents 84 220 € 12 %
4 522 heures supplémentaires rémunérées en 2022 (contre 4 591 en 2021) 1,03 % de la masse salariale brute en 2022
Catégorie Montant HS 2022 Nbr HS 2022 Montant HS 2021 Nbr d'HS 2021
Catégorie C 86 466 € 3 737 € 78 134 € 3 577
Catégorie B 16 804 € 786 € 21 068 € 1 014
QUELQUES DONNEES
REPERES SUR LES
REMUNERATIONS
VERSEES EN 2022 *
Titulaires -
Rémunération
principale (TBI)
• 6 970 085 €
Contractuels -
Rémunérations (hors
emplois de droit privé)
• 830 758 €
Rémunérations des
apprentis
• 11 681 €
Primes
• 1 803 380 €
Heures
supplémentaires et
complémentaires
• 108 641 €
Astreintes
• 82 466 €
(90 00 € en 2021)
GIPA - mesure
réglementaire
• 9 000 €
(1 600 € en 2021)
Indemnités de fin de
contrat
• 13 340 €
(2 000 € en 2021)
Congés payés
• 20 700 €
(10 000 € en 2021)
CET (compte épargne
temps - monétisation)
• 68 000 €
Participation
prévoyance
• 41 000 €
Cotisations retraite
• 2 290 305 €
Cotisations URSSAF
• 1 484 866 €
Cotisations
CDG/CNFPT
• 167 364 € Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
15
Les absences 2022
4 355 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (5 352 en 2021 )
181 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (129 en 2021)
Nombre d'agents
permanents
concernés
Nombre de journées
d'absence (calendaires)
Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 134 47 3 616 739 201 68 Pour accidents de service 13 1 1 023 3 12 1 Pour accidents de trajet 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle 3 0 572 0 3 0 Congé de longue maladie 0 1 0 365 0 1 Congé de longue durée 1 1 365 365 1 1
Le nombre global de jours d’absence est stable (-144 jours) par rapport à 2021, mais dans le détail : • la maladie ordinaire enregistre une diminution de 997 journées (très marquée chez les femmes), • les absences liées aux accidents de service et maladie professionnelles augmentent de 488 journées, • 1 agent absent toute l’année pour congé de longue maladie (365 jours), • 2 agents absents toute l’année pour congé de longue durée, comme en 2021.
4 dossiers présentés au Conseil médical
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2022
6,33 %
(6,46% en 2021)
Proportion du volume d’absence
avec le volume théorique travaillé
sur une base calendaire
FREQUENCE
94,10 arrêts pour 100 agents (68,52 en 2021)
(Nbr moyen d’arrêt sur une population donnée)
GRAVITE
24,56 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (34,41 en 2021)
(durée moyenne des absences)
EXPOSITION
65,90 % d’agents absents au moins 1 fois (49,18% en 2021)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux global d’absentéisme est plutôt stable et reste proche de la moyenne des collectivités de même strate. Il est à noter que le nombre d’arrêts (fréquence d’arrêt) et d’agents concernés par au moins un arrêt dans l’année (exposition) augmentent fortement.
La durée moyenne d’arrêt diminue, ce qui indique que plus d’agents s’absentent, mais moins longtemps.
514 jours d’absence au titre des congés maternités pour 4 femmes (contre 265 jours pour 3 femmes en 2021) 146 jours au titre du congé paternité qui ont concerné 6 hommes (179 jours pour 13 hommes en 2021)
Le Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accident de travail et maladie professionnelle, et versement d’un capital décès.
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL 160
140
120
100
8
20
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2022
Catégorie B
mn Hommes » Femmes
Catégorie C
16
Le temps de travail
99,70 % des agents à temps complet
4,70 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 100 % sont des femmes
53 % des agents travaillent selon des cycles hebdomadaires et 47 %
selon des cycles mensuels
126 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade,
mariage, décès, ...) (contre 220 en 2021)
41 agents ont bénéficié de ces ASA (75 en 2021)
Le télétravail
21,6 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (contre 18,6 % en 2021). Le Grand Dax est la collectivité qui enregistre le plus de télétravailleurs, en raison de la présence des services mutualisés (missions télétravaillables).
