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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 12 2021 Convention 2021 avec lassociation Relais Infos Service RIS min
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 12 2021 Convention 2021 avec lassociation Relais Infos Service RIS min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
VE Comiaurauté de Conmunes des Portes de Vossivière
Accusé da réceplion en préfecture Q87-248710882-20210811-DEL-19-2021-DE Dale de télétransmisaion : 17/04/2021 Dale de réception préfecture : 17/03/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Jean
Biron
de
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:04
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
25
7
1
1
£
Pour
Contre
Abstention
32
0
a
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
: CHAMPAUD
Marc
Membres
avant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
MALET
Patrick
à LEVET
Elise,
SIMON
Philippe
à BRUN
Patrick,
SUDRON
Frédéric
à LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BOUR
Coline
Membres
absents
: ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine
FINANCES Déllhération
n°
12-2021
:Convention
2021
avec
l’assoclation
Relais
info
Services
(RIS)
Madame
Lenoble
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
convention
annuelle
conclue
avec
l'Association
Relais
Infos
Services
a
pris
fin
au
31
décembre
2020,
Ilest
proposé
de
conclure
une
convention
pour
l'année
2021
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
aux
missions
de
l'association
et
au
budget
de
fonctionnement.
La
contribution
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s’établira
comme
suit
:
-
‘une
adhésion
annuelle
à
l'Association
d’un
montant
de
310
€:
-
une
participation
de
1,10
€
par
habitant
{contre
1,05
€
en
2020)
p. 1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210311-DEL-12-2021-DE Date de télétransmission : 17/03/2021 Date de réception préfecture : 17/03/2021
Les
membres
du
Consell
Communautalre,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d’ :
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
2021
avec
l'association
Relais
Infos
Services
dans
les conditions
précisées
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
mars
2021
Communauté
de Coramunes
Méladie
P
Portes
de Vassivière
Acte
rendu
exécutoire
le:
7
MARS
2021
-5,
Tue
de
la Liban
publiéle:
4 7
MARS
2021
67120
EYMOUTIERS
p.2/2