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Déliberation - 5 Programme de voirie 2017 Demande de subvention
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Programme de voirie 2017 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affichéle 4 /7/€74
ID : 056-215601477-20170630-2017D62-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le trente juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 juin 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick - M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD
Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne-
M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul
POUVOIRS: Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D62 : Programme de voirie 2017- Demande de subvention
auprès du Conseil Départemental du Morbihan
Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a sollicité une subvention
auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour le financement du programme annuel 2017 des
travaux de voirie.
Or, il se trouve que certaines voies situées en agglomérations ne sont pas éligibles à la
subvention du Conseil Départemental. Il convient donc de modifier la demande de subvention en ne
prenant en compte que les voies situées hors agglomérations.
M. OILLIC, adjoint délégué à la voirie, soumet donc à l'assemblée le programme annuel
de travaux de voirie. Celui-ci se décompose de la manière suivante :
= Création de fossés (100 ml) sssssmummmmenmnmmmmemmae 1486000.€ ET
Réfection Route Impasse de la Ville au Moguer- Pivinière (212,50 ml) 5 907,50 € HT
- La Butte du Bourg- La Croix Grand Gilles (525 ml). 14 595,00 € HT
- Chemin rural dit du Petit Condest (2 248 ml) 63 849,65 € HT
Le montant total du programme 2017 s'élève donc à 98 702,15 € HT.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 4 /}/L 47
ID : 056-215601477-20170630-2017D62-DE
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce programme et à solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, après délibération,
Entendu l'exposé de M. OILLIC,
Considérant que seules les voies situées hors agglomérations sont prises en compte par
le Conseil Départemental au titre du programme annuel de travaux de voirie,
- Décide à l'unanimité de lancer un programme de voirie hors agglomérations pour 2017
pour un montant estimatif de 98 702,15 € HT représentant 4 100 ml de fossés à créer et 2
985,50 mi de routes à goudronner (revêtement en enrobé),
- Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan l'octroi d'une subvention pour le
financement de l'opération,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce
programme.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017D58 en date du 29 mai
2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.