FILIERE Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
ADMINISTRATIVE 3 1 3 10 16 18
TECHNIQUE 3 5 1 2 4 0 TOTAL 6 6 4 12 20 18
Le compte épargne temps
74 % des
agents
disposent
d’un CET Nombre de jours versés au titre de l'année
Catégorie C 773 435
Catégorie B CE 163
Catégorie A EI 142
200 400 600 800 1000 1 200 o
BHommes Femmes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
Catégorie A 7 6
mHommes Femmes
Nombre de jours indemnisés
Catégorie C 207 212
o 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Hommes Femmes
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
17
Le CET en 2022
2 118 jours versés au titre des congés
(1 381 en 2021)
91 jours utilisés sous forme de congés
(226 en 2021)
625 jours indemnisés (553 en 2021) Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147 2023-DE
Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des
conditions de travail
34 702,00 €
« Formation dans le cadre des habilitations
» Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle...)
REPARTITION DES VISITES
RS Visites médicales périodiques non SIR 56
Visites médicales périodiques SIR 74
Examens Médicaux non périodiques ES
Visite initiale d'embauche 6
Visite de reprise après accident de service 7
Visite de pré reprise à la demande du salarié 1
Visite à la demande de l'employeur 11
Visite à la demande du salarié 5
Visiteà la demande du médecin de prévention
Total des examens cliniques réalisés CS
Examens cliniques non réalisés suite à une absence CS
Total global 228 CDGCe
CENTRE DE GESTION
18
Prévention
166 examens médicaux réalisés par le médecin de
prévention
Le Grand Dax dispose d’un document unique
d’évaluation des risques professionnels pour
chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis à
jour régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
Le CHSCT réalise également des visites
régulières de sites permettant d’actualiser ces
DUERP et de poursuivre les démarches en
matière de prévention des risques et
d’amélioration des conditions de travail.
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention
3 assistants de prévention
1 responsable santé-prévention
1 psychologue du travail
La mise à disposition d’un médecin du travail via
le CDG 40
5 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (4 hommes et 1 femme)
Focus sur les accidents et maladies
professionnelles
14 accident de travail (13 hommes et 1 femme)
1 026 jours d’absence enregistrés (accidents)
3 maladies professionnelles ayant occasionné
572 jours d’absence
106 380 € consacrés à la prévention des
risques professionnels et aux conditions de
travail (dépense stable)
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL 200
180
160
140
120
100
80
60
40
Nombre d'agents bénéficiaires de la
participation employeur au titre de la
prévoyance (labellisation)
35 000 €
30 000 €
25 000€
20 000 €
15 000 €
10 000 €
5 000 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
eçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Montant des participations
30 255 €
4 620 € 5 715€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
19
La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès.
Le Grand Dax verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
88 % des agents bénéficient de cette participation.
40 650 € versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
55 756 € versés au titre de prestations d’action sociale, par l’intermédiaire d’un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale) et 15 000 € au titre du CAS du Grand Dax (Comité (local) d’Action Sociale).
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE ASA pour l'exercice du droit syndical
(Grand Dax + CIAS)
Nombre de jours
dans l'année
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Journées d'autorisations spéciales d'absence
pour participer aux congrés syndicaux (autres 10
que réunions locales et départementales)
Journées d'autorisation d'absence accordées
pour siéger dans les instances de concertation 12
Grand Dax-CIAS
Journées d'absence pour formation syndicale 0
* Toutes les heures n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
Contingents de crédits de temps syndical
(Grand Dax + CIAS)
Nombre d'heures
annuelles calculées
Nombre d'heures
annuelles utilisées
ASA réunions syndicales locales et
départementales 670 102
Décharges d'activité de service (DAS) attribution CDG40
* Toutes les heures utilisées n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
20
Les réunions des instances consultatives
3 réunions du CT commun Grand Dax et CIAS
(et 3 réunions préparatoires)
3 réunions du CHSCT commun Grand Dax et CIAS
(et 3 réunions préparatoires)
10 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les organisations syndicales ayant une section locale active
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
13 journées de grève enregistrées en 2022 (0 en 2021).
8) LE DIALOGUE SOCIAL Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
Les agents en situation de handicap
16 15
14
12
10
8
6
4 3
2 1 /
0 7
A B C
= Hommes Femmes
21
21 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2022 (22 en 2021)
Soit un taux d’emploi de 6,58 % (obligation 6 %).
Le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes a été réalisé en janvier 2023 au titre de l’année 2022. Il a fait l’objet d’une présentation auprès des membres du comité social territorial.
Il sera annexé au présent rapport.
9) LE HANDICAP
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-244000675-20231213-DEL147_2023-DE
GRAND AGGLOMÉRATION
22
Rapport social unique 2021
Communauté d’agglomération
du Grand Dax
Rapport social unique 2022
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU
GRAND DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines – Septembre 2023
Avis favorable du CST 2 octobre 2023