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Déliberation - 3 Subventions 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Subventions 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affiché le 7/#/ 2077
ID : 056-215601477-20170529-2017D40-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas-
M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise-
M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR
Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude
à M. OILLIC Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D40 : Subventions communales 2017
Des propositions de subventions ont été faites par la Commission « subventions
», réunie à cet effet le 18 avril 2017.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions au
budget primitif 2017 s'élève à 21 239 €, hors
subvention au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Concernant le CCAS, le bureau municipal propose de fixer la participation
communale à 15 000 €.
À partir de ces éléments et au vu des tableaux joints, l'assemblée est
invitée à se prononcer sur la répartition des
subventions aux associations, sur la participation communale au
CCAS.
M. le Maire précise que les subventions ne sont versées qu'à la condition
que le demandeur ait fourni toutes les pièces
justificatives demandées par la Commune.
Lors du débat, les élus de l'opposition s'étonnent de ne pas voir apparaître
sur le tableau la situation financière de l'association
Cinéma La Couronne.
M. le Maire répond qu'un courrier sera transmis à cette association pour
lui demander de fournir ce renseignement.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affichéle 7/6 / 2e 17
ID : 056-215601477-20170529-2017D40-DE
Concernant l'association Revival, aucune subvention n'est accordée dans la
mesure où la
salle de théâtre est mise gracieusement à sa disposition pour leurs répétitions.
Concernant l'association Vilaine en Fête, il est proposé d'octroyer une subvention de 150
€ pour financer les préparatifs de la fête.
Le conseil municipal, après délibération, vote à l'unanimité les
subventions
communales 2017 pour un montant total de 16 836 € conformément au
tableau joint en annexe.
MMI SEIGNARD Jérôme et M. TATTEVIN Frédéric n'ont pas participé au vote
concernant les
subventions aux associations sportives en tant que membre de
l’une des associations. Ces
dernières ont donc été votées par 21 voix sur 21 (Mme DENIGOT n’a
pas voté au nom de Mme
GRUEL Nathalie, son pouvoir).
Concernant le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l'assemblée
vote à l'unanimité
une participation de 15 000 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.